Le directeur de Tracfin quitte ses fonctions
Alban Genais, inspecteur des finances de première classe, et adjoint au directeur de Tracfin, assurera l’intérim à la tête du service du renseignement.
Eric Birotheau (Banque Richelieu France) : «Le débat sur le champ d’application du Pacte Dutreil n’est pas refermé»
Le directeur de l'ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu France commente également les apports de la loi de finances 2024 en matière de démembrement de propriété et revient sur les derniers développements en matière de fiscalité des meublés touristiques de courte durée type Airbnb.
France Tutelle souhaite un statut fiscal pour le protecteur familial
L’association propose d’instaurer un crédit d’impôt de 500 euros et une réduction des droits de succession de 500 euros par année civile en contrepartie de l’aide apportée.
Le CIF Wagner Gestion Privée transige avec l’AMF à hauteur de 15.000 euros
Les griefs notifiés portent sur la commercialisation du fonds d’investissement alternatif luxembourgeois MNK One et sur les déclarations d’adéquation établies par WGP dans le cadre du processus de conseil de produits.
Plusieurs mouvements annoncés à la Caisse des Dépôts
Christophe Laurent est nommé directeur financier adjoint et Waël Rizk en tant que directeur adjoint juridique et conformité. Ces nominations seront effectives dès le 1ᵉʳ mars prochain.
L’Assemblée nationale se penche sur la fiscalité du PER
Les travaux visent à évaluer l'état actuel et les perspectives d'évolution de l'épargne retraite, en mettant un accent particulier sur l'accessibilité et la compréhensibilité des produits.
La répression des fraudes nomme un délégué à la transition numérique
Sa mission consistera à accompagner la transformation numérique de la DGCCRF et à coordonner les actions en vue de l’application de nombreux textes relatifs à la protection du consommateur dans les marchés numériques.
Le Conseil d’Etat valide le gel du taux du Livret A à 3%
La juridiction administrative a jugé que «des circonstances exceptionnelles» justifiaient d'amortir les effets des récentes évolutions économiques sur le taux du livret A.
Les enfants peuvent être déshérités par un family trust, tranche la justice européenne
La Cour européenne des droits de l’homme estime que la liberté testamentaire du défunt peut, sous certaines conditions, prévaloir sur le droit de prélèvement compensatoire des héritiers.
Successions internationales, les frères ennemis ?
Passage en revue des principales dispositions en matière de succession entre les pays de Common Law et les pays de droit latin.
Expatriation et localisation du risque en assurance-vie
Si le fait de quitter le territoire engendre généralement des conséquences fiscales, l’expatriation interroge également les obligations de l’assureur.
Fenêtre sur cour (février 2024)
Immobilier : Le propriétaire d’un logement indécent peut expulser son locataire
Le contrôle fiscal ajoute une corde à son arc
Les professionnels du conseil patrimonial sont concernés par un nouveau délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
Une stratégie patrimoniale à bien maîtriser
Transmettre, protéger et faire fructifier. Dans ce cas pratique, les trois objectifs d’un chef d’entreprise imposent le respect de plusieurs préconisations.
Industrie verte - Les intermédiaires entre le marteau et l’enclume
Les professionnels du conseil doivent trouver un compromis entre le fléchage d'un pourcentage de l'épargne vers le non-coté et le respect du devoir de conseil.
Faux communiqué Vinci : la condamnation de l’agence Bloomberg confirmée
La Cour de cassation a retenu que le manquement de l’agence de presse aux règles de la profession a entraîné des pertes financières importantes pour les investisseurs.
Les hauts patrimoines appelés à accroitre leur participation à la transition écologique
Une proposition de loi suggère la création d’un impôt temporaire sur le patrimoine des Français les plus aisés afin de financer la transition écologique.
Les frais bancaires de succession seront bientôt encadrés
Une proposition de loi de députés socialistes, soutenue par Bercy, propose d’instaurer la gratuité pour les avoirs inférieurs à 5.000 euros et renvoie à un décret au-delà de ce seuil. Le Crédit Mutuel pourrait, une fois de plus, inciter les législateurs à aller plus loin.
Une proposition de loi pour étendre la trêve hivernale jusqu’aux Jeux olympiques
Le texte souhaite proscrire toute expulsion locative entre le 31 mars et le 1er novembre 2024, sauf si une solution de relogement « adaptée » est garantie.
Les gestionnaires d’actifs européens demandent une simplification du futur régime des fonds étrangers au Royaume-Uni
L'association des gestionnaires d'actifs européens Efama salue le futur cadre réglementaire Overseas Fund Regime mais pointe des barrières et un manque de clarté dans le projet de la Financial Conduct Authority.
Les larges prérogatives de la future autorité européenne anti-blanchiment
Retour sur le fonctionnement et les missions de l’Anti-Money Laundering Authority (Amla) dotée d’un pouvoir réglementaire et de coordination de l’action des centres de renseignements financiers.
Le Collège de l’AMF a été renouvelé
Présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, le Collège de l’AMF a été renouvelé. A l’exception du sous-gouverneur de la Banque de France et du président de l’Autorité des normes comptables, la durée du mandat des membres du Collège est de cinq ans, renouvelable une fois, précise un communiqué.
Le gestionnaire clermontois Taurus Gestion Privée en dissolution anticipée
La société de gestion de portefeuille Taurus Gestion Privée, établie à Cournon-d’Auvergne dans la périphérie de Clermont-Ferrand, a initié une procédure de dissolution anticipée le 1er février, a appris L’Agefi. A fin janvier, la firme, agréée par l’AMF depuis 2009, gérait deux fonds ouverts dont les encours cumulés dépassaient 30 millions d’euros. Elle proposait également des services de gestion sous mandat et de conseil en investissement.
L'AMF critiquée pour son «inaction fautive» dans le greenwashing
Olivier Laffitte, avocat et administrateur du FIR, appelle les investisseurs à dénoncer les cas de greenwashing et presse le gendarme du marché à prendre des sanctions.
LCB-FT : ING assigné par ses investisseurs
Les épargnants estiment avoir subi des pertes financières suite à la transaction nouée par le groupe néerlandais avec les autorités néerlandaises pour solder un litige portant sur des lacunes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le Conseil d'Etat confirme le sursis d'imposition sur les titres issus des BSPCE
La juridiction administrative a annulé une doctrine administrative qui disposait que l’apport de titres issus de BSPCE ne pouvait pas bénéficier du sursis d’imposition au sens de l’article 150-0 B du Code général des impôts.
Le collectif Porteurs H2O s’inquiète de la faillite de La Perla
Selon l'association, les fonds de la société de gestion détiennent 9,51 % du capital de l'entreprise de lingerie fine.
L'AMF alerte sur les faiblesses des dispositifs de traitement des réclamations des clients
Suite à une campagne de contrôles "Spot", le régulateur français a appelé les prestataires de services d'investissement à renforcer leurs dispositifs de traitement des réclamations des clients, encore peu robustes.
Airbnb : l’accord des copropriétaires n’est pas toujours nécessaire pour la location d’un bien
Dès lors que les statuts de la copropriété ne réglementent la question du changement d’usage, le conditionnement de la location du meublé touristique courte durée à l’accord des autres copropriétaires, décidée par la métropole de Nice, porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété, a statué un tribunal administratif.
La Plateforme de la Finance durable dresse un état des lieux positif du cadre réglementaire européen
Le premier rapport de ce comité d’experts souligne les bonnes pratiques mais aussi quelques lacunes à combler pour la prochaine législature.