Parmi les pistes proposées, la réduction de la durée d’obtention d’un permis de construire définitif, la simplification de la réversibilité en faveur du logement, la généralisation du droit de préemption du locataire ou encore le maintien dans le temps les décotes consenties au premier accédant dans les modes d’accession d’aides à la propriété.
Sur le stand de L’Agefi, Nebojsa Sredojevic, président de l’Anacofi Cif, réagit à la sanction de l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de la structure qu’il préside, et s’exprime sur l’hypothèse d’un recours devant une instance juridictionnelle.
Le gendarme boursier requiert une amende de 300.000 euros à l’encontre de France Safe Media et de 100.000 euros contre son dirigeant Lior Mattouk. Avec pour tous les deux une interdiction d’exercer les mêmes activités pendant cinq ans.
Soumises à des obligations réglementaires de déclaration des positions détenues par leurs clients sur les marchés, cinq banques investissent dans une solution commune pour réduire le risque d’interprétation de ces règles.
Sommées de s’expliquer suite à la fermeture début juillet par NatWest du compte bancaire de l’homme politique Nigel Farage, les banques britanniques affirment que les suspensions effectuées sont motivées par des raisons légales, et rejettent toute discrimination politique.
Dans l’affaire Wildenstein, jugée pour fraude fiscale, le juge va devoir se prononcer la nécessité de déclarer en France des actifs placés dans des trusts et transmis dans le cadre d’une succession.
Reconnue coupable de manquements, notamment en matière de déclarations d’adéquations, la Compagnie océanienne de gestion privée a transigé avec l’Autorité des marchés financiers dans le cadre d’une procédure administrative.
Le Collège de l’AMF demande une sanction de 120.000 euros à l’encontre de l’informateur interne et de 200.000 euros pour l’utilisateur, qui a limité ses pertes.
Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte ambitionne de créer un nouveau véhicule de portage financier sur le modèle du groupement forestier d'investissement (GFI).
Fruit d’un partenariat avec Complisoft assurance, elle permet aux courtiers adhérents de visualiser leur niveau de conformité avec les réglementations en vigueur.
Le parcours pédagogique servira de canal de communication sur les règles s’appliquant à l’influence commerciale des produits et services financiers et devra être suivi en complément du certificat généraliste de l'ARPP.
L’anomalie la plus fréquente constatée par la répression des fraudes réside dans l’imprécision de l’information sur les pièces à fournir pour changer d’assurance, dans un but de rétention des clients.
Cette hausse s’explique notamment par l’entrée en vigueur, en début d’année 2023, de la réforme du traitement des réclamations, qui permet aux assurés de saisir le Médiateur deux mois après l’expression écrite d’un mécontentement auprès de leur assureur.
Plus de 3.000 investisseurs devraient recevoir 12.400 dollars en moyenne du gendarme de la Bourse américain dans le cadre de l'affaire liée à un ancien tweet d’Elon Musk qui avait perturbé le cours de l’action du constructeur automobile.