Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Alors que le marché américain a connu une libéralisation précoce, l’Union européenne a mis en place un arsenal réglementaire destiné à mieux protéger les voyageurs.
Les décisions politiques augmentent les risques sur l’inflation et les taux courts. La croissance de l’IA et la défiance générale, synonyme de prime de terme, se retrouvent dans les anticipations sur les taux longs. Résultat, l’administration Trump paraît loin de pouvoir tenir ses promesses sur le niveau des taux.
L’Autorité des marchés européenne a sélectionné mardi le fournisseur de la base de données consolidée sur les produits dérivés de gré à gré (OTC) de l’UE avec Transparent Markets Europe (TME). Les fournisseurs des bases obligataires britannique (Etrading Software) et européenne (Ediphy) ont mis fin à leur conflit en mai. Et EuroCTP lancera la commercialisation de la base actions de l’UE dans les prochains jours.
L’Eurogroupe se réunit les 9 et 10 juillet à Bruxelles et doit aborder d’importants sujets économiques et financiers comme le rôle international de l’euro ou la future fonction de supervision de l’Esma.
La cour d’appel de Paris, cour de renvoi, a apporté la même réponse que l’Autorité des marchés financiers en novembre 2024 au dossier Vivendi-Bolloré, se bornant à une stricte lecture des textes, sans se prononcer sur les possibles lectures du contrôle de fait ouvertes par la Cour de cassation.
L’éditeur de ChatGPT doit lancer son nouveau modèle d’IA public jeudi 9 juillet. Avec l'accord préalable de Washington, reflétant de nouvelles relations entre le gouvernement et les grands laboratoires d’IA.
La plus haute juridiction européenne a notamment maintenu un régime de règles et de contrôles renforcés à l’App Store d’Apple et à son système d’exploitation dédié aux iPhone, iOS.
Dans sa décision du 8 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a suivi la Cour de cassation en estimant que Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlaient pas Vivendi et n'avaient pas à lancer une offre de rachat des minoritaires.
La Banque des règlements internationaux a exposé ses propositions pour les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1). L’institution donne l’impression de vouloir imposer aux banques européennes de nouvelles règles complexes, pas toujours adaptées.
Les condamnations en matière d’atteinte à la probité ne cessent d’augmenter. Près d’une sur deux concerne les collectivités territoriales. L’Agence française anticorruption (AFA) a mené l’an dernier deux fois plus d’actions de sensibilisation à l’égard des acteurs publics.
Le Comité de politique financière britannique propose de rendre le cadre du ratio de levier des banques « plus proportionné et plus efficace » avec plusieurs mesures permettant de l’alléger.
Azimut Capital Management SGR a pris une série d’engagements envers la Consob, après que la Division surveillance des intermédiaires et Protection des investisseurs de l’Autorité italienne a relevé de multiples carences dans l’activité de commercialisation et la prestation de services d’investissement de la société, rapporte Bluerating.
Avec l'objectif d'alléger le fardeau administratif de la mise en application de la directive CSRD pour les entreprises, la Commission européenne a enfin adopté la nouvelle version des normes de reporting sur la durabilité.
Face à l'essor des plateformes de paris comme Polymarket, l'Esma réaffirme le scope des contrats événementiels pouvant être qualifiés comme instruments financiers.
Pas à pas, la Chine s’insère dans les marchés financiers internationaux. Elle vient ainsi de prendre de nouvelles mesures de politique monétaire qui ouvrent l’usage de sa monnaie et alignent les pratiques de la PBoC sur celles des autres grandes banques centrales.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une consultation sur les implications opérationnelles du règlement IA pour les banques et compagnies d’assurance. La notion nouvelle d’éthique algorithmique, introduisant de nouvelles dimensions de non-discrimination des personnes physiques, remet en cause certaines pratiques du secteur.
Selon le baromètre Generix, près de 9 entreprises sur 10 considèrent ainsi qu’elles seront certainement ou probablement prêtes au 1er septembre 2026. Seules 10,5% déclarent encore qu’elles ne seront pas sur la ligne de départ.
La Financial Supervisory Commission taïwanaise a lancé une inspection sur site de la société de gestion de Cathay Financial Holding, rapporte Reuters qui cite des propos de son président Peng Jin-lung devant le Parlement.
Dans sa cartographie des risques, le régulateur passe le cyber en risque très élevé, et anticipe une progression en 2027. Il constate la résilience des marchés malgré un contexte géopolitique très tendu et la dégradation des perspectives économiques.