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L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.
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- L’Autorité des marchés financiers prépare une clarification des obligations des sociétés de gestion sur la rémunération des distributeurs.
- Un groupe de travail réunissant l’AMF, l’AFG, France Invest et d’autres acteurs doit présenter ses conclusions d’ici fin juillet.
- La doctrine envisagée prévoit un corpus documentaire standardisé et une approche différenciée selon la taille des distributeurs.
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