Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur
Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
L’apport-cession s’annonce comme un sujet brûlant du budget
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires. -
L’AMF incite toujours plus les professionnels à procéder à des remédiations
Lors du colloque annuel de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la place s’est penchée sur les outils de détection des manipulations de cours et sur les remédiations. -
Les actions de groupe devraient se multiplier en France
L’élargissement à tout secteur et l’ouverture aux personnes morales des actions de groupe, grâce à la loi de 2025 transposant la directive européenne, promettent un développement des contentieux, notamment en matière financière et commerciale.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
T. Rowe Price entre sur le marché européen des ETF actifs
Les deux premières stratégies de la société de gestion se concentrent sur les actions mondiales et américaines.
Les plus lus
- Le gouvernement veut endiguer la fuite de capitaux vers l’assurance-vie luxembourgeoise
- Les banques européennes chutent avec le rebond des taux souverains
- Les banques françaises ne savent pas parler aux femmes
- Les gestionnaires d'actifs réduisent la voilure sur la dette française
- AG2R La Mondiale lance un Plan d'épargne retraite individuel
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Oeil pour oeilL’inextricable escalade entre l’Arabie saoudite de Mohammed ben Salmane et les Houthis
Les frappes yéménites sur les terminaux aéroportuaires de Riyad ont fait au moins douze morts et des centaines de blessés, samedi. Les Saoudiens ont immédiatement répliqué -
Aveu d'échecBlocages des facs : à l'Université, le tabou de la sélection et des droits d’inscription
Dégradations sur les campus, échec massif en licence, budgets sous pression : les revendications syndicales relancent le débat sur l'écrémage, la réussite et le financement de l’université. -
Sur le poteauCommerce : Bruxelles et Pékin tentent de faire redescendre la pression, mais pour combien de temps ?
Le commissaire européen au Commerce est revenu satisfait d’une séance de négociations en Chine. Les gouvernements des Vingt-Sept doivent encore se prononcer sur ces avancées.