Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Une proposition de loi vise notamment à réglementer la promotion par les influenceurs des produits financiers et des cryptoactifs, réservée à ceux ayant obtenu un agrément PSAN de l’AMF.
Dans un entretien exclusif à L'Agefi, Dominique Laboureix, président du Conseil de résolution unique européen depuis fin novembre, juge que la gestion des crises SVB et Credit Suisse ne remet pas en cause le modèle européen.
La plateforme en faillite de crypto-monnaie FTX a conclu un accord pour récupérer plus de 400 millions de dollars en espèces auprès du hedge fund Modulo Capital, retirant 97% de l’argent que les sociétés FTX ont envoyé au fonds spéculatif en 2022, selon des documents judiciaires déposés mercredi et vus par Reuters. Modulo, basé aux Bahamas, a accepté de payer 404 millions de dollars en espèces et de renoncer à ses droits sur 56 millions de dollars d’actifs détenus sur la plateforme de crypto-monnaies de FTX.
Pour l'Efama, la proposition de révision du règlement européen sur les infrastructures de marché Emir induit entre autres des impacts négatifs sur le coût payé par les investisseurs finaux.
Les propriétaires de véhicules diesel du constructeur allemand pourront réclamer des indemnités s’ils s’estiment lésés par un dispositif antipollution à «fenêtres thermiques».
Le régulateur britannique réprimande les administrateurs des indices environnementaux, sociaux et de gouvernance pour une mauvaise divulgation d’information extra-financière.
La Cour de cassation a demandé le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne d'un litige opposant les anciens dirigeants et associés de Shânti Asset Management à Twenty First Capital, qui avait repris les trois fonds de Shânti en 2014.
Le premier exercice de reporting «article 29 loi Energie Climat» et la nécessité de calculer une empreinte biodiversité ont nourri les échanges entre investisseurs et entreprises.
La règle comptable sur les titres détenus jusqu'à l'échéance explique la mauvaise gestion de son bilan par Silicon Valley Bank. François Meunier, économiste et professeur affilié Ensae, explique comment éviter le problème.
L’autorité allemande de régulation des marchés financiers BaFin vient de lancer une consultation publique sur des nouveaux modèles de présentation des coûts dans les prospectus des fonds ouverts. La BaFin a soumis à consultation deux modèles de présentation de coûts liés à la gestion des fonds ouverts.
Alors que les ONG s'inquiètent de voir la préservation de la biodiversité sacrifiée sur l'autel de la souveraineté, les Etats jurent être capables de tout concilier. Les deuxièmes Rencontres de la biodiversité organisées par L'Agefi le 16 mars à la Maison de l'Océan à Paris seront l'occasion de décrypter les plans d'actions des investisseurs sur ce thème.
Les gestionnaires d’actifs devront informer leurs clients des violations de données dans le cadre d’une série de règles de cybersécurité et de résilience proposées mercredi par la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis. Les sociétés de gestion, mais aussi les courtiers, auront 30 jours pour alerter les personnes dont les informations sensibles sont susceptibles d’avoir été consultées sans autorisation. La nouvelle règle viendrait s’ajouter à d’autres amendements réglementaires de la SEC qui régit la protection des données des clients par les entreprises financières.
Le gouvernement envisage de mettre fin, dans certaines conditions, à l’exonération d’impôts sur les plus-values et dividendes des petites participations détenues par les fonds d’actions non cotées.