Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.
La résiliation à tout moment a profondément transformé le marché de l’assurance emprunteur. Porté par l’essor de la substitution et l’arrivée de nouveaux réseaux de distribution, le secteur connaît une profonde recomposition. Emmanuel Maillet, directeur général délégué en charge des activités santé, prévoyance, emprunteur et épargne chez April, décrypte les mutations à l’œuvre et les nouvelles opportunités qui en découlent.
Historiquement centrée sur l’action sociale, la santé ou l’éducation, l’industrie de la philanthropie s’est progressivement transformée au cours des dernières décennies, avec une diversification croissante des causes soutenues.
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation d’un ex-conjoint aidant, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sur le terrain de l’enrichissement sans cause.
Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.
Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.
Jamais retenue jusqu’ici par l’Autorité des marchés financiers, la notion de direction de fait est au cœur de l’affaire Uzès Gestion. Si la commission des sanctions venait à retenir ce grief, sa décision pourrait entraîner des répercussions importantes sur l’ensemble de l’industrie de la gestion d’actifs.
Cette mise en garde intervient après une hausse des signalements constatée en 2025 à l’encontre des intermédiaires, certains dossiers s’étant soldés avec des pertes importantes pour les clients.
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.