L'actualité du droit et de la fiscalité liée à la gestion de patrimoine

Siège de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA en anglais) à Francfort

23/06/2025

L’Eiopa enjoint aux assureurs de surveiller les risques géopolitiques et macroéconomiques

Dans son rapport de juin sur la stabilité, l’Autorité européenne fait le point sur les multiples risques pesant sur les acteurs des assurances et des pensions.

20/06/2025

Le Sénat interpelle le gouvernement sur le coût faramineux de la délinquance financière

Fraude fiscale, sociétés éphémères, blanchiment... Le rapport d’une commission d’enquête au Sénat met en lumière une criminalité discrète mais ravageuse, et plaide pour une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux.

19/06/2025

New Financial et Fidelity donnent le cap pour l'Union de l’épargne et de l’investissement

Après avoir étudié une partie des produits d'épargne européens existants, le think tank définit les contours des futurs supports de la zone. Contrairement aux projets de la Commission européenne, il plaide pour aucune contrainte géographique d'investissement.

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19/06/2025

La fintech Jubilé devient le premier acteur agréé pour financer le prêt viager hypothécaire en France

Jusqu’ici la fintech exerçait sur ce marché en tant que courtier en crédit, immatriculé à l’Orias.

17/06/2025

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Dans une affaire d’usufruit temporaire de parts de SCI avec des augmentations de capital imparfaitement libérées, la Cour administrative d'appel vient d'annuler un redressement fondé sur un abus de droit.

16/06/2025

Les régulateurs envisagent un agrément pour les «autres fonds alternatifs» accessibles aux particuliers

L'ACPR et l'AMF souhaitent rehausser la gouvernance des fonds d’investissement alternatifs autres que ceux explicitement listés par le Code monétaire et financier en conditionnant leur distribution auprès des particuliers par un agrément préalable.

16/06/2025

Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM

La haute juridiction a rendu sa décision vendredi 13 juin dans cette affaire où la société de gestion de Bruno Castres avait été condamnée à une amende de 75 millions d'euros.

13/06/2025

Tribune

Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ?

Les modifications apportées récemment aux actions de groupe à la française pourraient aider à favoriser leur essor après des débuts plus que timides, analysent Kami Haeri et Alexandre Kiabski, associés chez White & Case.

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12/06/2025

La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits

En 2024, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 16,7 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu'en 2023. Le manque à gagner sur la TVA reste élevé, mais la facturation électronique pourrait en réduire une partie d’ici à 2028.

Delphine Poidatz-Kerjean, vice-présidente de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, à l'occasion de la remise de prix du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2025.

12/06/2025

La CCEF, partenaire des Grands Prix des Jeunes Diplômés 2025 rappelle l'importance des conseils

La rédaction a interrogé Delphine Poidatz-Kerjean, vice-présidente de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers, à l'occasion de la remise de prix du prestigieux concours de L'Agefi.

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS Avocats et auteur des cas pratiques du Grand Prix des Jeunes Diplômés

12/06/2025

Grands Prix des Jeunes Diplômés 2025 : rencontre avec l'auteur du cas pratique d'ingénierie patrimoniale !

Silvestre Tandeau de Marsac révèle les choix qui ont guidé l'élaboration du cas pratique cette année.

10/06/2025

Les Etats-Unis et l'Europe font la course aux cryptos

Le nouveau président de la Securities and Exchange Commission a plaidé en faveur des cryptoactifs. La réglementation américaine ne devrait pas tarder à s'y adapter. L'Europe voudrait avancer plus vite, mais cherche encore sa voie.

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10/06/2025

Les gagnants du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2025

Les étudiants qui ont remporté le prestigieux concours de L'Agefi livrent les coulisses de ces mois de préparation et donnent leurs conseils à la prochaine génération.

Savings and Investments Union / Union de l’épargne et de l’investissement / Maria Luís Albuquerque 19 mars 2025

04/06/2025

L’Europe pose la première pierre de l'Union de l’épargne et de l’investissement

Une dizaine de pays dont la France annoncent ce jeudi le lancement d'un label «Finance Europe» pour des produits d'épargne qui soutiennent à long terme l'économie du continent. Une approche pragmatique censée éviter les erreurs passées et qui devrait se concrétiser dès 2026.

04/06/2025

L’Autorité des marchés financiers alerte sur les incitations trompeuses des applications d’investissement

Le gendarme épingle de mauvaises pratiques qui nuisent à la protection de l’épargnant.

04/06/2025

Le procureur de la République requiert dix ans de prison contre des dirigeants d’Apollonia

Une amende de 2,5 millions d’euros a également été demandée à l’encontre des dirigeants du conseil financier.

