Droit : infos et décryptages. Page 3

18/03/2026

L'AMF pointe les failles des sociétés de gestion trop dépendantes des CIF

L’accord de composition administrative conclu récemment entre l’Autorité des marchés financiers et Edmond de Rothschild Private Equity énonce les règles à suivre pour les sociétés de gestion qui délèguent une partie de leur activité.

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13/03/2026

Fenêtre sur cour (mars 2026)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

13/03/2026

Les CGP face à la vague de contentieux crypto

Les pertes subies alimentent un contentieux croissant où les intermédiaires deviennent les cibles des investisseurs déçus.

13/03/2026

Le Luxembourg révise les règles de l’assurance-vie

Avec la circulaire 26/1, le Grand-Duché ajuste la réglementation de l’assurance-vie pour s’aligner sur les pratiques européennes, tout en renforçant les exigences de protection des épargnants.

05/03/2026

Les class actions sur titres financiers ont dépassé 4 milliards de dollars de recouvrement en 2025

Malgré un léger recul par rapport à 2024, les actions de groupe sur titres financiers ont surfé sur leur bonne dynamique en 2025. Entre méga-règlements et émergence de contentieux liés à l’IA, la financiarisation du litige se confirme.

04/03/2026

Edmond de Rothschild Private Equity transige avec l’AMF à hauteur de 550.000 euros

L’accord de composition administrative solde des contrôles lancés par le régulateur portant notamment sur l’absence d’indépendance à l’égard d’un conseiller en investissements financiers.

27/02/2026

La banque privée suisse MBaer perd son agrément suite à des manquements sur l'anti-blanchiment

Soupçonnée d’avoir servi de relais financier à des réseaux liés à l’Iran et à la Russie, la banque suisse MBaer Merchant Bank est dans le viseur des autorités suisses et américaines. Sa liquidation est désormais envisagée.

26/02/2026

La Caisse d’Epargne Ile de France transige avec l’AMF à hauteur d’un million d’euros

Cet accord de composition administrative, qui prévoit une indemnisation des clients et un versement au Trésor public, met fin à une procédure portant sur des défaillances dans les dispositifs de conseil et de contrôle de la caisse régionale.

22/02/2026

Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des avis des juristes

Les Sages précisent toutefois qu’une autorité administrative pourra saisir le juge si elle estime que la confidentialité lui est opposée à tort, lors d’une visite - comme le prévoit la loi - mais aussi quand elle demande un document dans le cadre de son pouvoir de contrôle.

20/02/2026

L’AMF requiert 475.000 euros d’amendes contre Kerdiz finance et ses dirigeants

Poursuivis pour un nombre « hors normes de manquements », le cabinet de conseil en investissements financiers et ses dirigeants encourent une interdiction d'exercer de cinq ans.

19/02/2026

L’AMF requiert la suspension du titre Rapid Nutrition pour une possible manipulation de cours

Le gendarme boursier invite les investisseurs concernés à le contacter.

17/02/2026

Bayer met de nouveau la main à la poche pour solder ses déboires judiciaires

Le groupe chimique allemand proposer de débourser jusqu'à 10,5 milliards de dollars pour régler les litiges, passés et à venir, liés au Round-up, son herbicide à base de glyphosate.

16/02/2026

Le Gafi place la fraude numérique et les cryptoactifs au cœur de ses priorités

Face à l'explosion de la cybercriminalité, le groupe d’action veut renforcer la traque des flux illicites, avec notamment une surveillance accrue des stablecoins.

Goldman Sachs, banque américaine Goldman Sachs,

13/02/2026

Goldman Sachs se sépare de sa directrice juridique en raison de l'affaire Epstein

L’onde de choc de la révélation des dossiers Epstein se poursuit et s’étend désormais chez certains acteurs bancaires. Kathy Ruemmler a démissionné en raison de liens d’affaires passés avec le délinquant sexuel.

13/02/2026

Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel

Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.

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13/02/2026

Fenêtre sur cour (février 2026)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

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13/02/2026

L’ingénierie patrimoniale au défi de la vulnérabilité

Pour les familles confrontées au handicap, préparer la transmission du patrimoine n’est pas simple. Des outils existent pourtant pour protéger l’avenir financier des enfants.

11/02/2026

Hugues Bouchetemble: «Les sociétés de gestion ont engagé une transformation à la suite des sanctions de l'AMF sur les rétrocessions»

Avocat associé du cabinet Morgan, Lewis & Bockius LLP, Hugues Bouchetemble analyse l'onde de choc provoquée par les récentes sanctions de l'AMF sur les rétrocessions. Il détaille comment les sociétés de gestion transforment leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences de contrôle et de transparence imposées par le régulateur.

EXCLUSIF

11/02/2026

L’AMF clarifie le périmètre d’intervention des CIF sur l’assurance vie luxembourgeoise

Dans une lettre envoyée aux associations professionnelles, l’Autorité des marchés financiers clarifie le statut des conseillers en investissement financier en limitant strictement leur périmètre d’intervention sur les supports d’investissement étrangers.

06/02/2026

Près de 700 petits actionnaires assignent en justice les commissaires aux comptes d'Atos

Ereintés financièrement par la restructuration massive de la dette de l'entreprise de services numériques, plusieurs centaines d'actionnaires individuels se coalisent pour demander la lumière sur les responsabilités de la déconfiture passée du groupe.

Droit

mars 2026

L'AMF pointe les failles des sociétés de gestion trop dépendantes des CIF

Fenêtre sur cour (mars 2026)

Les CGP face à la vague de contentieux crypto

Le Luxembourg révise les règles de l’assurance-vie

Les class actions sur titres financiers ont dépassé 4 milliards de dollars de recouvrement en 2025

Edmond de Rothschild Private Equity transige avec l’AMF à hauteur de 550.000 euros

février 2026

La banque privée suisse MBaer perd son agrément suite à des manquements sur l'anti-blanchiment

La Caisse d’Epargne Ile de France transige avec l’AMF à hauteur d’un million d’euros

Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des avis des juristes

L’AMF requiert 475.000 euros d’amendes contre Kerdiz finance et ses dirigeants

L’AMF requiert la suspension du titre Rapid Nutrition pour une possible manipulation de cours

Bayer met de nouveau la main à la poche pour solder ses déboires judiciaires

Le Gafi place la fraude numérique et les cryptoactifs au cœur de ses priorités

Goldman Sachs se sépare de sa directrice juridique en raison de l'affaire Epstein

Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel

Fenêtre sur cour (février 2026)

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Hugues Bouchetemble: «Les sociétés de gestion ont engagé une transformation à la suite des sanctions de l'AMF sur les rétrocessions»

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Près de 700 petits actionnaires assignent en justice les commissaires aux comptes d'Atos

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