Droit. Actualités sur l'économie avec L'Agefi

EXCLUSIF

01/06/2026

L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs

Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.

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22/05/2026

Fenêtre sur cour (mai 2026)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

20/05/2026

L’Europe veut reprendre la main sur la question des droits de douane américains

Un accord a été trouvé sur une législation appliquant l’accord commercial signé avec les Etats-Unis, dans laquelle les Européens ont intégré des clauses destinées à limiter le pouvoir de nuisance américain.

19/05/2026

Le conglomérat indien Adani met un terme à ses déboires judiciaires aux Etats-Unis

Le groupe faisait l'objet de plusieurs procédures. Il a accepté de payer 275 millions de dollars et se serait engagé à investir 10 milliards de dollars aux Etats-Unis.

19/05/2026

OpenAI remporte la bataille judiciaire face à Elon Musk

Cette victoire ouvre la voie à une introduction en Bourse du créateur de ChatGPT alors que le fondateur de SpaceX l'accusait d'avoir dévié de sa mission à but non lucratif originelle.

18/05/2026

PwC n’en a pas fini avec la faillite d’Evergrande

Les liquidateurs du groupe immobilier chinois réclament 8,4 milliards de dollars au géant de l’audit, l'accusant de négligence dans ses travaux sur les comptes.

16/05/2026

Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel

Alors que plusieurs milliers de milliards d’euros doivent changer de mains dans les prochaines décennies, la legaltech française Clésame développe une solution numérique visant à structurer la transmission de son vivant et à fluidifier son règlement pour les professionnels du patrimoine.

07/05/2026

UBS écope d’une amende de 6 millions d’euros pour des manquements anti-blanchiment à Monaco

L’Autorité monégasque de sécurité financière a sévi contre des lacunes diverses en matière de conformité réglementaire.

29/04/2026

Arkéa Banque Privée promeut Amélie Branchu au poste de directrice de l’ingénierie patrimoniale

Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, la responsable intègre le comité de direction de la banque privée.

23/04/2026

Norbert Gautron : « Ne pas prendre de risque sur les produits à long terme s’avère plus risqué pour l’épargnant »

Président associé du cabinet de conseil et d’actuariat Galea, Norbert Gautron analyse l’impact des réflexions en cours sur la Value for money ainsi que la directive IORP II sur l’industrie du conseil en épargne.

13/04/2026

Deux traders et un gérant de fortune condamnés dans l'affaire Air Liquide

La condamnation de trois prévenus par la 32^ème chambre du tribunal correctionnel de Paris constitue la première sanction pénale prononcée dans le cadre de réseaux d’initiés.

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13/04/2026

L'ACPR et Tracfin alertent sur des cas d'usage d'IBAN virtuels menant au blanchiment de capitaux

En attendant l’entrée en vigueur des réformes prévues pour 2027, les deux organes appellent à la vigilance face à un phénomène qui a généré 4 milliards d’euros de flux par mois fin 2022.

13/04/2026

La justice condamne Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants

Le cimentier français est reconnu coupable d'avoir financé des djihadistes en Syrie. L’ex-PDG Bruno Lafont est condamné à six ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Il fait appel.

10/04/2026

Fenêtre sur cour (avril 2026)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

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10/04/2026

Rétrocessions : un encadrement aux contours flous

Par de récentes décisions, la Commission des sanctions de l’AMF a imposé aux sociétés de gestion de justifier l’utilité des rétrocessions. L’absence de lignes directrices précises laisse place à des interprétations divergentes et à une mise en conformité à géométrie variable.

EXCLUSIF

10/04/2026

Valérie Michel-Amsellem (Commission des sanctions de l'AMF) : «Nos décisions produisent des effets normatifs indirects»

A mi-mandat, la présidente de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers défend son bilan. Sur les rétrocessions, elle assume une ligne claire : juger en droit, sans adresser de message au marché.

07/04/2026

Courtensia se rapproche de l’Anacofi à la suite de la perte de son agrément

Cette opération s’inscrit dans un mouvement de concentration accéléré des associations professionnelles de courtiers.

Europe Union européenne Commission Bruxelles

07/04/2026

Tribune

Pour un véritable marché commun : au-delà de la seule harmonisation du droit des sociétés

La complexité et la fragmentation des cadres juridiques pour les entreprises en Europe est un frein à la croissance dans l'Union. Aussi, le projet de « 28e régime » constitue une piste prometteuse pour libérer la capacité à créer et à entreprendre, relève Boris Martor, avocat associé, chez Bird & Bird. A condition de savoir désamorcer quelques pièges.

03/04/2026

Kerdiz Finance et Conseil et ses dirigeants écopent d’une amende de 450.000 euros

Reconnus coupables d’un nombre « hors norme de manquements », le cabinet de conseil en investissements financiers et ses dirigeants se voient infliger une interdiction d’exercer de cinq ans.

01/04/2026

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements

La Cour de cassation précise par deux décisions rendues le 25 mars 2026 qu’une banque n’a pas à être vigilante à la place de son client lorsqu’il effectue des virements importants à l’étranger et se trouve être victime d’une escroquerie.

Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

juin 2026

L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs

mai 2026

Fenêtre sur cour (mai 2026)

L’Europe veut reprendre la main sur la question des droits de douane américains

Le conglomérat indien Adani met un terme à ses déboires judiciaires aux Etats-Unis

OpenAI remporte la bataille judiciaire face à Elon Musk

PwC n’en a pas fini avec la faillite d’Evergrande

Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel

UBS écope d’une amende de 6 millions d’euros pour des manquements anti-blanchiment à Monaco

avril 2026

Arkéa Banque Privée promeut Amélie Branchu au poste de directrice de l’ingénierie patrimoniale

Norbert Gautron : « Ne pas prendre de risque sur les produits à long terme s’avère plus risqué pour l’épargnant »

Deux traders et un gérant de fortune condamnés dans l'affaire Air Liquide

L'ACPR et Tracfin alertent sur des cas d'usage d'IBAN virtuels menant au blanchiment de capitaux

La justice condamne Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants

Fenêtre sur cour (avril 2026)

Rétrocessions : un encadrement aux contours flous

Valérie Michel-Amsellem (Commission des sanctions de l'AMF) : «Nos décisions produisent des effets normatifs indirects»

Courtensia se rapproche de l’Anacofi à la suite de la perte de son agrément

Pour un véritable marché commun : au-delà de la seule harmonisation du droit des sociétés

Kerdiz Finance et Conseil et ses dirigeants écopent d’une amende de 450.000 euros

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements

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