Articles sur le thème Droit

27/08/2025

Des sénateurs veulent encore durcir la lutte contre le blanchiment

Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.

blanchiment d’argent fraude financement illégal escroquerie lessiveuse faussaires faux billets

25/08/2025

J. Safra Sarasin écope d’une lourde amende pour des lacunes anti-blanchiment en Suisse

La sanction a été prononcée en lien avec le scandale Petrobras.

22/08/2025

JP Morgan condamnée pour des manquements anti-blanchiment en Suisse

Cette condamnation intervient dans le cadre de poursuites en lien avec le détournement d’actifs au détriment du Fonds souverain malaisien.

21/08/2025

La banque ING visée par une information judiciaire pour trafic d’influence en Belgique

Les poursuites ont été engagées pour délimiter les responsabilités de la banque dans l’affaire Didier Reynders.

14/08/2025

La répression des fraudes inflige une amende à Novecology

Cette sanction intervient après une mise en garde émise en septembre dernier à l’encontre de l’industrie de la rénovation énergétique des logements.

29/07/2025

Le Haut Comité juridique ouvre la voie aux fractions d’actions en France

Un rapport formule quatre recommandations. Il rappelle l’importance d’une information «exacte, claire et non trompeuse» sur ce produit promu par certaines fintechs d'épargne, qui ne donne pas droit à dividende, ni au vote en assemblée générale.

25/07/2025

Les lignes directrices du règlement européen sur les subventions étrangères semblent encore trop larges

Bruxelles a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 12 septembre. Les acteurs de la place pourraient demander plus de critères pour éviter que les entreprises ne multiplient les notifications.

16/07/2025

Barclays écope d’une amende pour des manquements en matière de lutte contre la criminalité financière

La banque a été condamnée à de 42 millions de livres sterling au Royaume Uni pour deux manquements distincts.

11/07/2025

Fiducial Gérance s’acquitte de 250 000.euros dans le cadre d’un accord avec l’AMF

L’accord de composition administrative solde une procédure de contrôle qui porte notamment sur des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles concernant ses dispositifs de commercialisation, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

10/07/2025

Paref Gestion transige avec l’AMF à hauteur de 225.000 euros

L’accord de composition administratif clôt une procédure de contrôle qui porte notamment sur la qualité de l’information communiquée aux investisseurs et sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

ronde d'enfants, ribambelle en carton ondulé

04/07/2025

La nouvelle action de groupe pourrait s’emparer de la directive «Pay Transparency»

Le cabinet Alva Avocats incite les entreprises à anticiper, en identifiant les éventuels risques, en se mettant en conformité, le cas échéant, et en maintenant un dialogue social de qualité.

26/06/2025

La banque Delubac écope d’une sanction de 600.000 euros pour des manquements anti blanchiment

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a retenu un ensemble de griefs à l’encontre de l’établissement financier, en lien notamment avec le dispositif de surveillance des opérations des clients, ou encore des carences en matière de lutte antiblanchiment.

ESG icon concept. Environment, society and governance. Energy of natural gas sustainable and ethical business on network connection on green background.

25/06/2025

La RSE gagne ses galons comme outil de transformation stratégique de l’entreprise

Les premiers rapports de durabilité pourraient aider les entreprises à faire évoluer leur modèle d’affaires. Herbert Smith Freehills Kramer vient les éclairer en publiant la quatrième édition de son guide pratique de la RSE dans la gouvernance des sociétés.

19/06/2025

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

La justice durcit le ton sur le devoir de vigilance. Dans son arrêt du 17 juin 2025 sur La Poste, la cour d’appel de Paris fixe une première brique de jurisprudence exigeante en la matière. La cartographie des risques élaborée par les entreprises doit tenir compte de leur gravité, les prioriser et les hiérarchiser.

13/06/2025

Tribune

Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ?

Les modifications apportées récemment aux actions de groupe à la française pourraient aider à favoriser leur essor après des débuts plus que timides, analysent Kami Haeri et Alexandre Kiabski, associés chez White & Case.

22/05/2025

Edmond de Rothschild écope d’une amende de 25 millions d’euros au Luxembourg

La banque a été reconnue coupable de blanchiment et de recel dans l'affaire 1MDB qui porte sur un détournement frauduleux de plusieurs milliards de dollars américains au préjudice du fonds souverain malaisien au début des années 2010.

Ronand Lajoux, avocat chez Jeausserand Audouard, dans l'émission Patrimoine Online

22/05/2025

Pourquoi les management packages sont dans le viseur de Bercy

La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.

22/05/2025

Les classes de parties affectées, pragmatisme et démocratisation

Après une période de sursis post-Covid, financée en partie par les prêts garantis par l’Etat (PGE), de nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à des vents contraires dans un contexte national et international incertain. Certains secteurs ont été touchés en premier, notamment la construction, la distribution, l’industrie…, maintenant la finance, avec des leveraged buy-out (LBO) fragilisés.

22/05/2025

La fiducie-sûreté sort de l’ombre

Arkéa Crédit Bail et Bpifrance accompagnent, à travers de nouvelles offres, l’essor des solutions de financement garanties par fiducie-sûreté, un marché longtemps resté confidentiel.

22/05/2025

Patrick Sayer, TAE de Paris : «Les mécanismes de procédure amiable sont mieux connus des entreprises»

Le président du tribunal des activités économiques de Paris détaille pour L'Agefi les transformations de la justice consulaire, où il s'efforce d'accroître les règlements à l'amiable des dossiers de restructurations d'entreprises et de litiges commerciaux.

Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

août 2025

Des sénateurs veulent encore durcir la lutte contre le blanchiment

J. Safra Sarasin écope d’une lourde amende pour des lacunes anti-blanchiment en Suisse

JP Morgan condamnée pour des manquements anti-blanchiment en Suisse

La banque ING visée par une information judiciaire pour trafic d’influence en Belgique

La répression des fraudes inflige une amende à Novecology

juillet 2025

Le Haut Comité juridique ouvre la voie aux fractions d’actions en France

Les lignes directrices du règlement européen sur les subventions étrangères semblent encore trop larges

Barclays écope d’une amende pour des manquements en matière de lutte contre la criminalité financière

Fiducial Gérance s’acquitte de 250 000.euros dans le cadre d’un accord avec l’AMF

Paref Gestion transige avec l’AMF à hauteur de 225.000 euros

La nouvelle action de groupe pourrait s’emparer de la directive «Pay Transparency»

juin 2025

La banque Delubac écope d’une sanction de 600.000 euros pour des manquements anti blanchiment

La RSE gagne ses galons comme outil de transformation stratégique de l’entreprise

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ?

mai 2025

Edmond de Rothschild écope d’une amende de 25 millions d’euros au Luxembourg

Pourquoi les management packages sont dans le viseur de Bercy

Les classes de parties affectées, pragmatisme et démocratisation

La fiducie-sûreté sort de l’ombre

Patrick Sayer, TAE de Paris : «Les mécanismes de procédure amiable sont mieux connus des entreprises»

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités

Nos sites

L’AGEFI

Abonnement

Suivez-nous

Applications mobiles