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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mai 2026

Commission Econ du Parlement européen
12/05/2026

Le Parlement européen propose un compromis bancal sur la titrisation

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté le 5 mai une proposition devenue très politique sur la révision de la titrisation, à tel point que les amendements adoptés ont pu faire reculer certaines avancées proposées par la Commission européenne. Le trilogue s’annonce compliqué.

avril 2026

Vivien Levy Garboua
27/04/2026
Tribune

La réglementation financière et le logiciel de l’Europe

Qu'il s'agisse des exigences en fonds propres des banques, du statut des « non-banques » ou du bon calibrage des règles en matière de moyens de paiement, l'Union européenne peine à trouver le bon équilibre face aux coups de boutoir américains, souligne Vivien Levy-Garboua, professeur au département d'économie de Sciences Po.
27/04/2026

Le procès H2O AM est transféré du tribunal de commerce de Paris vers celui de Bobigny

Le traitement judiciaire de l’affaire H2O AM par le tribunal de commerce de Paris a été transféré à celui de Bobigny. L’information, dévoilée par L’Informé, a été confirmée à L’Agefi. Cette décision résulte d’une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du 17 avril, saisie de façon unilatérale par BPCE, Natixis et sa filiale Natixis Investment Managers.
Day Five Of The Spring Meetings Of The International Monetary Fund And World Bank
21/04/2026

Kevin Warsh appelle à un «changement de régime» à la Fed

L’audition devant la Commission bancaire du Sénat du candidat choisi par Donald Trump pour présider la Fed après le 15 mai a été animée mardi. Elle a confirmé que sa nomination officielle devrait être retardée en raison du différend concernant l’enquête pénale visant Jerome Powell, que le sénateur républicain Thom Tillis considère comme une attaque contre l’indépendance de la banque centrale.
esg
15/04/2026

Ecofi anticipe la réforme SFDR

La société de gestion détaille sa lecture des propositions de la Commission européenne et leurs implications pour sa gamme de fonds.
IMF Adrian Tobias présentation Global Financial Stability Report update le 25 juin 2020
14/04/2026

Le FMI relativise les effets de la guerre pour la stabilité financière

Alors que les marchés ont jusqu’à présent absorbé le choc de manière relativement ordonnée, le rapport de stabilité financière globale (GFSR) du Fonds monétaire international tente d’explorer les scénarios possibles pour les économies développées et les pays émergents.
EBA
10/04/2026

L’Autorité bancaire européenne donne sa version de l’allègement des normes

Le processus de simplification du reporting bancaire européen franchit une étape avec la publication des révisions proposées par l’EBA. La consultation auprès du secteur est ouverte jusqu’au 10 juillet 2026, à l’exception de ce qui concerne la norme comptable IFRS 18 et la présentation des états financiers, avec un délai de réponse réduit à un mois.
UBS
07/04/2026

La Suisse s’apprête à publier de nouvelles règles de capital pour UBS

Les options retenues par le Parlement sur le projet de loi et par le Conseil fédéral sur les ordonnances influenceraient les montants que le géant bancaire suisse devrait émettre en capital «dur» ou en dettes subordonnées AT1 si jamais les réformes devenaient un peu plus souples que les propositions initiales.

mars 2026

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07/05/2026
La croissance économique semble moins sensible à l’or noir
Le départ des Emirats de l’Opep pourrait ouvrir une nouvelle ère pour le pétrole
Le blocage du détroit d’Ormuz rappelle l’inégale répartition du pétrole
Saudi Aramco est pris en tenaille par le conflit au Moyen-Orient
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