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Réglementation

mars 2026

10/03/2026

Le patron du régulateur financier allemand alerte sur les risques des fonds immobiliers ouverts

Mark Branson, président de la BaFin, a émis des doutes sur la classification du risque des fonds immobiliers ouverts dans un entretien au Süddeutsche Zeitung.

KATIA Dumont vice-présidente internationale de l’AFDCC et Credit Manager Groupe en Belgique.jpg

06/03/2026

La facturation électronique en Belgique mise sur la simplicité

Le succès semble au rendez-vous en Belgique, avec « près de 25 millions de factures électroniques échangées depuis janvier 2026 avec des sociétés déjà inscrites dès le mois de décembre », selon Katia Dumont, vice-présidente internationale de l’AFDCC et credit manager groupe en Belgique.

ladbrokes-shop / Ladbrokes est une société de paris britannique

05/03/2026

Les perspectives du groupe de paris Entain rassurent les investisseurs

En optimisant sa base de coûts, le propriétaire de Ladbrokes entend compenser, à l’horizon 2027, au moins 50% de l’impact négatif de la hausse des taxes britanniques sur les jeux en ligne.

03/03/2026

La société AMA et son ancien PDG Christian Guillemot transigent avec l’AMF

L’éditeur d’applications de productivité pour les travailleurs mobiles versera 300.000 euros au Trésor Public, tandis que Christian Guillemot a déjà versé 350.000 euros, pour diffusion d’informations trompeuses et pour ne pas avoir rendu publique, dès que possible, une information privilégiée.

février 2026

26/02/2026

Le régulateur bancaire précise les règles du jeu pour les acteurs crypto

Les acteurs crypto proposant des stablecoins comme services de paiement en France ont jusqu'au 2 mars pour déposer un dossier à l'ACPR. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a présenté des exigences allégées.

26/02/2026

La titrisation pourrait faire son grand retour chez les institutionnels

L’objectif de Bruxelles est de relancer un marché européen estimé à 1.200 milliards d’euros.

Les banques danoises tentées par l'Union bancaire

24/02/2026

Le marché des dettes subordonnées bancaires est victime de son succès

Entre des spreads records sur les nouvelles émissions et les propositions pour améliorer leur fonctionnement, les dettes Additional Tier 1 (AT1) continuent d’animer les discussions sur les marchés du crédit.

Taxe sur la valeur ajoutée en Europe TVA VAT bilan recettes comptes résultat

23/02/2026

Ces textes qui veulent lutter contre la fraude à la TVA

La réforme de la facturation électronique apparaît comme une phase préparatoire au futur cadre européen qui veut moderniser et harmoniser le système de TVA dans l’UE pour lutter contre la fraude fiscale.

23/02/2026

Les impacts de la norme IFRS 18 pour la fonction finance sont nombreux

Elle devra notamment revoir le référentiel d’indicateurs et harmoniser son pilotage interne, sa communication financière et ses reportings à destination des comités exécutifs (Comex) et des conseils d’administration et de surveillance.

22/02/2026

Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des avis des juristes

Les Sages précisent toutefois qu’une autorité administrative pourra saisir le juge si elle estime que la confidentialité lui est opposée à tort, lors d’une visite - comme le prévoit la loi - mais aussi quand elle demande un document dans le cadre de son pouvoir de contrôle.

20/02/2026

La BCE inflige une amende de 12,2 millions d’euros à JPMorgan

La Banque centrale européenne reproche à JPMorgan SE d’avoir enfreint les règles de déclaration permettant de calculer ses exigences de fonds propres.

18/02/2026

Le régulateur américain des produits dérivés veut reprendre la main sur les marchés de prédiction

Aux Etats-Unis, les plateformes de paris en ligne font l'objet de plusieurs plaintes des régulateurs fédéraux. La CFTC estime être la seule à avoir juridiction sur ces marchés.

Day Five Of The Spring Meetings Of The International Monetary Fund And World Bank

18/02/2026

Kevin Warsh ou le danger de la dérégulation

Le prochain président de la Réserve fédérale incarne une certaine rupture, sur le strict terrain de la politique monétaire. Or, sa politique de dérégulation, passée quelque peu au second plan, est tout aussi importante, estime Emmanuel Lafon, responsable de la recherche chez Sesame Financial Group.

18/02/2026

Le régulateur luxembourgeois rappelle les règles de transparence pour les portefeuilles des ETF au format Ucits

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a amendé la foire aux questions de son site internet, le 17 février, en reprécisant les règles de transparence applicables aux portefeuilles des fonds indiciels cotés (ETF) distribués sous le format Ucits.

EXCLUSIF

18/02/2026

La majorité des fonds durables est menacée par un déclassement avec la réforme de SFDR

La fintech française Weefin dévoile en exclusivité à L'Agefi les enseignements de la troisième édition de son baromètre de la finance durable. Après une année 2025 plus difficile, les fonds ESG poursuivent leur mutation, mais la réforme du règlement SFDR pourrait bousculer le secteur.