• Accueil
  • Asset management
  • Investisseurs instit
  • Private Equity
  • Cash & Risk
  • Patrimoine
  • Chaînes
    • L'AGEFI Asset Management
    • L'AGEFI Investisseurs Institutionnels
    • L'AGEFI Private Equity
    • L'AGEFI Cash & Risk
    • L'AGEFI Patrimoine
  • Le 7h
  • ETF Live
  • Evènements
  • Newsletters
  • Le 7h
  • Grand angle
logo (2).svg
Recherche
S'abonner
Connexion
  • Banque
  • Société Générale
  • Marchés actions
  • Décryptage
  • Assurance
  • Economie
Patrimoine
  • A la une
  • Assurance-vie
  • Juridique
  • Prévoyance
  • Immobilier
  • Fonds
  • Les métiers
  • Magazine
  • ETF Live
  • Outils
    • Le 7h
    • Grand angle
    • ETF Live
    • Evénements
    • Newsletters
    • Dow jones
    • Nominations
    • Aide
  • Suivez-nous
  • Sujets d'actualités
    • Faillite de SVB
    • Fintech
    • Economie
    • Marchés actions
    • Gouvernance
    • Fiscalité
    • Financement
    • Banque
    Tous les sujets
  • Chaînes
    • L'AGEFI Asset Management
    • L'AGEFI Investisseurs Institutionnels
    • L'AGEFI Private Equity
    • L'AGEFI Cash & Risk
    • L'AGEFI Patrimoine
  • Abonnement
    • Abonnez-vous
    • Aide
  • L'agefi
    • Le groupe
    • La rédaction
    • Nominations
    • Vidéos
    • Podcasts
Accueil Patrimoine Juridique
Bercy
Droit

La répression des fraudes alerte sur certaines pratiques commerciales des banques

Des anomalies sur les frais bancaires, les paiements fractionnés et les regroupements de crédits sont pointés du doigt.
Fiscalité
Impôt sur les revenus 2022 : le reste à payer prélevé le 25 septembre prochain
Droit
Les banques britanniques rejettent toute discrimination politique derrière la fermeture de comptes
Droit
Nouveau rebondissement dans la succession Wildenstein ?
amf1.jpg
18/09/2023
Droit

Procédure administrative : un CGP s’engage à payer 135.000 euros au Trésor public

Reconnue coupable de manquements, notamment en matière de déclarations d’adéquations, la Compagnie océanienne de gestion privée a transigé avec l’Autorité des marchés financiers dans le cadre d’une procédure administrative.
tracteur - agriculture - en  produits agricoles.
15/09/2023
Droit

Une proposition de loi pour drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole

Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte ambitionne de créer un nouveau véhicule de portage financier sur le modèle du groupement forestier d'investissement (GFI).
p8-assurance-emprunteur-immo.jpg
14/09/2023
Assurance emprunteur

La loi Lemoine a profité aux jeunes clients

68% des assurés souhaitant faire valoir leur droit à la substitution ont entre 35 et 45 ans, révèle le baromètre commandé par Metlife France.

Loris PALUMBO.jpg
13/09/2023
Art

Loris Palumbo : « Dans l’affaire Artecosa, très peu de CGP étaient sensibilisés aux spécificités du marché de l’art »

Représentant les intérêts d’investisseurs lésés dans l’affaire Artecosa, Loris Palumbo revient sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en matière d’investissement dans les œuvres d’art et les manuscrits.
fintech - conformité régulation transparence règle code déontologie
13/09/2023
Courtage

L’association professionnelle Endya propose une plateforme de conformité réglementaire

Fruit d’un partenariat avec Complisoft assurance, elle permet aux courtiers adhérents de visualiser leur niveau de conformité avec les réglementations en vigueur.
influencer-gd2945cd96-1920.jpg
08/09/2023
Droit

Les régulateurs lancent un module de formation pour l’influence financière

Le parcours pédagogique servira de canal de communication sur les règles s’appliquant à l’influence commerciale des produits et services financiers et devra être suivi en complément du certificat généraliste de l'ARPP.
AMF
07/09/2023
Immobilier

