Réglementation. Actualités sur l'économie avec L'Agefi

01/06/2026

Un député veut mieux encadrer les financements dilutifs

Toute personne proposant habituellement ce type de financement et souscrivant à ces instruments, notamment les Ocabsa, devrait être agréé en tant que prestataire de services d’investissements (PSI), selon la proposition de loi.

29/05/2026

Tribune

Accès au marché bancaire, supervision, gouvernance et risques ESG : ce que change la directive CRD6

Dans cette tribune, Christophe Jacomin et Nour Neggaz, avocats chez SCP Herald, font un tour d'horizon des changements induits par cette directive européenne relative aux risques et à la supervision bancaires qui a été récemment transposée dans le droit français.

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28/05/2026

La BCE s’inquiète du levier des hedge funds sur les marchés obligataires

Le dernier rapport de stabilité financière analyse le levier croissant des hedge funds sur les marchés obligataires souverains via les stratégies d’arbitrage dites «basis trade». Des positions massives financées par les marchés de «mise en pension» («repo»), qui font peser un risque de ventes forcées et de volatilité accrue en périodes de stress.

28/05/2026

L’AMF veut accompagner l’innovation financière tout en protégeant les épargnants

A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, sa présidente a qualifié les arnaques financières de « phénomène de société ». Elle continue à prôner le rôle majeur de la France dans le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement.

28/05/2026

Des institutionnels réclament l'harmonisation du droit des actionnaires en Europe

La consultation de la commission européenne sur la révision de la directive sur le droit de vote des actionnaires (SRD2) suscite la réaction de plusieurs investisseurs institutionnels. S'ils sont globalement satisfaits des avancées de la nouvelle version, ils réclament à Bruxelles une plus grande harmonisation en matière de vote.

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27/05/2026

Le corpus réglementaire de lutte contre le blanchiment change le paradigme des institutions financières

Dans cette tribune, Xiaojie Chen, partner chez Julhiet Sterwen, explique comme les textes européens concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme implique de véritables changements organisationnels dans les institutions financières.

26/05/2026

L’allègement de la réglementation pèsera peu sur le marché hypothécaire américain

Les régulateurs américains veulent assouplir les exigences de fonds propres des banques afin de les replacer au cœur de l’origination des prêts hypothécaires. Mais le large recours à la titrisation et la forte part de marché prise par les acteurs non bancaires dans le prêt hypothécaire pourraient en limiter les effets.

26/05/2026

EasyJet est dans le collimateur de l’antitrust italien

Le système de réservation de la compagnie britannique empêche ses clients d’avoir une vision claire du prix payé pour le transport de leurs bagages, selon le régulateur transalpin.

21/05/2026

Le régulateur financier demande des moyens à la hauteur des défis qui l’attendent

François Villeroy de Galhau, gouverneur sortant de la Banque de France, a profité du traditionnel rapport annuel de l’Autorité de contrôle pour dresser le bilan d’une décennie de régulation et surtout formuler ses vœux pour l’avenir de la supervision bancaire et assurantielle.

L'Esma est le régulateur européen des marchés financiers

21/05/2026

L'Esma propose deux candidatures pour sa présidence

L’ Autorité européenne des marchés financiers propose une Danoise et un Italien pour la présider. C'est le Conseil de l'Europe qui tranchera pour remplacer Verena Ross d'ici novembre prochain.

19/05/2026

Les dettes seniors non préférées sous-performent les dettes bancaires cette année

Une raison de cette sous-performance très relative réside dans une dynamique de l’offre moins favorable, également soutenue par les émissions accrues pour répondre aux risques sur la notation des dettes senior liés au nouveau cadre de résolution. Mais tout cela offre des opportunités.

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19/05/2026

Ardian investit dans l’éolien en Allemagne

Encouragé par une réglementation favorable aux investisseurs, le millésime ACEEF du fonds français boucle sa première acquisition dans le pays teuton.

