Vivendi/Bolloré remporte la deuxième manche contre Ciam
Si la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel, elle demande un renvoi devant la cour d’appel de Paris, autrement composée sur la question du contrôle de fait. La bataille n’est pas finie.
novembre 2025
Le rachat de Mediobanca par MPS prend une tournure judiciaire
Des procureurs de Milan auraient ouvert une enquête contre le patron de Monte dei Paschi et ses deux premiers actionnaires, Caltagirone et Delfin.
La France est à la traîne en matière d’indemnisation des investisseurs
Dans un récent rapport sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) fait un état des lieux des pratiques hétérogènes en Europe. Une base de travail pour de futurs débats, le rapport ne s’avançant pas à émettre des préconisations. Pourtant, si la réparation est intégrale à l’étranger, la France se borne à compenser la perte de chance.
La Cour de cassation tranchera le dossier Bolloré-Vivendi ce vendredi
Pour la première fois, la haute juridiction se prononcera le 28 novembre à 14 heures sur l’appréciation du contrôle de fait. Bolloré demande une décision sans renvoi. Le gestionnaire Ciam juge le renvoi indispensable, la cour d’appel n’ayant pas répondu à toutes les questions posées.
La Commission européenne tire un coup de semonce contre l’Italie et son «golden power»
Bruxelles interpelle l’Italie sur l’utilisation de ses «pouvoirs spéciaux» et remet en cause l'extension de leur usage au secteur bancaire. Une procédure pour infraction aux règles de l’Union est ouverte et laisse deux mois à Rome pour répondre.
21/11/2025
L’AMF requiert une amende de 3,5 millions d’euros contre Caceis dans le scandale H2O AM
Cette procédure est indépendante de l’action initiée par le collectif de porteurs devant le tribunal des activités économiques de Paris.
La perspective d'une offre publique sur Vivendi s'éloigne, le titre chute
Le groupe Bolloré pourrait finalement échapper à l'obligation de lancer une offre de retrait sur le conglomérat. Selon «Le Monde», la Cour de cassation a en effet de bonnes chances de casser une décision de la cour d'appel sur le sujet qui avait fait grand bruit.
TotalEnergies est visé par une plainte pour «complicité de crimes de guerre» au Mozambique
Le pétrolier est accusé par une ONG allemande d'avoir financé une force armée ayant détenu, torturé et tué des dizaines de civils sur son site gazier au Mozambique entre juillet et septembre 2021.
Fenêtre sur cour (novembre 2025)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
L’AMF sévit lourdement contre l’intermédiaire financier Carat GP
La commission des sanctions a infligé une sanction de 2,5 millions d’euros à l’encontre de la structure spécialisée dans la gestion de patrimoine, et ses dirigeants pour des multiples manquements à des obligations professionnelles.
octobre 2025
Grégoire Vuarlot devient secrétaire général adjoint de l’ACPR
Il succède à Frédéric Visnovsky, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Savoir se séparer d’un dirigeant
Salarié cadre dirigeant ou mandataire social, les conséquences seront bien différentes lors de son départ de l’entreprise. Une bonne gouvernance doit anticiper et accompagner aussi la sortie du directeur général.
La direction juridique a un rôle stratégique dans le pilotage de la durabilité
Si le juridique peine parfois à trouver sa place dans la dynamique du développement durable, face aux directions RSE, financière ou des risques, il peut devenir le chef d’orchestre dans un univers réglementaire toujours mouvant.
L’Anacofi signe un partenariat avec l’Unis
Il vise à donner un cadre aux adhérents de l’Union qui distribuent des produits d’assurance en marge de leur activité.
septembre 2025
29/09/2025
MNK Partners France transige avec l’AMF à hauteur de 180.000 euros
L’accord de composition administrative scelle une procédure lancée à l’encontre de la société de gestion, faisant suite à un contrôle portant sur une période comprise entre 2020 et 2024.
L’AMF devra désormais notifier aux mis en cause leur droit de se taire
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du Code monétaire et financier. Le texte aurait dû prévoir explicitement que les mis en cause ont le droit de se taire.
Les tensions s’exacerbent une semaine avant l’assemblée générale d’Ose Immunotherapeutics
Les anciens dirigeants frondeurs gagnent en justice et pourront exercer leurs 24% de droits de vote lors de l’AG du 30 septembre. Ils contre-attaquent en dénonçant une «manipulation frauduleuse» des droits de vote par la direction actuelle, celle-ci ayant anticipé l’acquisition d’actions gratuites, attribuées il y a moins d’un an.
L’AMF secoue les sociétés de gestion sur la rémunération des CGP
En sanctionnant Altaroc Partners, le régulateur envoie un avertissement clair à toute l’industrie de la gestion d’actifs, selon lequel les rétrocessions ne sont tolérées que si elles s’accompagnent d’une réelle valeur ajoutée pour l’épargnant. Cette décision ravive le débat sur la viabilité d’un modèle de rémunération déjà fragilisé.
L’AMF veut se doter de nouveaux pouvoirs contre la criminalité organisée
Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière devrait être examinée prochainement par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si certains se félicitent de cette évolution, d’autres s’interrogent sur la pertinence d’accorder au gendarme boursier des pouvoirs réservés jusqu’alors au juge pénal.
Fenêtre sur cour (septembre 2025)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Sujets d'actualité
Tous les sujets