La Commission des sanctions de l’AMF épingle Horizon AM

La société de gestion Horizon AM a écopé d'une amende de 90.000 euros.
AMF
06/09/2023
Droit

L’Anacofi-CIF écope d’une amende de 250.000 euros

L'association devient la première association professionnelle de conseillers en investissements financiers à être sanctionnée par le régulateur.
emprunt immobilier cotisation assurance emprunteur
06/09/2023
Assurance emprunteur

Des «manquements persistants» pénalisent le libre choix de l’assurance emprunteur

L’anomalie la plus fréquente constatée par la répression des fraudes réside dans l’imprécision de l’information sur les pièces à fournir pour changer d’assurance, dans un but de rétention des clients.
europe.jpg
31/08/2023
Investissement

Insurance Europe s’inquiète des initiatives de Bruxelles en matière d’épargne

La fédération européenne de l'assurance et de la réassurance s'oppose à l’interdiction des rétrocessions sur les ventes non conseillées qui font suite à un test d'adéquation. Elle souhaite aussi allonger le délai de revoyure fixé par Bruxelles à trois ans.
chneiweiss
31/08/2023
Droit

Les saisines de la médiation de l’assurance en forte hausse

Cette hausse s’explique notamment par l’entrée en vigueur, en début d’année 2023, de la réforme du traitement des réclamations, qui permet aux assurés de saisir le Médiateur deux mois après l’expression écrite d’un mécontentement auprès de leur assureur.
Laurent Martel.jpg
23/08/2023
Fiscalité

Laurent Martel nommé directeur de la législation fiscale

Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
crypto
21/08/2023
Droit

Crypto : les modalités d’enregistrement renforcé des PSAN sont enfin dévoilées

Le texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, énumère les exigences que devront respecter les prestataires de service sur actifs numériques pour être autorisés à exercer.
Fraude fiscale blanchiment escroquerie
16/08/2023
Droit

Le satisfecit de l’Autorité bancaire européenne en matière de lutte contre la criminalité financière

Le superviseur européen fait état d’une amélioration de la coopération entre les instances nationales. De quoi rendre plus efficace son action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
cryptomonnaie ethereum ripple bitcoin-
11/08/2023
Droit

L’Autorité des marchés financiers prépare la transition vers le règlement MiCa

L’ajustement des dispositions relatives aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) vise à faciliter l’entrée en vigueur du règlement européen MiCa au 1ᵉʳ janvier 2024.
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé au cabinet FTMS, et spécialiste en droit financier
09/08/2023
Droit

«Il faut trouver un équilibre entre protection des épargnants et financement de l’industrie verte»

Alors que le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté au Parlement, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS et spécialiste en droit financier, revient sur les mesures de protection de l’épargnant contenues dans le texte.
conseil d'état à Paris
08/08/2023
Droit

Les fondateurs d’H2O AM perdent une manche devant le Conseil d’Etat

La Justice a rejeté la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond concernant l'amende de 93 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers.
Immobilier maison bureaux habitation immeuble
08/08/2023
Immobilier

Plus d’un millier de signalements pour dépassement de loyers depuis le début de l’année

La mairie de Paris dénombre 1.048 signalements de la part de locataires parisiens. Les propriétaires devraient recevoir une mise en demeure.
Conseil constitutionnel
03/08/2023
Immobilier

Le Conseil Constitutionnel valide la loi anti-squat

Publiée au Journal officiel du 28 juillet, la loi passe, mais le Conseil Constitutionnel déclare un article non conforme.
Corpo-GMBA
28/07/2023
Fiscalité

Cession, cessation et changement d’activité : guide pratique

La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.
Le groupe Eres est spécialisé en épargne salariale, retraite et actionnariat salarié.
28/07/2023
Droit

Eres Gestion condamné à 200.000 euros d'amende

L'Autorité des marchés financiers reproche à la société spécialisée en épargne salariale d'avoir montré peu de rigueur en matière de transparence et d'information sur les rétrocessions versées et en matière de sélection de fonds.
Collaborateur BDL, le 25 novembre 2019 au siège 20 rue du Rocher à Paris
26/07/2023
Tribune

Taxonomie européenne : tout ça pour ça ?

