Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Cette demande de l’Autorité de la concurrence a été intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, qui vient d’être adopté par le Parlement.
Alors que les marchés ont jusqu’à présent absorbé le choc de manière relativement ordonnée, le rapport de stabilité financière globale (GFSR) du Fonds monétaire international tente d’explorer les scénarios possibles pour les économies développées et les pays émergents.
Le processus de simplification du reporting bancaire européen franchit une étape avec la publication des révisions proposées par l’EBA. La consultation auprès du secteur est ouverte jusqu’au 10 juillet 2026, à l’exception de ce qui concerne la norme comptable IFRS 18 et la présentation des états financiers, avec un délai de réponse réduit à un mois.
Les options retenues par le Parlement sur le projet de loi et par le Conseil fédéral sur les ordonnances influenceraient les montants que le géant bancaire suisse devrait émettre en capital «dur» ou en dettes subordonnées AT1 si jamais les réformes devenaient un peu plus souples que les propositions initiales.
Au-delà de ses effets escomptés sur l’économie, l’intelligence artificielle provoque aussi des rivalités et jeux de pouvoir entre Etats et acteurs privés, dans lesquels l’Europe cherche sa voie.
Le régulateur français a dévoilé sa nouvelle synthèse sur les bonnes et les mauvaises pratiques chez cinq gestionnaires d’actifs entre janvier 2022 et décembre 2024.
Les volumes ont repris la dernière semaine de mars. Les émetteurs essayent d’être patients, sans voir les conditions de marché devenir vraiment plus difficiles, ni s’améliorer non plus.
Les autorités de supervision européennes recommandent aux superviseurs et acteurs du marché de redoubler de prudence face à la guerre en Iran. Elles pointent du doigt la croissance des risques liés au financement privé.
Se fondant sur les conséquences de la publicité des sanctions de la Cnil, de l’Autorité de la concurrence, de l’AMF et du PNF, le cabinet de conseil FTI Consulting émet des recommandations pour anticiper et contenir leurs effets.
Lors de l’Alfi Global Asset Management Conference, l’Esma a apporté des prévisions pour apaiser les inquiétudes du secteur sur la surveillance centralisée des fonds transfrontaliers et l’examen des grands gestionnaires d’actifs.
Bruxelles souhaite instaurer un mécanisme d'évaluation, au moins annuel et chapeauté par l'Esma, des activités des gérants ayant plus de 300 milliards d'euros d'encours sous gestion en Europe. La proposition suscite interrogations et inquiétudes.
La capitale des Flandres a été choisie parmi les neuf villes candidates pour accueillir l’EUCA qui doit mener une grande réforme du cadre douanier européen fondé sur le traitement des données afin de réagir plus vite aux flux commerciaux présentant des risques.
Le parquet national financier a visité les bureaux parisiens de la banque suisse dans le cadre d'une enquête pour corruption d'agents publics visant le diplomate français Fabrice Aidan, cité dans les dossiers de l'affaire Epstein.
Les opérations de transfert de risque significatif (SRT) continuent à poser des problèmes de transparence, selon un rapport de la Banque des règlements internationaux (BRI/BIS), qui n’avance cependant pas d'inquiétudes aussi marquées que celles émises par le Fonds monétaire international (FMI).
La société de gestion opère un virage stratégique pour aligner ses pratiques de rémunération avec la jurisprudence de la commission des sanctions de l'AMF, avant le lancement d'un nouveau fonds.
Le lobby européen de la gestion d’actifs publie ses préconisations sur le projet de la Commission européenne portant sur la révision du cadre du produit paneuropéen d’épargne retraite et de la directive IORP II sur les fonds de pension professionnels.
Une proposition de loi du député écologiste Charles Fournier veut imposer deux administrateurs, personnes morales, représentant la nature dans les grandes entreprises. Il souhaite aussi instaurer un « say-on-sustainability » consultatif.
En relâchant les contraintes en capital des banques américaines et en déviant du cadre international de Bâle 3, les Etats-Unis choisissent le laxisme au pire moment. L'Europe devra en tenir compte.