Le notariat veut sécuriser le virage vers le numérique
Entre le choix d’un hébergeur unique pour les données des clients, la montée en puissance sur la cybersécurité et l'encadrement de l’usage de l’IA, le notariat dévoile une stratégie ambitieuse pour renforcer la sécurité des pratiques numériques.
Le ministère du Logement est victime à son tour d’une cyberattaque
L’intrusion, de nouveau revendiquée par ZeroBytes, a permis d’avoir accès aux données de la plateforme Zéro logement vacant, conçue pour aider les collectivités territoriales à identifier, cibler et contacter les propriétaires de logements vides afin de les remettre sur le marché immobilier.
Une fuite de données se répercute indirectement sur le groupe Orion
Après Harvest et la DGFiP, le groupe Orion est à son tour touché par une cyberattaque, non pas via ses propres infrastructures, mais à travers le piratage du poste d'un de ses clients CGP.
Le fisc clarifie les règles de la CDHR
Pour les contribuables proches des seuils d’assujettissement ou percevant des revenus exceptionnels, les nouvelles règles rendent indispensable une simulation en amont des opérations de 2026.
Le régime fiscal des Sofica menacé par l’incertitude budgétaire
Arrivé au terme de son cycle triennal fin 2026, le dispositif fiscal des Sofica doit être expressément reconduit par le Parlement. Une absence de prolongation en cas de blocage budgétaire fragiliserait le financement de l’industrie du cinéma, même si ce scénario reste, à ce stade, assez hypothétique.
De nouvelles cyberattaques ont ciblé les fichiers cadastraux et les successions vacantes
Touchée par deux nouvelles attaques, la Direction des Finances publiques confirme la compromission de 1,8 million de dossiers cadastraux, tout en minimisant la sensibilité des données dérobées.
Le piratage du fisc pourrait déclencher une bataille judiciaire
Au-delà de la sanction éventuelle de la Cnil, les contribuables concernés pourraient demander réparation à la DGFiP, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence européenne relative au préjudice d’anxiété.
Le gouvernement étudie une contribution des retraités les plus aisés à l’effort de redressement
Cet effort pourrait prendre la forme d’une indexation « plus modérée » des pensions.
Bercy tente de colmater les dommages des fuites de données chez ses services fiscaux
Le site des impôts a subi à son tour une cyberattaque. Cette attaque malveillante a permis la consultation et l’extraction de données fiscales potentiellement sensibles des particuliers et des professionnels.
Peu avant sa fermeture définitive, Bloctel est victime d’une importante fuite de données
Quelque 600.000 numéros de téléphone de consommateurs inscrits au service ont été exposés lors d’une cyberattaque.
Les agents immobiliers doivent repenser la prospection avec les nouvelles règles du démarchage
A compter du 11 août, les agents immobiliers ne pourront plus appeler librement les particuliers ayant mis leur bien en vente sur les sites d’annonces. Une interdiction qui pourrait transformer en profondeur les méthodes de prospection d’un secteur habitué au démarchage à froid.
Les victimes des incendies bénéficieront de la clémence du fisc
Alors que le mégafeu en Gironde est « fixé » depuis le 1er août et que la solidarité s’organise autour des victimes, l'administration fiscale fait un geste pour les contribuables sinistrés, initialement assujettis à la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
L'Autorité des marchés financiers inflige 210.000 euros d'amende à Financière Fonds Privés et ses dirigeants
La sanction pécuniaire infligée à la société est inférieure au montant que la commission des sanctions avait requis le 25 juin dernier.
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La fiducie-gestion à la croisée des chemins
Prometteuse sur le papier, la fiducie-gestion n'a jamais vraiment décollé. À l'heure de la grande transmission des patrimoines, ses défenseurs réclament une évolution de la loi pour lui permettre de jouer pleinement son rôle.
Pauline Hiblot (Harvest) : «La clé pour réussir sa transmission est l'anticipation»
La grande transmission sera aussi immobilière. Pauline Hiblot, ingénieure patrimoniale d'Harvest, partage les premières clés pour mieux appréhender ce passage d'une génération à l'autre.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales
Le gouvernement espère récupérer 1,5 milliard d’euros de l’ensemble des mesures, qui concernent également la lutte contre la fraude sociale.
Comment maximiser les atouts du passeport européen
Un contrat d'assurance-vie luxembourgeois qui suit son souscripteur de Paris à Bruxelles, de Madrid à Rome, sans rupture juridique ni perte d'antériorité fiscale : la promesse est séduisante.
Fenêtre sur cour (juin 2026)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
Fraude aux cryptomonnaies, le boom des contentieux
Portés par la hausse des escroqueries, les litiges liés aux cryptoactifs redessinent les risques juridiques du secteur.
Quand la foi dicte les règles de l'investissement
De l’épargne à la succession, la gestion de patrimoine islamique suit des règles propres qui séduisent un nombre croissant d’épargnants.
Mariage, qui paie quoi ?
A l’instar de nombreuses questions relatives aux régimes matrimoniaux qui sont souvent posées trop tard, celle du traitement de la surcontribution par un époux au paiement du crédit nécessite d’être anticipée.
Les parents d’un enfant gravement malade pourront débloquer de manière anticipée leur PER
Cette faculté de retrait anticipé complète les six causes de déblocage déjà prévues par la loi.
Les rétrocessions de la colère, ou comment jouer à se faire peur
Les décisions de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) font peser le risque d’une sur-formalisation des pratiques, qui les rendraient éloignées de la réalité de l’amélioration du service rendu.
L’assistance rendue nécessaire par l'état d'incapacité d'un époux relève des dépenses de la communauté
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation d’un ex-conjoint aidant, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sur le terrain de l’enrichissement sans cause.
La Cour des comptes vole au secours de la niche Copé
Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.
Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement
Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.
Un député veut mieux encadrer les financements dilutifs
Toute personne proposant habituellement ce type de financement et souscrivant à ces instruments, notamment les Ocabsa, devrait être agréé en tant que prestataire de services d’investissements (PSI), selon la proposition de loi.
L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.
Le testament solidaire gagne du terrain dans le financement des associations
Face à la vague de transmissions de patrimoine qui s'annonce, les associations voient dans les successions une nouvelle ressource pour diversifier leurs financements.
L’AMF veut accompagner l’innovation financière tout en protégeant les épargnants
A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, sa présidente a qualifié les arnaques financières de « phénomène de société ». Elle continue à prôner le rôle majeur de la France dans le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement.
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