Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Le gendarme boursier requiert une amende de 300.000 euros à l’encontre de France Safe Media et de 100.000 euros contre son dirigeant Lior Mattouk. Avec pour tous les deux une interdiction d’exercer les mêmes activités pendant cinq ans.
Le Financial Stability Board ouvre une enquête sur l’accumulation de dette en dehors des banques traditionnelles, rapporte le Financial Times. Klaas Knot, le président de l’autorité, a déclaré au FT que cette évaluation visait à affronter les risques grandissants venant des « non-banques », un terme regroupant les hedge funds et le capital privé. « Si nous voulons arriver à un monde où ces vulnérabilités sont moindres, nous devons nous attaquer à ce sujet », dit-il, se référant au rôle clé joué par la dette non-bancaire dans l’alimentation des crises récentes, comme l’effondrement du marché obligataire au début de la pandémie. Klaas Knot estime que le levier non-bancaire « peut potentiellement menacer la stabilité financière ». Le FSB espère annoncer des recommandations sur la surveillance et la limitation de la dette non-bancaire l’an prochain.
La plus haute juridiction de l’UE a rejeté jeudi le pourvoi de la compagnie irlandaise contre les aides publiques fournies à sa rivale scandinave durant la pandémie.
Le paquet de réformes qui vise à remplacer le cadre prudentiel européen de Solvabilité 2 au Royaume-Uni a pour but de faciliter l’investissement productif à long terme dans l’économie nationale.
En matière de reporting extra-financier, la directive européenne CSRD peut virer au casse-tête pour les sociétés cotées. La supervision de la fixation d’objectifs durables par les organes de gouvernance, notamment les comités d’audit et RSE, n’est pas encore suffisamment décrite et explicitée.
Six mois après l'annulation des obligations AT1 de la banque helvète, les détenteurs ont affûté leurs arguments pour des procédures qui semblent pouvoir aboutir.
Le gestionnaire d'actifs allemand a accepté de payer 19 millions de dollars pour sa communication trompeuse envers les investisseurs de ses fonds mutuels américains sur sa politique en matière d’ESG entre 2018 et 2021.
Le régulateur britannique des marchés financiers propose notamment l'introduction d'un rapport contenant des données collectées sur une base obligatoire et volontaire.
Le broker-dealer Citadel Securities a réglé 7 millions de dollars au régulateur américain des marchés financiers Securities and Exchange Commission (SEC) pour avoir enfreint la réglementation locale sur la vente à découvert. La SEC reprochait à Citadel Securities d’avoir, pendant 5 ans, identifié de manière incorrecte des millions d’ordres, faisant passer des ordres de vente à découvert pour des ordres de vente de positions longues et vice-versa. Cela résultait d’une erreur de codage dans le système de trading automatisé de Citadel Securities, qui a entraîné la transmission de fausses données au régulateur.
Le premier ministre japonais Fumio Kishida a assuré, lors d’un discours à l’Economic Club of New York en date de jeudi 21 septembre, que son gouvernement allait « encourager la gestion d’actifs sophistiquée et solliciter les nouveaux entrants sur le marché » pour transformer l’épargne des ménages japonais en investissements, relate Reuters.
Les activités de certains hedge funds quantitatifs ont attiré l’attention du régulateur chinois des marchés financiers, China Securities Regulatory Commission (CSRC), selon Reuters, qui s’appuie sur des sources anonymes.
Les sociétés de gestion devront justifier qu'au moins 80% du portefeuille de leurs fonds distribués aux Etats-Unis ont un lien concret avec leurs noms.