Reconnue coupable de manquements, notamment en matière de déclarations d’adéquations, la Compagnie océanienne de gestion privée a transigé avec l’Autorité des marchés financiers dans le cadre d’une procédure administrative.
Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte ambitionne de créer un nouveau véhicule de portage financier sur le modèle du groupement forestier d'investissement (GFI).
Représentant les intérêts d’investisseurs lésés dans l’affaire Artecosa, Loris Palumbo revient sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en matière d’investissement dans les œuvres d’art et les manuscrits.
Fruit d’un partenariat avec Complisoft assurance, elle permet aux courtiers adhérents de visualiser leur niveau de conformité avec les réglementations en vigueur.
Le parcours pédagogique servira de canal de communication sur les règles s’appliquant à l’influence commerciale des produits et services financiers et devra être suivi en complément du certificat généraliste de l'ARPP.
L’anomalie la plus fréquente constatée par la répression des fraudes réside dans l’imprécision de l’information sur les pièces à fournir pour changer d’assurance, dans un but de rétention des clients.
La fédération européenne de l'assurance et de la réassurance s'oppose à l’interdiction des rétrocessions sur les ventes non conseillées qui font suite à un test d'adéquation. Elle souhaite aussi allonger le délai de revoyure fixé par Bruxelles à trois ans.
Cette hausse s’explique notamment par l’entrée en vigueur, en début d’année 2023, de la réforme du traitement des réclamations, qui permet aux assurés de saisir le Médiateur deux mois après l’expression écrite d’un mécontentement auprès de leur assureur.
Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Le texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, énumère les exigences que devront respecter les prestataires de service sur actifs numériques pour être autorisés à exercer.
Le superviseur européen fait état d’une amélioration de la coopération entre les instances nationales. De quoi rendre plus efficace son action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’ajustement des dispositions relatives aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) vise à faciliter l’entrée en vigueur du règlement européen MiCa au 1ᵉʳ janvier 2024.
Alors que le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté au Parlement, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS et spécialiste en droit financier, revient sur les mesures de protection de l’épargnant contenues dans le texte.
La Justice a rejeté la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond concernant l'amende de 93 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers.
La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.
L'Autorité des marchés financiers reproche à la société spécialisée en épargne salariale d'avoir montré peu de rigueur en matière de transparence et d'information sur les rétrocessions versées et en matière de sélection de fonds.
L'augmentation ce plafond permet de liquider plus facilement en capital l’épargne constituée au titre des versements obligatoires, au détriment du principe de sortie en rente viagère.
Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.
La mise en place d'un enregistrement PSAN renforcé applicable à compter du 1er janvier 2024, a conduit l’AMF à mettre à jour les dispositifs transitoires en lien avec ce nouveau régime.