La Taxonomie se résume à un simple exercice de reporting qui prend (trop) de temps aux entreprises comme aux investisseurs...
jeunes-recrutement-adobestock-233478390-converti.jpg
24/07/2023

Le plan épargne climat étendu aux jeunes de moins de 21 ans

Les députés ont adopté ce week-end plusieurs amendements qui modifient à la marge le projet de loi industrie verte.
retraites.jpg
21/07/2023
Droit

Un arrêté rehausse les plafonds de sortie en capital des rentes de retraite supplémentaire

L'augmentation ce plafond permet de liquider plus facilement en capital l’épargne constituée au titre des versements obligatoires, au détriment du principe de sortie en rente viagère.




impots1.jpg
20/07/2023
Fiscalité

Remboursement des impôts  : les dates désormais connues

Les éventuels remboursements auront lieu, dans la plupart des cas, le 24 juillet ou le 2 août. 
cHANTIER - CONSTRUCTION
20/07/2023
Fiscalité

Logement: de nouvelles propositions de réduction des niches fiscales

Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.
AMF
20/07/2023
Investissement

L’AMF change sa doctrine sur les prestataires de services sur actifs numériques

La mise en place d'un enregistrement PSAN renforcé applicable à compter du 1er janvier 2024, a conduit l’AMF à mettre à jour les dispositifs transitoires en lien avec ce nouveau régime.
acpr.jpg
19/07/2023
Droit

L’Autorité de contrôle prudentiel fait l'inventaire de la Directive sur la distribution d'assurance

Le régulateur alerte notamment sur la gouvernance et la distribution des produits d’assurance pour mieux protéger les assurés.
tribunal-de-commerce-de-paris.jpg
18/07/2023
Réglementation

Le tribunal de commerce de Paris émet une ordonnance rectificative contre H2O AM

Elle stipule la condamnation à une astreinte de 20.000 euros par jour pour un mois, soit 600.000 euros.
retraite-epargne.jpg
17/07/2023
PER

Le service d'information en ligne élargi au produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

Une démarche rendue nécessaire par la lutte contre la déshérence pour les produits d’épargne.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • ...

Sujets d'actualité

  • Fiscalité
  • ESG
  • Assurance vie
  • Immobilier
  • Opérateurs de marché
  • Industrie
  • Conférences
  • Notation
Tous les sujets
Les plus lus
  1. Alexandre Claudet, président d’Aestiam : "Ce qui se passe sur le marché des SCPI n'est pas catastrophique"
  2. Les gérants de SCPI passent leurs difficultés au tamis
  3. Lorenzo Gazzoletti: « Richelieu Gestion est en quête d’acquisitions »
  4. Amundi ajoute un fonds event driven à sa plateforme de hedge funds Ucits
  5. Les métropoles repartent en croisade contre Airbnb

Sujets d’actualités

  • Faillite de SVB
  • Fintech
  • Economie
  • Marchés actions
  • Gouvernance
  • Fiscalité
  • Financement
  • Banque
Tous les sujets

Nos sites

  • L’AGEFI
  • L’AGEFI Asset Management
  • L’AGEFI Investisseurs Institutionnels
  • L’AGEFI Private Equity
  • L’AGEFI Cash & Risk
  • L'AGEFI Patrimoine
  • L'AGEFI ETF Live
  • Etats-majors

L’AGEFI

  • Événements
  • Prix & classements
  • Le Groupe L'AGEFI
  • La rédaction
  • Vidéos
  • Podcasts

Abonnement

  • Abonnez-vous
  • Aide

Suivez-nous

  • CGU
  • CGV
  • Mentions légales
  • Charte éthique des événements éco-responsables
  • Politique de confidentialité
  • Choix du consentement