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Droit

avril 2026

03/04/2026

Kerdiz Finance et Conseil et ses dirigeants écopent d’une amende de 450.000 euros

Reconnus coupables d’un nombre « hors norme de manquements », le cabinet de conseil en investissements financiers et ses dirigeants se voient infliger une interdiction d’exercer de cinq ans.

01/04/2026

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements

La Cour de cassation précise par deux décisions rendues le 25 mars 2026 qu’une banque n’a pas à être vigilante à la place de son client lorsqu’il effectue des virements importants à l’étranger et se trouve être victime d’une escroquerie.

mars 2026

30/03/2026

La filiale américaine d'Atos, Syntel, est condamnée à verser 236,9 millions de dollars à TriZetto

Un premier procès condamnant le groupe à payer 570 millions de dollars avait été annulé en 2023. L'affaire oppose Syntel à la société de services technologiques américaine Cognizant et à sa filiale Trizetto depuis 2015.

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29/03/2026

La médiatisation d’une sanction peut constituer une double peine

Se fondant sur les conséquences de la publicité des sanctions de la Cnil, de l’Autorité de la concurrence, de l’AMF et du PNF, le cabinet de conseil FTI Consulting émet des recommandations pour anticiper et contenir leurs effets.

Devant l’immeuble de la Deutsche Bank à Londres - Photo Bloomberg

27/03/2026

BNP Paribas, la Société Générale et Deutsche Bank agissent de concert sur les Cum-Ex en Allemagne

Les trois banques seraient parvenues à un accord avec le fisc allemand. Pour la Deutsche Bank, l’affaire se solderait par un règlement de l’ordre de 50 millions d’euros. Les deux banques françaises ne commentent pas.

Quand les avocats d’affaires s’émancipent, cabinet, avocats, associés, juristes, droit, loi, justice, judiciaire

27/03/2026

Retenir leurs équipes d’avocats reste un défi pour les grands cabinets

Par définition, libres et indépendants, les avocats cherchent une structure qui offre une stratégie convaincante et des moyens adaptés aux défis de demain. Ils peuvent peiner à s'y retrouver dans la course à la taille des plus grands cabinets mondiaux.

26/03/2026

Débouté en France, Energie en actions va saisir la CEDH sur le dossier EDF

L’association d’actionnaires salariés d’EDF n’a pas réussi à obtenir l’ouverture d’une enquête pénale sur l’immixtion « intempestive » de l’Etat actionnaire qui « a systématiquement privilégié l’intérêt politique au détriment de l’intérêt social d’EDF ».

26/03/2026

Meta et Google sont condamnés à des verdicts historiques pour addiction à leurs réseaux sociaux

Les deux géants de le secteur technologique se voyaient reprochés d’avoir mis en danger les utilisateurs mineurs de leurs plateformes. Cette jurisprudence pourrait exposer les entreprises de réseaux sociaux à davantage de poursuites concernant le bien-être de leurs utilisateurs. Voire pour la dépendance, comme dans les grands procès contre l'industrie du tabac.

EXCLUSIF

24/03/2026

Altaroc revoit son modèle de distribution pour s’adapter aux exigences du régulateur

La société de gestion opère un virage stratégique pour aligner ses pratiques de rémunération avec la jurisprudence de la commission des sanctions de l'AMF, avant le lancement d'un nouveau fonds.

18/03/2026

L'AMF pointe les failles des sociétés de gestion trop dépendantes des CIF

L’accord de composition administrative conclu récemment entre l’Autorité des marchés financiers et Edmond de Rothschild Private Equity énonce les règles à suivre pour les sociétés de gestion qui délèguent une partie de leur activité.

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13/03/2026

Fenêtre sur cour (mars 2026)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

13/03/2026

Les CGP face à la vague de contentieux crypto

Les pertes subies alimentent un contentieux croissant où les intermédiaires deviennent les cibles des investisseurs déçus.

13/03/2026

Le Luxembourg révise les règles de l’assurance-vie

Avec la circulaire 26/1, le Grand-Duché ajuste la réglementation de l’assurance-vie pour s’aligner sur les pratiques européennes, tout en renforçant les exigences de protection des épargnants.

