Peu avant sa fermeture définitive, Bloctel est victime d’une importante fuite de données
Quelque 600.000 numéros de téléphone de consommateurs inscrits au service ont été exposés lors d’une cyberattaque.
Les agents immobiliers doivent repenser la prospection avec les nouvelles règles du démarchage
A compter du 11 août, les agents immobiliers ne pourront plus appeler librement les particuliers ayant mis leur bien en vente sur les sites d’annonces. Une interdiction qui pourrait transformer en profondeur les méthodes de prospection d’un secteur habitué au démarchage à froid.
Les victimes des incendies bénéficieront de la clémence du fisc
Alors que le mégafeu en Gironde est « fixé » depuis le 1er août et que la solidarité s’organise autour des victimes, l'administration fiscale fait un geste pour les contribuables sinistrés, initialement assujettis à la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
L'Autorité des marchés financiers inflige 210.000 euros d'amende à Financière Fonds Privés et ses dirigeants
La sanction pécuniaire infligée à la société est inférieure au montant que la commission des sanctions avait requis le 25 juin dernier.
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La fiducie-gestion à la croisée des chemins
Prometteuse sur le papier, la fiducie-gestion n'a jamais vraiment décollé. À l'heure de la grande transmission des patrimoines, ses défenseurs réclament une évolution de la loi pour lui permettre de jouer pleinement son rôle.
Pauline Hiblot (Harvest) : «La clé pour réussir sa transmission est l'anticipation»
La grande transmission sera aussi immobilière. Pauline Hiblot, ingénieure patrimoniale d'Harvest, partage les premières clés pour mieux appréhender ce passage d'une génération à l'autre.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales
Le gouvernement espère récupérer 1,5 milliard d’euros de l’ensemble des mesures, qui concernent également la lutte contre la fraude sociale.
Comment maximiser les atouts du passeport européen
Un contrat d'assurance-vie luxembourgeois qui suit son souscripteur de Paris à Bruxelles, de Madrid à Rome, sans rupture juridique ni perte d'antériorité fiscale : la promesse est séduisante.
Fenêtre sur cour (juin 2026)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Fraude aux cryptomonnaies, le boom des contentieux
Portés par la hausse des escroqueries, les litiges liés aux cryptoactifs redessinent les risques juridiques du secteur.
Quand la foi dicte les règles de l'investissement
De l’épargne à la succession, la gestion de patrimoine islamique suit des règles propres qui séduisent un nombre croissant d’épargnants.
Mariage, qui paie quoi ?
A l’instar de nombreuses questions relatives aux régimes matrimoniaux qui sont souvent posées trop tard, celle du traitement de la surcontribution par un époux au paiement du crédit nécessite d’être anticipée.
Les parents d’un enfant gravement malade pourront débloquer de manière anticipée leur PER
Cette faculté de retrait anticipé complète les six causes de déblocage déjà prévues par la loi.
Les rétrocessions de la colère, ou comment jouer à se faire peur
Les décisions de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) font peser le risque d’une sur-formalisation des pratiques, qui les rendraient éloignées de la réalité de l’amélioration du service rendu.
L’assistance rendue nécessaire par l'état d'incapacité d'un époux relève des dépenses de la communauté
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation d’un ex-conjoint aidant, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sur le terrain de l’enrichissement sans cause.
La Cour des comptes vole au secours de la niche Copé
Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.
Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement
Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.
Un député veut mieux encadrer les financements dilutifs
Toute personne proposant habituellement ce type de financement et souscrivant à ces instruments, notamment les Ocabsa, devrait être agréé en tant que prestataire de services d’investissements (PSI), selon la proposition de loi.
L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.
Le testament solidaire gagne du terrain dans le financement des associations
Face à la vague de transmissions de patrimoine qui s'annonce, les associations voient dans les successions une nouvelle ressource pour diversifier leurs financements.
L’AMF veut accompagner l’innovation financière tout en protégeant les épargnants
A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, sa présidente a qualifié les arnaques financières de « phénomène de société ». Elle continue à prôner le rôle majeur de la France dans le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement.
Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission
Le "nouveau statut de bailleur privé", très critiqué par les acteurs de l'immobilier, se révèle pertinent dans le cadre d'une donation.
La Chambre des notaires de Paris soutient une pratique plus entrepreneuriale de la profession
Le nouveau bureau présidé par Sophie Thibert-Belaman veut préparer la profession aux bouleversements numériques et démographiques en développant de nouveaux relais de croissance, à l’instar du conseil patrimonial.
Les transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens
Si la séparation de biens garantit en principe une stricte autonomie patrimoniale, la réalité conjugale en brouille souvent les contours avec, à la clé, d'importantes conséquences civiles et fiscales.
Un bénéficiaire peut en cacher un autre
Lorsque le bénéficiaire désigné meurt avant d’avoir accepté le bénéfice stipulé à son profit, ses droits sont transmis à ses héritiers, sauf manifestation contraire de la volonté du souscripteur.
Fenêtre sur cour (mai 2026)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Le Luxembourg assouplit le cadre de l'assurance-vie
Entre flexibilité pour les investisseurs fortunés et renforcement de la protection des épargnants, la LC 26/1 redéfinit les standards de l'outil patrimonial du Grand-Duché.
Un nouveau cadre pour débloquer les successions complexes
Face aux indivisions qui s’enlisent, le législateur a voté une loi pour faciliter les partages et limiter les blocages entre héritiers.
Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel
Alors que plusieurs milliers de milliards d’euros doivent changer de mains dans les prochaines décennies, la legaltech française Clésame développe une solution numérique visant à structurer la transmission de son vivant et à fluidifier son règlement pour les professionnels du patrimoine.
Bercy écarte toute revalorisation du forfait funéraire
Déductible sans justificatifs à hauteur de 1.500 euros, ce forfait a été instauré en 2002.
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