04/06/2025

Le sacrifice professionnel d'une épouse donne droit à une prestation compensatoire

Même en absence de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges demeurant quasi équivalents, l’épouse qui a consenti des efforts pour privilégier la promotion professionnelle peut prétendre à une compensation, tranche la Cour de cassation.

04/06/2025

Les assureurs prônent un traitement adapté des fonds euros en matière de transparence en finance durable

Consultés par la Commission sur son règlement de publications extra-financières (SFDR), les assureurs se prononcent pour une réglementation durable centrée sur les épargnants et ne pénalisant pas l'assurance-vie.

30/05/2025

Les Emirats Arabes Unis imposent des règles aux influenceurs de la finance

Les influenceurs domiciliés à Dubaï vont être soumis à un contrôle réglementaire plus strict.

27/05/2025

Le préciput n'est pas une opération de partage

Dans un avis récemment rendu, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre clause de préciput et droit de partage. La juridiction a en outre estimé que le prélèvement préciputaire ne saurait être soumis au droit de partage de 2,5% sur les successions.

27/05/2025

François Bayrou va demander un effort à «tous les Français» pour redresser les comptes publics

Un plan pluriannuel de retour à l'équilibre des finances publiques sera proposé début juillet.

26/05/2025

L’AMF critique les divergences dans l'agrément des fournisseurs de cryptoactifs

L'Autorité des marchés financiers vient d’octroyer à Deblock un tout premier agrément MiCA sur les crypto-actifs, qui procure à la société un passeport européen pour exercer dans toute l'Union européenne. Elle invite le régulateur européen à renforcer ses compétences pour assurer une convergence des pratiques entre les 27 autorités nationales.

Ronand Lajoux, avocat chez Jeausserand Audouard, dans l'émission Patrimoine Online

22/05/2025

Pourquoi les management packages sont dans le viseur de Bercy

La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.

22/05/2025

La Cour des comptes épingle l'efficacité relative de la taxation des logements vacants

Malgré l’extension de leur champ d’application et la majoration des taux de taxation, les taxes ne semblent pas avoir d’effet significatif sur le volume global de logements vacants qui a fortement progressé au cours des deux dernières années.

Louis & Marc-Antoine Noiret, dirigeants de Noiret Patrimoine, dans l'émission Patrimoine Online de mai.

21/05/2025

Les Bourses en roue libre, les valeurs défense et le PLF 2026 : les 3 actus des frères Noiret

Alors que les actifs risqués ont joué aux montagnes russes ces dernières semaines, les conseillers ont dû trouver une parade pour protéger le patrimoine de leurs clients. La finance éthique finira-t-elle, elle aussi, par souffrir de la mode des valeurs défense ? Et alors que le PLF 2025 s'est achevé dans la douleur, celui de 2026 commence déjà à inquiéter...

21/05/2025

L’Eiopa enjoint aux assureurs de surveiller les risques géopolitiques et macroéconomiques

Le Sénat interpelle le gouvernement sur le coût faramineux de la délinquance financière

New Financial et Fidelity donnent le cap pour l'Union de l’épargne et de l’investissement

La fintech Jubilé devient le premier acteur agréé pour financer le prêt viager hypothécaire en France

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Les régulateurs envisagent un agrément pour les «autres fonds alternatifs» accessibles aux particuliers

Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM

Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ?

La lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits

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Grands Prix des Jeunes Diplômés 2025 : rencontre avec l'auteur du cas pratique d'ingénierie patrimoniale !

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L’Europe pose la première pierre de l'Union de l’épargne et de l’investissement

L’Autorité des marchés financiers alerte sur les incitations trompeuses des applications d’investissement

Le procureur de la République requiert dix ans de prison contre des dirigeants d’Apollonia

Le sacrifice professionnel d'une épouse donne droit à une prestation compensatoire

Les assureurs prônent un traitement adapté des fonds euros en matière de transparence en finance durable

Les Emirats Arabes Unis imposent des règles aux influenceurs de la finance

Le préciput n'est pas une opération de partage

François Bayrou va demander un effort à «tous les Français» pour redresser les comptes publics

L’AMF critique les divergences dans l'agrément des fournisseurs de cryptoactifs

Pourquoi les management packages sont dans le viseur de Bercy

La Cour des comptes épingle l'efficacité relative de la taxation des logements vacants

Les Bourses en roue libre, les valeurs défense et le PLF 2026 : les 3 actus des frères Noiret

Terra Nova plaide pour une obligation de flécher une partie de l’épargne salariale vers les PER

Patrimoine Online à Comines avec Louis & Marc-Antoine Noiret

Transparency International dénonce des failles inquiétantes dans l’identification des bénéficiaires effectifs

La Chancellerie souhaite déjudiciariser le règlement des successions vacantes

Un rapport parlementaire alerte sur l’érosion monétaire de l’épargne réglementée

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