05/03/2026

Les class actions sur titres financiers ont dépassé 4 milliards de dollars de recouvrement en 2025

Malgré un léger recul par rapport à 2024, les actions de groupe sur titres financiers ont surfé sur leur bonne dynamique en 2025. Entre méga-règlements et émergence de contentieux liés à l’IA, la financiarisation du litige se confirme.

04/03/2026

Edmond de Rothschild Private Equity transige avec l’AMF à hauteur de 550.000 euros

L’accord de composition administrative solde des contrôles lancés par le régulateur portant notamment sur l’absence d’indépendance à l’égard d’un conseiller en investissements financiers.

février 2026

27/02/2026

La banque privée suisse MBaer perd son agrément suite à des manquements sur l'anti-blanchiment

Soupçonnée d’avoir servi de relais financier à des réseaux liés à l’Iran et à la Russie, la banque suisse MBaer Merchant Bank est dans le viseur des autorités suisses et américaines. Sa liquidation est désormais envisagée.

26/02/2026

La Caisse d’Epargne Ile de France transige avec l’AMF à hauteur d’un million d’euros

Cet accord de composition administrative, qui prévoit une indemnisation des clients et un versement au Trésor public, met fin à une procédure portant sur des défaillances dans les dispositifs de conseil et de contrôle de la caisse régionale.

22/02/2026

Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des avis des juristes

Les Sages précisent toutefois qu’une autorité administrative pourra saisir le juge si elle estime que la confidentialité lui est opposée à tort, lors d’une visite - comme le prévoit la loi - mais aussi quand elle demande un document dans le cadre de son pouvoir de contrôle.

20/02/2026

L’AMF requiert 475.000 euros d’amendes contre Kerdiz finance et ses dirigeants

Poursuivis pour un nombre « hors normes de manquements », le cabinet de conseil en investissements financiers et ses dirigeants encourent une interdiction d'exercer de cinq ans.

19/02/2026

L’AMF requiert la suspension du titre Rapid Nutrition pour une possible manipulation de cours

Le gendarme boursier invite les investisseurs concernés à le contacter.

8 octobre 2026 à 16h30

FORUM IMMOBILIER & FINANCE

Le grand ménage crypto

03/07/2026

Acquisitions, fermetures, derniers espoirs : le couperet de MiCA est tombé

Seulement 6% des entreprises crypto européennes ont été agréées

Claire Balva (Adan) : «Il est trop tôt pour dire que la réglementation MiCA a été bénéfique pour l'industrie crypto»

La liste des acteurs crypto PSAN mise à jour post-MiCA

Consulter le Grand Angle

Droit

avril 2026

Kerdiz Finance et Conseil et ses dirigeants écopent d’une amende de 450.000 euros

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements

mars 2026

La filiale américaine d'Atos, Syntel, est condamnée à verser 236,9 millions de dollars à TriZetto

La médiatisation d’une sanction peut constituer une double peine

BNP Paribas, la Société Générale et Deutsche Bank agissent de concert sur les Cum-Ex en Allemagne

Retenir leurs équipes d’avocats reste un défi pour les grands cabinets

Débouté en France, Energie en actions va saisir la CEDH sur le dossier EDF

Meta et Google sont condamnés à des verdicts historiques pour addiction à leurs réseaux sociaux

Altaroc revoit son modèle de distribution pour s’adapter aux exigences du régulateur

L'AMF pointe les failles des sociétés de gestion trop dépendantes des CIF

Fenêtre sur cour (mars 2026)

Les CGP face à la vague de contentieux crypto

Le Luxembourg révise les règles de l’assurance-vie

Les class actions sur titres financiers ont dépassé 4 milliards de dollars de recouvrement en 2025

Edmond de Rothschild Private Equity transige avec l’AMF à hauteur de 550.000 euros

février 2026

La banque privée suisse MBaer perd son agrément suite à des manquements sur l'anti-blanchiment

La Caisse d’Epargne Ile de France transige avec l’AMF à hauteur d’un million d’euros

Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des avis des juristes

L’AMF requiert 475.000 euros d’amendes contre Kerdiz finance et ses dirigeants

L’AMF requiert la suspension du titre Rapid Nutrition pour une possible manipulation de cours

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