Les décisions de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) font peser le risque d’une sur-formalisation des pratiques, qui les rendraient éloignées de la réalité de l’amélioration du service rendu.
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation d’un ex-conjoint aidant, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sur le terrain de l’enrichissement sans cause.
Cette mise en garde intervient après une hausse des signalements constatée en 2025 à l’encontre des intermédiaires, certains dossiers s’étant soldés avec des pertes importantes pour les clients.
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.
Un accord a été trouvé sur une législation appliquant l’accord commercial signé avec les Etats-Unis, dans laquelle les Européens ont intégré des clauses destinées à limiter le pouvoir de nuisance américain.
Le groupe faisait l'objet de plusieurs procédures. Il a accepté de payer 275 millions de dollars et se serait engagé à investir 10 milliards de dollars aux Etats-Unis.
Cette victoire ouvre la voie à une introduction en Bourse du créateur de ChatGPT alors que le fondateur de SpaceX l'accusait d'avoir dévié de sa mission à but non lucratif originelle.
Les liquidateurs du groupe immobilier chinois réclament 8,4 milliards de dollars au géant de l’audit, l'accusant de négligence dans ses travaux sur les comptes.
Alors que plusieurs milliers de milliards d’euros doivent changer de mains dans les prochaines décennies, la legaltech française Clésame développe une solution numérique visant à structurer la transmission de son vivant et à fluidifier son règlement pour les professionnels du patrimoine.
Président associé du cabinet de conseil et d’actuariat Galea, Norbert Gautron analyse l’impact des réflexions en cours sur la Value for money ainsi que la directive IORP II sur l’industrie du conseil en épargne.
La condamnation de trois prévenus par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris constitue la première sanction pénale prononcée dans le cadre de réseaux d’initiés.
En attendant l’entrée en vigueur des réformes prévues pour 2027, les deux organes appellent à la vigilance face à un phénomène qui a généré 4 milliards d’euros de flux par mois fin 2022.
Le cimentier français est reconnu coupable d'avoir financé des djihadistes en Syrie. L’ex-PDG Bruno Lafont est condamné à six ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Il fait appel.
Par de récentes décisions, la Commission des sanctions de l’AMF a imposé aux sociétés de gestion de justifier l’utilité des rétrocessions. L’absence de lignes directrices précises laisse place à des interprétations divergentes et à une mise en conformité à géométrie variable.
A mi-mandat, la présidente de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers défend son bilan. Sur les rétrocessions, elle assume une ligne claire : juger en droit, sans adresser de message au marché.