Articles sur le thème Réglementation

31/03/2023

L’investissement durable, un cadre réglementaire insuffisant

L’immaturité du cadre réglementaire, combinée au recours à des pratiques d’éco-blanchiment par certains fonds, peut rendre difficile la définition des normes « ESG » souhaitables.

31/03/2023

Marie-Anne Barbat-Layani : «Le coût de l'intermédiation d'épargne reste élevé»

La nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers porte un regard critique mais constructif sur le secteur de la gestion d’actifs.

31/03/2023

Haro sur les règles pour les investisseurs locatifs

Les banques espèrent faire évoluer la norme qui impose un taux d’endettement maximal de 35% aux candidats à l’emprunt, quel que soit leur profil.

30/03/2023

Le Conseil de l’Union cherche un consensus sur la régulation des marchés financiers

Les points à départager dans la révision de la directive MIF 2 concernent la transparence sur les actions.

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30/03/2023

L'AMF veut rendre plus lisible la facture des produits financiers

L'Autorité des marchés financiers propose un tableau alternatif de frais dans les documents d'information destinés aux investisseurs particuliers.

Audience de Grande Chambre concernant la France Grand Chamber Hearing concerning France

29/03/2023

Les citoyens européens veulent de nouveaux moyens d'action contre les Etats sur le climat

La Cour européenne des droits de l’homme a accepté de se prononcer sur des requêtes individuelles visant à contraindre les Etats à intensifier leurs actions de lutte contre le changement climatique.

29/03/2023

Tribune

De pures banques de dépôt, est-ce réaliste ?

Le débat sur la séparation des activités de dépôt des banques de celles de crédit ressurgit, après les difficultés rencontrées par Silicon Valley Bank et Credit Suisse. François Meunier, économiste et professeur affilié Ensae, analyse les implications de cette approche.

29/03/2023

La présidente de l'AMF nomme sa directrice de cabinet

Laure Tertrais connaît bien les arcanes du régulateur français, dont elle est conseillère parlementaire et législation depuis 2012.

28/03/2023

Credit Suisse a fait basculer le marché des dettes subordonnées AT1

Le risque de non-remboursement anticipé est devenu extrême. Ce qui pourrait apporter des bonnes surprises aux investisseurs, au vu des rendements actuels.

28/03/2023

La Fed veut durcir Bâle 3 pour prévenir d’autres crises bancaires

Chargé de faire la lumière sur les failles de la supervision dans le dossier SVB, Michael Barr plaide pour une application plus stricte de la réglementation internationale.

27/03/2023

MiFID II : L’Esma met à jour sa doctrine sur la gouvernance produit

L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, lundi 27 mars, son rapport final sur les orientations de la directive sur les marchés d’instruments financiers MiFID II relatives à la gouvernance produit. L’Esma va amender entre autres ses orientations sur les quatre points suivants : les précisions sur les objectifs liés à la durabilité des produits financiers; la pratique visant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel ; la détermination d’une stratégie de distribution compatible avec MiFID II lorsqu’un distributeur juge qu’un produit plus complexe peut être distribué dans le cadre de ventes non conseillées ; et le réexamen périodique des produits, notamment l’application du principe de proportionnalité.

Alitalia compagnie aérienne italienne vols avions

27/03/2023

Alitalia devra rembourser une aide d’Etat de 400 millions d’euros

La Commission européenne a conclu lundi que le prêt accordé en 2019 par le gouvernement italien à l’ancienne compagnie aérienne était illégal.

27/03/2023

La France défend la filière nucléaire

Paris souhaite que le caractère stratégique de l'atome dans la transition énergétique soit reconnu par la Commission européennes et les Etats membres.

26/03/2023

Bruxelles s’accorde avec Berlin sur l’interdiction des moteurs à combustion

La Commission européenne a avalisé le principe d’une commercialisation après 2035 de véhicules neufs roulant grâce des carburants de synthèse.

24/03/2023

L’Inde va bientôt taxer les plus-values des fonds de dettes

Le gouvernement a fait passer une loi mettant fin à une exemption fiscale rendant les fonds de dette à long terme très populaires auprès des Indiens.

24/03/2023

Le Collège de l’AMF requiert 1,6 million d’euros contre Apicap

Visée par une enquête de l’AMF, la société de gestion encourt 1,6 million d’euros d’amende et ses dirigeants 50.000 euros chacun.

24/03/2023

Bercy dégaine un arsenal juridique pour encadrer les influenceurs

Une proposition de loi vise notamment à réglementer la promotion par les influenceurs des produits financiers et des cryptoactifs, réservée à ceux ayant obtenu un agrément PSAN de l’AMF.

24/03/2023

Dominique Laboureix : «Il faut rester pragmatique dans la gestion des crises bancaires»

Dans un entretien exclusif à L'Agefi, Dominique Laboureix, président du Conseil de résolution unique européen depuis fin novembre, juge que la gestion des crises SVB et Credit Suisse ne remet pas en cause le modèle européen.

23/03/2023

Rome utilise ses pouvoirs spéciaux pour faire barrage à Yandex

Giorgia Meloni a interdit l’acquisition de la société Tecnologia Intelligente par le néerlandais Nebius qui a des liens avec le groupe internet russe.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (la Finma) a son siège social à Berne, en Suisse

23/03/2023

Le régulateur helvète tente de se justifier dans le cas Credit Suisse

La Finma prend ses précautions pour essayer de dissuader les recours qui se préparent sur le sort réservé aux dettes subordonnées AT1.

Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mars 2023

L’investissement durable, un cadre réglementaire insuffisant

Marie-Anne Barbat-Layani : «Le coût de l'intermédiation d'épargne reste élevé»

Haro sur les règles pour les investisseurs locatifs

Le Conseil de l’Union cherche un consensus sur la régulation des marchés financiers

L'AMF veut rendre plus lisible la facture des produits financiers

Les citoyens européens veulent de nouveaux moyens d'action contre les Etats sur le climat

De pures banques de dépôt, est-ce réaliste ?

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La Fed veut durcir Bâle 3 pour prévenir d’autres crises bancaires

MiFID II : L’Esma met à jour sa doctrine sur la gouvernance produit

Alitalia devra rembourser une aide d’Etat de 400 millions d’euros

La France défend la filière nucléaire

Bruxelles s’accorde avec Berlin sur l’interdiction des moteurs à combustion

L’Inde va bientôt taxer les plus-values des fonds de dettes

Le Collège de l’AMF requiert 1,6 million d’euros contre Apicap

Bercy dégaine un arsenal juridique pour encadrer les influenceurs

Dominique Laboureix : «Il faut rester pragmatique dans la gestion des crises bancaires»

Rome utilise ses pouvoirs spéciaux pour faire barrage à Yandex

Le régulateur helvète tente de se justifier dans le cas Credit Suisse

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