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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

juillet 2026

31/07/2026

Londres dévoile sa base de données consolidée sur les actions

La Financial Conduct Authority a publié le 31 juillet une consultation sur son projet de «consolidated tape», destiné à accroître la transparence et l'attractivité du marché des actions britanniques.

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29/07/2026

Les défauts publicitaires des sociétés de gestion sont détectés par l’IA en Espagne

L'intelligence artificielle, utilisée par le régulateur espagnol, a permis de détecter des irrégularités chez dix sociétés de gestion.

28/07/2026

La réforme de Solvabilité 2 limite son coup de pouce aux titrisations les mieux notées

Les analystes de Bank of America (BofA) ont analysé l'impact des modifications des exigences de fonds propres Solvabilité 2 entrées en vigueur en mars pour une application en 2027. Cette réforme profitera surtout aux notations AAA et, dans une moindre mesure, aux notations AA.

28/07/2026

Hong Kong allège ses standards d'introduction en Bourse

Pour rivaliser dans la course avec les autres places financières, le Hong Kong Stock Exchange se montrera beaucoup moins regardant sur la cotation d'entreprises ayant des actions à droits de vote multiples.

28/07/2026

PensionsEurope veut mettre les produits de retraite à l’abri de la loi européenne sur l’IA

L’association des fonds de pension européens demande que les produits de retraite ne soient pas mentionnés dans les lignes directrices de la loi sur l’intelligence artificielle.

27/07/2026

L’AMF actualise son guide sur les obligations des dépositaires de fonds sur fond d'innovation financière

Le document, dont la première version datait de 2018, intègre désormais les missions des dépositaires de fonds investis en crypto-actifs.

24/07/2026

La Managed Funds Association demande au Conseil de stabilité financière de revoir ses pratiques "saines" sur l'usage de l'IA

Le lobby, qui réunit hedge funds et fonds de dette privée, déplore une absence de flexibilité et de proportion dans les pratiques proposées par le Conseil de stabilité financière sur l'utilisation responsable de l'IA par les sociétés financières.

Sarah Bagnon, associée en charge des équipes ESG / Sustainability au sein du département technique de KPMG France et présidente de la Commission Durabilité de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). .jpg

24/07/2026

Sarah Bagnon (KPMG) : « Non, les entreprises n'ont pas posé le crayon sur la directive CSRD »

Pour Sarah Bagnon, associée en charge des équipes ESG chez KPMG France et présidente de la commission durabilité de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la première année a été celle de l'apprentissage du reporting durable. La deuxième est davantage celle de la consolidation.

23/07/2026

A Taïwan, les gérants de fonds négocient le retour des portables pendant les heures de trading

Depuis 2024, les gérants de fonds travaillant à Taïwan sont interdits d’utiliser leurs téléphones portables durant les heures de trading de la Bourse locale – entre 9h et 13h30 – afin d’empêcher, entre autres, les délits d’initiés.

22/07/2026

Les régulateurs français et néerlandais dévoilent des propositions pour parvenir à la supervision centralisée

Dans le cadre du paquet de mesures dévoilées par la Commission européenne en décembre dernier, la surveillance centralisée est au cœur des débats. Pour réussir cette transformation, l’AMF et son homologue néerlandais (AFM) ont publié cinq recommandations.

Sanction jugement punition -condamnation

22/07/2026

La Commission des sanctions de l’AMF inflige 420.000 euros d’amendes à Uzès Gestion et ses ex-dirigeants

Deux anciens dirigeants d'Uzès Gestion visés par la procédure de l'instance de l'AMF ont écopé d'amendes assorties d'un avertissement.

22/07/2026

Le Trésor américain cible les stratégies d'optimisation fiscale des hedge funds

Les stratégies d'« alpha fiscal » diminuent les recettes fiscales perçues par le Trésor américain.

21/07/2026

Les émissions de titrisations SRT battent des records malgré la guerre

Ces opérations de transferts de risque synthétique (SRT) pourraient à nouveau battre des records en 2026. Les statistiques, tout comme les pratiques à risques, restent cependant peu documentées.

17/07/2026

L'Eiopa boucle sa revue de Solvabilité II en vue d'une application début 2027

Le régulateur européen des assureurs a livré le 15 juillet 2026 les huit derniers textes de son mandat de revue de la directive.

16/07/2026

Le régulateur britannique lance une triple consultation sur des réformes pour les gestionnaires d'actifs

La Financial Conduct Authority a dévoilé ses propositions pour la refonte du régime des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM).

16/07/2026

Carlos Araujo (Allianz France) : « On risque de devoir prendre plus d'estimations de fournisseurs de données »

Directeur de l'investissement durable et de la conformité chez Allianz France, Carlos Araujo Blanco intervenait lors de l'Institutional Day organisé le 30 juin par L'Agefi. Il revient en vidéo sur la révision de la réglementation SFDR, le traitement des obligations d'Etat et les conséquences de l'allègement de la CSRD.

15/07/2026

Les nouvelles règles britanniques de vente à découvert sont entrées en vigueur

Le reporting des positions courtes nettes prises sur les sociétés cotées au Royaume-Uni s'en trouve modifié de manière favorable pour les hedge funds.

14/07/2026

L’AMF mise sur la directive SRD 3 pour faciliter l’exercice des droits des actionnaires

Le régulateur français dévoile ses réponses à la consultation de Bruxelles sur la révision de la directive concernant le droit des actionnaires (SRD).

Croissance, euphorie, optimisme hausse augmentation augmentation valorisation performance rendement taux bullish

14/07/2026

Le marché primaire des dettes financières résiste malgré les tensions géopolitiques

Les émissions en euros 2026 ont dépassé celles de 2025 malgré la guerre en Iran, mais avec de fortes disparités selon les segments liées notamment à de moindres besoins en dettes subordonnées. Ce qui devrait limiter la possibilité de battre des records d’ici à fin décembre.

13/07/2026

L’Esma a lancé une action de surveillance des prestataires de services crypto

Le rapport final sera soumis à son conseil de surveillance au second semestre 2027.

1 octobre 2026 à 8h30

TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES

Secteur aérien, le choc des modèles

Les règles du secteur aérien divergent des deux côtés de l’Atlantique

Les ambitions d’Air France-KLM sont freinées par des vents contraires

La lutte fait rage entre les transporteurs à bas prix en Europe

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