24/06/2024
Bercy précise les modalités du mandat d’arbitrage de l'assurance vie
Le texte doit entrer en vigueur le 24 octobre 2024.
juin 2024
19/06/2024
Un blâme et 10.000 euros d’amende pour le CIF Activ Finance Conseils
Au cœur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.
18/06/2024
Devoir de vigilance : les procès climatiques auront bien lieu
La cour d’appel de Paris vient de reconnaitre certains demandeurs recevables à agir dans les affaires TotalEnergies et EDF. Un procès au fond pourra se tenir devant le tribunal judiciaire de Paris.
17/06/2024
Assurance vie : un arrêté instaure une périodicité dans le conseil prodigué aux épargnants
Pris en application de la loi industrie verte, le texte doit entrer en application à partir du 24 octobre 2024.
12/06/2024
Les notaires dévoilent les enjeux de leur prochain congrès
Le congrès se fixe notamment pour objectif d’établir des solutions concrètes et effectives à la réalisation des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique.
10/06/2024
L’Autorité de la concurrence donne les moyens d’anticiper ses sanctions
Pour aider les entreprises à provisionner le juste montant de l’amende attendue, KPMG a analysé les décisions de sanctions. L’Autorité respecte le cadre qu’elle s’est fixé et fait preuve de cohérence dans la durée, sans arbitraire.
04/06/2024
La France améliore son attractivité pour retenir ses pépites et séduire les investisseurs
La proposition de loi sur l’attractivité de la place financière de Paris sera adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale, après le vote du Sénat lundi.
03/06/2024
Tracfin en première ligne sur le front des Jeux olympiques
Sont visées les opérations suspectes pouvant servir à financer les opérations terroristes sur le territoire.
mai 2024
30/05/2024
Le contrôle des investissements étrangers nécessite d’être démythifié
Face aux peurs ou aux incompréhensions de certains investisseurs étrangers, le Trésor a précisé sa manière d’agir lors d’une rencontre organisée par le cabinet August Debouzy. Un sujet d'actualité alors que l'Etat menace de bloquer la vente de Biogaran, la filiale de génériques de Servier.
27/05/2024
Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur
Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.
24/05/2024
Les courtiers en assurances sollicitent une trêve réglementaire
L'appel intervient à quelques semaines des élections européennes.
23/05/2024
L’AMF cherche l'équilibre entre attractivité et protection de l'épargne
Le gendarme boursier, engagé en faveur de la relance de l’Union des marchés de capitaux, appelle à tenir compte de l’intérêt des épargnants dans le cadre de la promotion de l’attractivité financière de la place de Paris. Il entend accompagner les innovations technologiques de la finance.
23/05/2024
Le débat sur la confidentialité des avis de juristes d’entreprise continue à diviser
Deux propositions de loi ont été adoptées, parfois de justesse, en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Une harmonisation entre les deux textes est maintenant nécessaire.
23/05/2024
La justice donne raison à TotalEnergies face à ses actionnaires remuants
Plusieurs investisseurs avaient demandé un référé au président du tribunal de commerce de Nanterre visant à obliger le pétrolier à inscrire leur résolution sur une dissociation des fonctions de président et directeur général.
21/05/2024
Assurance emprunteur : le devoir d'information de la banque s’étend aux contrats alternatifs
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l'absence d'adhésion de l'emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d'une assurance non adaptée à son profil.
02/05/2024
Ethos conteste en justice le refus de TotalEnergies de présenter sa résolution en AG
Mécontents du refus de l’énergéticien d’inscrire leur proposition de résolution consultative sur la dissociation des fonctions, des gestions vont demander un référé d’heure à heure auprès du président du tribunal de commerce de Nanterre.
avril 2024
29/04/2024
La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation a estimé le procédé consistant à scanner des signatures ne bénéficie pas d'une présomption de fiabilité au sens l'article 1367, alinéa 2, du Code civil.
26/04/2024
Les députés européens adoptent la réforme anti blanchiment
Parmi les principales mesures votées, figure le plafonnement à 10.000 euros des paiements en espèce au sein de l’Union Européenne, ainsi que des règles de diligence qui seront appliquées aux clubs professionnels et aux agents de football à partir de 2029.
25/04/2024
Le collège de l’AMF requiert dix ans d’interdiction d’exercice contre un CIF
Au coeur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.
24/04/2024
Le gérant de fortune luxembourgeois Fuchs & Associés Finance écope d’une lourde amende
La Commission de surveillance du Secteur financier a sanctionné des carences de matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
