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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

juin 2026

16/06/2026

AIFM 2 : la transposition française de la directive prend beaucoup de retard

La France n’a pas encore achevé la transposition dans sa loi de la directive AIFM 2, attendue initialement pour le 16 avril. Ce retard entretient une zone d’incertitude pour les sociétés de gestion, notamment sur les fonds de dette et les outils de gestion de la liquidité.

15/06/2026

Le rapport parlementaire sur les fonds spéculatifs opte pour des mesures chocs

Le parti pris négatif de ce rapport, relevé par le président de la commission d’enquête, pourrait toutefois fragiliser la mise en œuvre des 40 recommandations.

15/06/2026

La suspension des derniers modèles d'Anthropic illustre les faiblesses de l'Europe

Le gouvernement américain a ordonné à Anthropic, vendredi, de suspendre immédiatement l’accès à ses modèles d’IA Fable 5 et Mythos 5 pour tous les utilisateurs étrangers. Le modèle d’IA devient un actif stratégique pour Washington, au même titre que les puces et les infrastructures.

14/06/2026

Deutsche Börse échapperait à une supervision européenne obligatoire

Berlin a obtenu une dérogation pour que la place boursière allemande puisse rester sous le contrôle de son régulateur national, selon le Financial Times.

12/06/2026

Bayer est confronté à des échéances judiciaires majeures aux Etats-Unis

La Cour suprême rendra en juillet sa décision dans l’affaire Durrell, tandis qu’un tribunal du Missouri doit avaliser le règlement amiable d’une action collective visant le groupe allemand.

12/06/2026

Les députés pourraient adopter dès le mois de juin l’encadrement des Ocabsa

La proposition de loi du député Gérault Verny, imposant l’obtention d’un agrément de prestataire de services d'investissement (PSI) pour proposer ce type de financement dilutif, est déjà soutenue par les régulateurs.

La Commission européenne (CE) à Bruxelles.

12/06/2026

Un élan de simplification agite l’Union européenne

La priorité accordée par la Commission européenne à la « simplification administrative » depuis début 2025 n’a rien d’un slogan. Face au constat d’un fardeau de régulations souvent trop complexes, parfois redondantes, pénalisant la compétitivité à travers les Vingt-Sept, le principal organe exécutif de l’UE a lancé une vague de rationalisation bureaucratique sans précédent.

12/06/2026

Le régulateur américain veut encadrer les marchés de prédictions ciblés par les hedge funds

Cette proposition de la Commodity Futures Trading Commission intervient dans un contexte où des hedge funds constituent des équipes de trading pour investir sur les plateformes de paris comme Polymarket.

11/06/2026

Ryanair est dans le viseur de l’autorité britannique de la concurrence

Le régulateur ouvre une enquête concernant les frais facturés par la compagnie irlandaise pour permettre aux parents de s’asseoir aux côtés de leurs enfants.

11/06/2026

Un hedge fund reçoit l’agrément de société de gestion de l’AMF

Des anciens traders de BNP Paribas sont à l'origine de la création de cette nouvelle entreprise.

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10/06/2026

L’AMF acte la fin de Xerys Invest

Le régulateur des marchés a acté le retrait d’agrément d'une société de gestion, dont les fonds seront transférés ou liquidés d’ici fin 2026.

09/06/2026

Le régulateur britannique engage des poursuites judiciaires contre Neil Woodford

Le régulateur financier britannique a engagé des poursuites judiciaires contre Neil Woodford, accusant le gérant de fonds de fournir des conseils en investissement non autorisés via W4.0, son nouveau service donnant aux clients accès à ses stratégies d’investissement, rapporte le Financial Times.

08/06/2026

La FCA souhaite simplifier le reporting climatique des sociétés de gestion

Le régulateur britannique estime qu’une simplification de l’information climatique pourrait permettre aux sociétés de gestion locales d’économiser environ 20 millions de livres sterling par an.

08/06/2026

Le commissariat aux comptes séduit plus que jamais les jeunes générations

Le recul du nombre de mandats, lié à la réglementation et à l’activité économique, est désormais en voie de stabilisation. Plus de deux tiers des commissaires aux comptes exercent des missions autres que la certification des comptes.

08/06/2026

Western AM paie 100 millions de dollars pour clore l’affaire Ken Leech

La filiale de Franklin Templeton était au courant des pratiques divergentes de son ancien directeur des investissements, selon le régulateur des marchés financiers américain.

05/06/2026

L'allègement du reporting ESG divise à Bruxelles

À l’heure des arbitrages post‑consultation sur les normes ESRS, la crainte d’une perte d’information stratégique ravive le débat sur l’équilibre entre simplification et crédibilité.

04/06/2026

Des manquements déclaratifs pourraient coûter 1,8 million d’euros à Bourse Direct

Le Collège de l’AMF reproche au courtier en ligne un dispositif de reporting direct des transactions (RDT) incomplet ou erroné, et des défaillances dans son dispositif de surveillance des opérations de marché. Deux transactions réalisées pour le compte de Nicolas Miguet sur Casino et Rallye auraient déclenché le contrôle, ayant conduit à cette mise en cause, selon la défense.

04/06/2026

L’Europe reporte de trois ans la finalisation du cadre réglementaire bancaire de Bâle

Les banques européennes bénéficieront d’un sursis supplémentaire pour appliquer les normes de Bâle relatives aux risques de marché. L’Europe attend de voir comment les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne appliqueront ces normes.

04/06/2026

L'association allemande des fonds de pension rejette la révision de IORP 2 et réclame un nouveau texte

L'association estime que le texte menace les structures existantes de retraite professionnelle sans apporter de bénéfice mesurable aux affiliés.

02/06/2026

Tribune

Cyberassurance : trois ans après la loi Lopmi, l’heure des clarifications

Le marché de la cyberassurance a besoin de règles claires, pour conjuguer trois impératifs : la rapidité de la réponse opérationnelle, la loyauté de l’information transmise aux autorités et la prévisibilité de l’indemnisation, estiment les avocats de DLA Piper.