Droit. Actualités sur l'économie avec L'Agefi

29/09/2026

Altaroc se diversifie dans l'ingénierie patrimoniale

La plateforme donnant accès au private equity pour les particuliers lance Altaroc Wealth et recrute pour l'occasion Pierre Ferron, un ancien du département d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild.

28/09/2026

La SLP spéciale : le véhicule français qui coche enfin toutes les cases sur la scène internationale ?

Dans une tribune pour L’Agefi, Thibault Dupont-Nougein, avocat associé, et Maxime Tillon, juriste chez Hogan Lovells Cadwalader, font le point sur la société de libre partenariat spéciale, deux ans après son introduction par l'ordonnance du 3 juillet 2024. Un véhicule qui trouve progressivement sa place au sein de l’arsenal juridique et fiscal du capital-investissement français.

25/09/2026

Le collège de l'AMF requiert une lourde sanction contre Auris Gestion et ses deux dirigeants

L’organe de poursuite a sollicité une amende d'un million contre la société de gestion, assortie d’un avertissement, et de 500.000 en cumulés contre deux de ses dirigeants pour des griefs qui portent notamment sur la commercialisation des fonds sur mesure. La décision de la Commission des sanctions devrait être rendue le 24 novembre 2026.

23/09/2026

Auris Gestion renforce son modèle de distribution des fonds sur mesure

Dans la lignée de la position de l’Autorité des marchés financiers, la société de gestion muscle l’accompagnement de ses distributeurs pour justifier l’amélioration du service rendu au client.

17/09/2026

La justice enquête sur une société du groupe Horizon pour escroquerie et abus de biens sociaux

L’entité est accusée d’avoir servi à lever des fonds auprès des épargnants afin de les injecter dans d’autres sociétés sœurs du groupe et non dans des actifs tangibles.

08/09/2026

Les déclarations de soupçon émanant des notaires sont en forte progression

La profession réglementée se distingue avec une hausse de 64 % de ses signalements à Tracfin, dans un contexte de mobilisation croissante contre le blanchiment de capitaux.

CJUE Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

03/09/2026

Les données personnelles des actionnaires ne doivent pas être rendues publiques

Saisie par la Lettonie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de préciser les limites de la transparence que peut exiger un Etat de l’Union.

26/08/2026

Meta transige pour 16,68 milliards de dollars et s'évite un procès historique

L’éditeur de Facebook et Instagram met fin à un imposant procès fédéral avec un accord annoncé mercredi 26 août. Les géants des réseaux sociaux sont rendus responsables de la crise de la santé mentale chez les jeunes Américains.

20/08/2026

L’arbitrage entame sa mue pour gagner en efficacité

Un décret publié le 6 août 2026 initie la réforme de l’arbitrage en France pour en moderniser la procédure. Entre suppression de l’effet suspensif du recours en annulation en arbitrage interne et prérogatives accrues du juge d'appui, le texte amorce des évolutions majeures, bien que certains choix divisent les spécialistes.

18/08/2026

De nouvelles cyberattaques ont ciblé les fichiers cadastraux et les successions vacantes

Touchée par deux nouvelles attaques, la Direction des Finances publiques confirme la compromission de 1,8 million de dossiers cadastraux, tout en minimisant la sensibilité des données dérobées.

14/08/2026

Bercy tente de colmater les dommages des fuites de données chez ses services fiscaux

Le site des impôts a subi à son tour une cyberattaque. Cette attaque malveillante a permis la consultation et l’extraction de données fiscales potentiellement sensibles des particuliers et des professionnels.

Protection des données des données - Préserver la confiance

13/08/2026

Peu avant sa fermeture définitive, Bloctel est victime d’une importante fuite de données

Quelque 600.000 numéros de téléphone de consommateurs inscrits au service ont été exposés lors d’une cyberattaque.

23/07/2026

L'Autorité des marchés financiers inflige 210.000 euros d'amende à Financière Fonds Privés et ses dirigeants

La sanction pécuniaire infligée à la société est inférieure au montant que la commission des sanctions avait requis le 25 juin dernier.

anticorruption pot-de-vin dessous de table

22/07/2026

L’Agence française anticorruption commence à réellement sanctionner

Elle ne se contente plus de prononcer des injonctions, et vient de prononcer des amendes de 350.000 euros et 60.000 euros à l’encontre d’une société et de son dirigeant. Ces derniers ont néanmoins obtenu leur anonymisation.

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10/07/2026

La fiducie-gestion à la croisée des chemins

Prometteuse sur le papier, la fiducie-gestion n'a jamais vraiment décollé. À l'heure de la grande transmission des patrimoines, ses défenseurs réclament une évolution de la loi pour lui permettre de jouer pleinement son rôle.

08/07/2026

La cour d'appel ouvre la voie à un nouvel épisode du feuilleton Vivendi-Bolloré

La cour d’appel de Paris, cour de renvoi, a apporté la même réponse que l’Autorité des marchés financiers en novembre 2024 au dossier Vivendi-Bolloré, se bornant à une stricte lecture des textes, sans se prononcer sur les possibles lectures du contrôle de fait ouvertes par la Cour de cassation.

08/07/2026

La cour d’appel estime à son tour que Bolloré ne contrôle pas Vivendi

Dans sa décision du 8 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a suivi la Cour de cassation en estimant que Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlaient pas Vivendi et n'avaient pas à lancer une offre de rachat des minoritaires.

26/06/2026

Le tribunal arbitral apporte un premier soulagement à Scor dans l'affaire Covéa

Par une décision rendue jeudi 25 juin, le tribunal arbitral met un terme à près de quatre ans de conflit entre Scor et Covéa portant sur des accords de rétrocession en réassurance vie. Une avancée pour le réassureur dont le cours de Bourse avait souffert de l’affaire, mais pas la fin de l’histoire. D’autres procédures liées sont encore en cours.

26/06/2026

Bayer s'est envolé en Bourse après une décision de justice sur le Roundup

La Cour suprême des Etats-Unis a annulé un verdict concernant ce désherbant qui aurait pu coûter cher au chimiste allemand.

26/06/2026

Scor indemnisera Covéa à hauteur de 488,3 millions de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage

En tenant compte des provisions déjà prises sur ce dossier, la décision du tribunal affectera les comptes trimestriels du réassureur à hauteur de 50 millions d'euros.

Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

septembre 2026

Altaroc se diversifie dans l'ingénierie patrimoniale

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août 2026

Meta transige pour 16,68 milliards de dollars et s'évite un procès historique

L’arbitrage entame sa mue pour gagner en efficacité

De nouvelles cyberattaques ont ciblé les fichiers cadastraux et les successions vacantes

Bercy tente de colmater les dommages des fuites de données chez ses services fiscaux

Peu avant sa fermeture définitive, Bloctel est victime d’une importante fuite de données

juillet 2026

L'Autorité des marchés financiers inflige 210.000 euros d'amende à Financière Fonds Privés et ses dirigeants

L’Agence française anticorruption commence à réellement sanctionner

La fiducie-gestion à la croisée des chemins

La cour d'appel ouvre la voie à un nouvel épisode du feuilleton Vivendi-Bolloré

La cour d’appel estime à son tour que Bolloré ne contrôle pas Vivendi

juin 2026

Le tribunal arbitral apporte un premier soulagement à Scor dans l'affaire Covéa

Bayer s'est envolé en Bourse après une décision de justice sur le Roundup

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