Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Le Brexit a cassé le monopole de la City, mais sans vraiment détrôner la capitale londonienne qui conserve une puissance globale au travers de certains marchés clés comme les changes ou les matières premières. Une tendance à la «reconvergence» avec l’UE se dessine.
La Cour d'appel administrative de Paris a récemment établi une distinction entre les dividendes de sociétés françaises versés aux compartiments d'une Sicav et ceux versés à des « pools » établis au sein d'un de ces compartiments.
Le rapport publié mardi par l'Autorité bancaire européenne examine comment rationaliser le cadre de l’UE relatif aux fonds propres des institutions, réduire la complexité inutile, améliorer la cohérence et la prévisibilité, sans affecter leur résilience ni affaiblir l’action de supervision.
Les émissions d’obligations bancaires vertes ou durables sont restées robustes depuis trois ans, mais les émetteurs utilisent encore assez peu le nouveau format standard EuGB, même s’il est en progression depuis quelques mois.
La France n’a pas encore achevé la transposition dans sa loi de la directive AIFM 2, attendue initialement pour le 16 avril. Ce retard entretient une zone d’incertitude pour les sociétés de gestion, notamment sur les fonds de dette et les outils de gestion de la liquidité.
Le parti pris négatif de ce rapport, relevé par le président de la commission d’enquête, pourrait toutefois fragiliser la mise en œuvre des 40 recommandations.
Le gouvernement américain a ordonné à Anthropic, vendredi, de suspendre immédiatement l’accès à ses modèles d’IA Fable 5 et Mythos 5 pour tous les utilisateurs étrangers. Le modèle d’IA devient un actif stratégique pour Washington, au même titre que les puces et les infrastructures.
Berlin a obtenu une dérogation pour que la place boursière allemande puisse rester sous le contrôle de son régulateur national, selon le Financial Times.
La Cour suprême rendra en juillet sa décision dans l’affaire Durrell, tandis qu’un tribunal du Missouri doit avaliser le règlement amiable d’une action collective visant le groupe allemand.
La proposition de loi du député Gérault Verny, imposant l’obtention d’un agrément de prestataire de services d'investissement (PSI) pour proposer ce type de financement dilutif, est déjà soutenue par les régulateurs.
La priorité accordée par la Commission européenne à la « simplification administrative » depuis début 2025 n’a rien d’un slogan. Face au constat d’un fardeau de régulations souvent trop complexes, parfois redondantes, pénalisant la compétitivité à travers les Vingt-Sept, le principal organe exécutif de l’UE a lancé une vague de rationalisation bureaucratique sans précédent.
Cette proposition de la Commodity Futures Trading Commission intervient dans un contexte où des hedge funds constituent des équipes de trading pour investir sur les plateformes de paris comme Polymarket.
Le régulateur ouvre une enquête concernant les frais facturés par la compagnie irlandaise pour permettre aux parents de s’asseoir aux côtés de leurs enfants.
Le régulateur financier britannique a engagé des poursuites judiciaires contre Neil Woodford, accusant le gérant de fonds de fournir des conseils en investissement non autorisés via W4.0, son nouveau service donnant aux clients accès à ses stratégies d’investissement, rapporte le Financial Times.
Le régulateur britannique estime qu’une simplification de l’information climatique pourrait permettre aux sociétés de gestion locales d’économiser environ 20 millions de livres sterling par an.
Le recul du nombre de mandats, lié à la réglementation et à l’activité économique, est désormais en voie de stabilisation. Plus de deux tiers des commissaires aux comptes exercent des missions autres que la certification des comptes.
La filiale de Franklin Templeton était au courant des pratiques divergentes de son ancien directeur des investissements, selon le régulateur des marchés financiers américain.