Articles sur le thème Droit

04/03/2025

Le site de paris sportifs Unibet écope d’une amende de 800.000 euros

L’opérateur a été sanctionné par l’Autorité nationale des jeux pour non-respect des obligations relatives au dispositif d’auto-exclusion des parieurs.

03/03/2025

BioMérieux est confronté à un différend sur le terrain de la propriété intellectuelle

La société Qiagen a déposé une plainte contre le laboratoire lyonnais pour violation de brevet. Le groupe français détaillera ses comptes 2024 vendredi 7 mars.

25/02/2025

La justice allemande sanctionne un fonds immobilier à la valeur dépréciée d’Union Investment

La cour régionale de Nuremberg-Fürth a estimé que le fonds immobilier allemand UniImmo Wohnen ZBI était plus risqué qu'indiqué dans sa documentation commerciale.

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19/02/2025

L'antitrust français se frotte à la délicate évolution du contrôle des concentrations

Echaudée par la décision Illumina-Grail de la Cour de justice européenne, une affaire de concentration remettant en cause une décision de Bruxelles, l'Autorité de la concurrence cherche un moyen de garder un œil sur les opérations trop petites pour entrer dans son champ d'action. Une consultation a été lancée, dans laquelle les professionnels du droit réagissent, parfois vertement, aux propositions qui sont faites.

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14/02/2025

Fenêtre sur cour (février 2025)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

12/02/2025

Tracfin et la Chancellerie intensifient la lutte contre les sociétés « lessiveuses »

Plus de 400 sociétés ont été signalées à la Justice entre août 2023 et décembre 2024.

07/02/2025

Les entreprises ont confiance dans la justice française mais se plaignent de son fonctionnement

Le cabinet Racine dévoile son premier Baromètre de la justice, destiné à être mis à jour et affiné chaque année. Plus de la moitié des sociétés recherchent une solution amiable, qu’elles confient à leur avocat.

06/02/2025

La Place de Paris botte en touche sur la licéité du retrait d’un projet de résolution

Faute de consensus, le Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris ne répond pas à la question posée par l’AMF. Il se borne à recommander une communication transparente et propose la mise au vote d’un amendement de retrait en assemblée générale.

29/01/2025

Plus de deux millions de comptes bancaires ont servi à des opérations de blanchiment d’argent en 2024

L’étude à portée mondiale réalisée par BioCatch, met en exergue le rôle joué par « les comptes mules » dans le blanchiment d’argent.

27/01/2025

Xavier Jacquet (Gety) : «Le montant moyen des sommes restituées par Gety est de 9.000 euros »

Fondateur et directeur associé de Gety, spécialisé dans la recherche des fonds en déshérence, Xavier Jacquet dévoile le fonctionnement et le modèle économique de la startup.

20/01/2025

L’ACPR va intensifier la lutte antiblanchiment en 2025

Le régulateur déploiera sa supervision dans le secteur des cryptoactifs et de la finance désintermédiée.

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17/01/2025

Fenêtre sur cour (janvier 2025)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

17/01/2025

La lutte contre l'usurpation d’identité avance

L’arrêt rendu par la Cour de cassation et les dispositions prévues par la loi Naegelen témoignent de la volonté ferme de contrer les cas d’usurpation en matière bancaire.

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17/01/2025

Les meublés de tourisme au régime sec

Durcissement de la fiscalité des meublés de tourisme, DPE obligatoire pour les locations de courte durée, pouvoirs élargis pour les maires, la loi Le Meur a revu en profondeur la réglementation applicable.

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16/01/2025

La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation délimite la responsabilité des banques face à une escroquerie subie ses clients.

14/01/2025

La Concurrence précise la procédure de traitement du secret des affaires

Une note de l'Autorité de la concurrence précise le formalisme demandé dans le cadre de l’instruction par ses services. Elle vise à réduire les délais, en réduisant le nombre de décisions.

13/01/2025

Les entreprises feront face à des risques de litiges accrus en 2025

L’enquête annuelle du cabinet Baker McKenzie montre la préoccupation des dirigeants devant les conflits liés à la cybersécurité, l’IA et leur gestion des ressources humaines.

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02/01/2025

D'anciens actionnaires d’Orpea réclament des centaines de millions d’euros en justice

Un collectif assignera dans les prochains jours les anciens administrateurs et commissaires aux comptes du groupe de maisons de retraite devant le tribunal de commerce de Paris.

19/12/2024

La crise de gouvernance d’Ipsos en 2021 a facilité des manquements d’initiés

Deux membres du comex de l’époque, Jennifer Hubber et Christophe Cambournac, ont accepté de transiger avec l’AMF, à hauteur de respectivement 160.000 euros et 100.000 euros.

19/12/2024

La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite

Une telle interdiction est justifiée afin de garantir l’indépendance des avocats, affirme la Cour de justice de l’Union Européenne.

Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

mars 2025

Le site de paris sportifs Unibet écope d’une amende de 800.000 euros

BioMérieux est confronté à un différend sur le terrain de la propriété intellectuelle

février 2025

La justice allemande sanctionne un fonds immobilier à la valeur dépréciée d’Union Investment

L'antitrust français se frotte à la délicate évolution du contrôle des concentrations

Fenêtre sur cour (février 2025)

Tracfin et la Chancellerie intensifient la lutte contre les sociétés « lessiveuses »

Les entreprises ont confiance dans la justice française mais se plaignent de son fonctionnement

La Place de Paris botte en touche sur la licéité du retrait d’un projet de résolution

janvier 2025

Plus de deux millions de comptes bancaires ont servi à des opérations de blanchiment d’argent en 2024

Xavier Jacquet (Gety) : «Le montant moyen des sommes restituées par Gety est de 9.000 euros »

L’ACPR va intensifier la lutte antiblanchiment en 2025

Fenêtre sur cour (janvier 2025)

La lutte contre l'usurpation d’identité avance

Les meublés de tourisme au régime sec

La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité

La Concurrence précise la procédure de traitement du secret des affaires

Les entreprises feront face à des risques de litiges accrus en 2025

D'anciens actionnaires d’Orpea réclament des centaines de millions d’euros en justice

La crise de gouvernance d’Ipsos en 2021 a facilité des manquements d’initiés

La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite

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