18/05/2026

La Banque du Japon plaide pour une coopération internationale renforcée concernant les risques liés aux fonds alternatifs

L'institution bancaire publique salue le rôle croissant des fonds alternatifs dans la finance mondiale mais estime que l’essor des hedge funds, du private equity et du crédit privé doit être davantage sous surveillance.

15/05/2026

Le Royaume-Uni va durcir les règles applicables aux fonds monétaires

Le gouvernement britannique introduira de nouvelles orientations pour les fonds monétaires afin de répondre aux demandes de rachats en période de stress. Une nouvelle législation dont les spécificités techniques seront prochainement apportées par la Financial Conduct Authority, le régulateur local.

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14/05/2026

Le Japon doit gérer une relance économique sous contrainte démographique

Le rapport de l’OCDE sur l’économie japonaise recommande une politique de modernisation afin de stimuler la croissance et la productivité d’un pays vieillissant et en manque de main-d'œuvre.

13/05/2026

L'Efama juge que les futures règles anti-blanchiment menacent la distribution de fonds européens

L’autorité de la lutte contre le blanchiment d’argent (Amla) vient de clôturer sa consultation publique sur le projet de standards techniques réglementaires européens (RTS) sur les obligations en matière de due diligence sur la clientèle.

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13/05/2026

Le niveau de conformité des gestionnaires d’actifs jugé « satisfaisant » au niveau européen

Les autorités de régulation nationales ont mené avec leur superviseur européen, Esma, une action sur le sujet en 2025.

12/05/2026

Le Parlement européen propose un compromis bancal sur la titrisation

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté le 5 mai une proposition devenue très politique sur la révision de la titrisation, à tel point que les amendements adoptés ont pu faire reculer certaines avancées proposées par la Commission européenne. Le trilogue s’annonce compliqué.

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12/05/2026

La Commission européenne publie des lignes directrices sur la liquidité des fonds monétaires

Peu visibles du grand public, ces géants discrets jouent un rôle central dans le fonctionnement de l’économie européenne. Bruxelles propose quelques nouvelles orientations pour assurer la liquidité des fonds monétaires.

12/05/2026

ESG: Wellington Management retire ses restrictions d'investissement sur l'esclavage moderne dans trois fonds Ucits

La société de gestion américaine Wellington Management a modifié la catégorisation SFDR de trois fonds, abandonnant au passage leurs critères d'investissement durable relatifs à l'esclavage moderne.

Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

juin 2026

Un député veut mieux encadrer les financements dilutifs

mai 2026

Accès au marché bancaire, supervision, gouvernance et risques ESG : ce que change la directive CRD6

La BCE s’inquiète du levier des hedge funds sur les marchés obligataires

L’AMF veut accompagner l’innovation financière tout en protégeant les épargnants

Des institutionnels réclament l'harmonisation du droit des actionnaires en Europe

Le corpus réglementaire de lutte contre le blanchiment change le paradigme des institutions financières

L’allègement de la réglementation pèsera peu sur le marché hypothécaire américain

EasyJet est dans le collimateur de l’antitrust italien

Le régulateur financier demande des moyens à la hauteur des défis qui l’attendent

L'Esma propose deux candidatures pour sa présidence

Les dettes seniors non préférées sous-performent les dettes bancaires cette année

Ardian investit dans l’éolien en Allemagne

La Banque du Japon plaide pour une coopération internationale renforcée concernant les risques liés aux fonds alternatifs

Le Royaume-Uni va durcir les règles applicables aux fonds monétaires

Le Japon doit gérer une relance économique sous contrainte démographique

L'Efama juge que les futures règles anti-blanchiment menacent la distribution de fonds européens

Le niveau de conformité des gestionnaires d’actifs jugé « satisfaisant » au niveau européen

Le Parlement européen propose un compromis bancal sur la titrisation

La Commission européenne publie des lignes directrices sur la liquidité des fonds monétaires

ESG: Wellington Management retire ses restrictions d'investissement sur l'esclavage moderne dans trois fonds Ucits

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