Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.
Les nouvelles mesures visent à raccourcir les délais de traitement, notamment en matière d’autorisation à exercer, de changement d’actionnaires ou d’externalisation de l’activité.
Cette exonération serait appliquée dans la limite du plafond de versement (150.000 euros), et sous condition de conservation du plan par les héritiers.
Si le tribunal compétent avait auparavant fixé au 31 janvier 2028 la date ultime pour déposer les créances, le régulateur luxembourgeois précise que la juridiction compétente peut ordonner des versements provisoires avant l’échéance fixée.
La juridiction financière alerte sur des bases cadastrales « obsolètes et inéquitables », déterminées à l’issue d’une procédure « complexe et opaque », qui génèrent d’importants écarts entre contribuables selon les territoires.
Une partie des plus-values, et notamment les gains latents, échappe aujourd’hui définitivement à l’impôt, notamment lors des successions. L'économiste plaide pour une imposition à la réalisation ou lors des transmissions, en contrepartie d’un allègement des droits de mutation. Au nom du principe «à revenu égal, impôt égal», il estime le manque à gagner à environ 1,7 point de PIB.
Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte.
La décision récompense un ensemble de mesures prises par la principauté depuis 2024, date de son inscription sur la liste des pays placés sous surveillance renforcée.
Adoptée en commission ECON du Parlement européen en juin dernier, la stratégie d’investissement de détail (RIS) poursuit son parcours législatif sans calendrier clairement établi. Entre standards techniques encore en préparation et révision de plusieurs textes réglementaires, la réforme pourrait ne pas entrer en application au niveau national avant 2029.