L’abus de confiance s’étend aux biens immobiliers
Jusqu'à récemment, ces biens étaient à l'abri de cette catégorie d'infraction.
La Cour des comptes tacle la gestion de l'Autorité des marchés financiers
L'AMF s'est retrouvée en 2023 dans "une situation financière critique". Le lancement de grands projets, informatique et immobilier, mal pilotés, a vidé les caisses du gendarme des marchés.
La CSSF met en garde contre des usurpations d’identité de la… CSSF
Le régulateur luxembourgeois relaie par ailleurs, au sujet de l’affaire dite «Crypto4Winners, qu’une instruction est ouverte des chefs d’escroquerie et de blanchiment selon le parquet de Luxembourg.
Assurance emprunteur : Suravenir et Meilleurtaux partent à la conquête des grands capitaux
Cette collaboration s’inscrit dans un partenariat plus global entre le courtier et la filiale du Crédit Mutuel Arkéa.
Crédit-bail immobilier, la solution du démembrement
Retour sur l'intérêt et les limites du démembrement dans le cadre de l’achat par crédit-bail de l’immobilier d’exploitation.
Comment prendre en compte l’incapacité dans les choix patrimoniaux
L’incapacité, pour cause de minorité ou pour raison de santé, ne doit pas être source de résignation mais d’inspiration.
Ivo Capital Partners, spécialisé dans le financement du contentieux, lève 110 millions d’euros
Le montant a été récolté auprès d’investisseurs et de partenaires, notamment des family offices et des institutionnels français et européens.
Une nouvelle cellule de renseignement fiscal voit le jour
Créée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), la cellule s’attaque aux situations dans lesquelles les outils actuels du contrôle fiscal ne sont pas assez efficaces.
Paris abat ses cartes pour l'attractivité de sa place financière
Le député Alexandre Holroyd vient de déposer une proposition de loi visant à améliorer le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Les débats devraient débuter dans un mois.
Un haut fonctionnaire nommé à la tête de Tracfin
Spécialiste des questions fiscales et de la lutte contre la fraude, Antoine Magnant prendra la tête d’un service qui a connu un important turnover au sein de sa direction ces dernières années.
Fin de partie pour les Wildenstein
Après deux relaxes, la cour d’appel de Paris a, le 5 mars 2024, condamné lourdement les héritiers Wildenstein.
Le superviseur appelle les assureurs à mieux servir les intérêts des clients
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution incite les professionnels à mieux tenir compte du profil des assurés, et annonce une prochaine évolution du conseil pour accompagner le fléchage quasi obligatoire de l’épargne vers le non coté.
Valérie Michel-Amsellem est élue présidente de la Commission des sanctions de l’AMF
La conseillère à la Cour de cassation siège à la Commission depuis 2021. Jean-Claude Hassan revient pour présider la deuxième section de la Commission.
Quand le métier de CGP est cerné par la réglementation financière
Les risques liés à cette situation sont nombreux, dont un remet en cause le conseil dans la durée. Un comble.
Les notaires sur tous les fronts
Le Conseil supérieur du notariat s’est récemment prononcé sur la nouvelle carte d’installation, ainsi que sur les tarifs pratiqués.
L'actualité fiscale ouvre des opportunités en matière de BSPCE
Emmanuel Galifer, avocat associé, et Fabien Drouillard, avocat, chez Fairway, analysent les conséquences de deux récentes décisions du Conseil d'Etat sur les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises.
Le directeur de Tracfin quitte ses fonctions
Alban Genais, inspecteur des finances de première classe, et adjoint au directeur de Tracfin, assurera l’intérim à la tête du service du renseignement.
Eric Birotheau (Banque Richelieu France) : «Le débat sur le champ d’application du Pacte Dutreil n’est pas refermé»
Le directeur de l'ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu France commente également les apports de la loi de finances 2024 en matière de démembrement de propriété et revient sur les derniers développements en matière de fiscalité des meublés touristiques de courte durée type Airbnb.
France Tutelle souhaite un statut fiscal pour le protecteur familial
L’association propose d’instaurer un crédit d’impôt de 500 euros et une réduction des droits de succession de 500 euros par année civile en contrepartie de l’aide apportée.
Le CIF Wagner Gestion Privée transige avec l’AMF à hauteur de 15.000 euros
Les griefs notifiés portent sur la commercialisation du fonds d’investissement alternatif luxembourgeois MNK One et sur les déclarations d’adéquation établies par WGP dans le cadre du processus de conseil de produits.
Plusieurs mouvements annoncés à la Caisse des Dépôts
Christophe Laurent est nommé directeur financier adjoint et Waël Rizk en tant que directeur adjoint juridique et conformité. Ces nominations seront effectives dès le 1ᵉʳ mars prochain.
L’Assemblée nationale se penche sur la fiscalité du PER
Les travaux visent à évaluer l'état actuel et les perspectives d'évolution de l'épargne retraite, en mettant un accent particulier sur l'accessibilité et la compréhensibilité des produits.
La répression des fraudes nomme un délégué à la transition numérique
Sa mission consistera à accompagner la transformation numérique de la DGCCRF et à coordonner les actions en vue de l’application de nombreux textes relatifs à la protection du consommateur dans les marchés numériques.
Le Conseil d’Etat valide le gel du taux du Livret A à 3%
La juridiction administrative a jugé que «des circonstances exceptionnelles» justifiaient d'amortir les effets des récentes évolutions économiques sur le taux du livret A.
Les enfants peuvent être déshérités par un family trust, tranche la justice européenne
La Cour européenne des droits de l’homme estime que la liberté testamentaire du défunt peut, sous certaines conditions, prévaloir sur le droit de prélèvement compensatoire des héritiers.
Successions internationales, les frères ennemis ?
Passage en revue des principales dispositions en matière de succession entre les pays de Common Law et les pays de droit latin.
Expatriation et localisation du risque en assurance-vie
Si le fait de quitter le territoire engendre généralement des conséquences fiscales, l’expatriation interroge également les obligations de l’assureur.
Fenêtre sur cour (février 2024)
Immobilier : Le propriétaire d’un logement indécent peut expulser son locataire
Le contrôle fiscal ajoute une corde à son arc
Les professionnels du conseil patrimonial sont concernés par un nouveau délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
Une stratégie patrimoniale à bien maîtriser
Transmettre, protéger et faire fructifier. Dans ce cas pratique, les trois objectifs d’un chef d’entreprise imposent le respect de plusieurs préconisations.