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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mars 2023

23/03/2023

Le hedge fund Modulo va rendre de l'argent à FTX

La plateforme en faillite de crypto-monnaie FTX a conclu un accord pour récupérer plus de 400 millions de dollars en espèces auprès du hedge fund Modulo Capital, retirant 97% de l’argent que les sociétés FTX ont envoyé au fonds spéculatif en 2022, selon des documents judiciaires déposés mercredi et vus par Reuters. Modulo, basé aux Bahamas, a accepté de payer 404 millions de dollars en espèces et de renoncer à ses droits sur 56 millions de dollars d’actifs détenus sur la plateforme de crypto-monnaies de FTX.
La BaFin, le régulateur allemand de la finance
17/03/2023

Le régulateur allemand consulte sur la présentation des coûts des fonds

L’autorité allemande de régulation des marchés financiers BaFin vient de lancer une consultation publique sur des nouveaux modèles de présentation des coûts dans les prospectus des fonds ouverts. La BaFin a soumis à consultation deux modèles de présentation de coûts liés à la gestion des fonds ouverts.
pollinisation abeille biodiversité miel
16/03/2023

En matière de biodiversité, le pragmatisme est de mise

Alors que les ONG s'inquiètent de voir la préservation de la biodiversité sacrifiée sur l'autel de la souveraineté, les Etats jurent être capables de tout concilier. Les deuxièmes Rencontres de la biodiversité organisées par L'Agefi le 16 mars à la Maison de l'Océan à Paris seront l'occasion de décrypter les plans d'actions des investisseurs sur ce thème.
16/03/2023

La SEC propose de nouvelles règles sur la cybersécurité pour les sociétés de gestion

Les gestionnaires d’actifs devront informer leurs clients des violations de données dans le cadre d’une série de règles de cybersécurité et de résilience proposées mercredi par la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis. Les sociétés de gestion, mais aussi les courtiers, auront 30 jours pour alerter les personnes dont les informations sensibles sont susceptibles d’avoir été consultées sans autorisation. La nouvelle règle viendrait s’ajouter à d’autres amendements réglementaires de la SEC qui régit la protection des données des clients par les entreprises financières.

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