Bercy décale la hausse de la taxe foncière au printemps
Le gouvernement souhaite engager une réflexion avec les départements avant de la mettre en place. Il promet aussi une «très grande réforme» de la fiscalité foncière.
La confiance accordée à l’Etat dans la gestion des recettes fiscales s’effondre
Le baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires pointe un nouveau pic dans le rejet des impôts et une défiance importante dans la capacité du gouvernement français à utiliser efficacement l’argent public. La perception est plus nuancée en matière de fiscalité du patrimoine et des droits de succession.
La France est à la traîne en matière d’indemnisation des investisseurs
Dans un récent rapport sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) fait un état des lieux des pratiques hétérogènes en Europe. Une base de travail pour de futurs débats, le rapport ne s’avançant pas à émettre des préconisations. Pourtant, si la réparation est intégrale à l’étranger, la France se borne à compenser la perte de chance.
La Cour des comptes défend le système d’imposition des plus-values immobilières
L'institution ne recommande que des ajustements marginaux, estimant impossible de prévoir les effets d’une réforme en profondeur sur le marché immobilier. La situation des comptes publics bride tout allègement de la fiscalité pour fluidifier les ventes.
La commission des finances du Sénat veut alléger la fiscalité des entreprises
La suppression de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) afin d'alléger la fiscalité des entreprises de 4 milliards d’euros est envisagée par la commission des finances du Sénat.
La prévoyance complémentaire s’impose comme filet de sécurité pour les sportifs professionnels
Longtemps restées dans l’ombre, les couvertures de prévoyance complémentaire attirent de plus en plus de sportifs.
Le CIC se positionne à son tour sur le marché de la fiducie
La banque a lancé son offre de fiducie-sureté, destinée à accompagner les opérations de financement de plus de dix millions d’euros.
Des députés de tous bords votent le statut de bailleur privé
La version des parlementaires, plus ambitieuse que celle du gouvernement, élargit l'amortissement aux biens loués nus et intègre les logements anciens, à la condition de travaux. Les députés ont également réhaussé le plafond annuel.
Exit tax et droits démembrés, attention au départ !
L’exit tax demeure un sujet récurrent dans l’actualité patrimoniale et politique, qui pourrait être amené à évoluer dans les prochaines années.
Un équilibre fiscal sous tension
La fiscalité du patrimoine français se fragmente et s’alourdit : allégé au sommet, l’impôt s’est diffusé à la base, transformant la propriété en variable d’ajustement budgétaire.
Fenêtre sur cour (novembre 2025)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
L'impossible consensus sur la fiscalité du capital
Les débats parlementaires en cours illustrent des visions irréconciliables, notamment en matière de fiscalité du patrimoine.
Don manuel d’actions, précaution exigée
Séduisant par sa simplicité, ce procédé de transmission nécessite prudence et rigueur juridique.
L’assurance-vie à l’épreuve du vieillissement de la population
Face au vieillissement mondial, le secteur doit repenser ses modèles et ses équilibres financiers pour répondre aux nouveaux défis de la longévité.
Bruxelles programme une rationalisation du règlement sur la durabilité dans la finance
Simplification des exigences de reporting, création de trois nouvelles catégories de produits ESG, sortie des conseillers financiers du champ du règlement… l'avant-projet de la réforme de SFDR que présentera la Commission le 19 novembre laisse présager un important allègement réglementaire.
L’Assemblée nationale ouvre la voie à une hausse de la flat tax
Les députés ont adopté en première lecture un amendement relevant de 1,4 point la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, ce qui entraînerait une hausse mécanique de la flat tax.
L’AMF sévit lourdement contre l’intermédiaire financier Carat GP
La commission des sanctions a infligé une sanction de 2,5 millions d’euros à l’encontre de la structure spécialisée dans la gestion de patrimoine, et ses dirigeants pour des multiples manquements à des obligations professionnelles.
Flou des retraites, menaces sur le PER, l'AMF contre les rétros... Les 3 actus de Xavier Lespinasse
Comment les clients s'adaptent au flou fiscal ? Préparent-ils davantage leur retraite maintenant que la réforme est suspendue ? Le fondateur de BR Finance décrypte les enjeux et les inquiétudes de sa clientèle.
L’Assemblée nationale rétablit la version initiale de l’exit tax
L’amendement voté par les élus prévoit une exonération au bout de 15 ans de détention des parts après le départ du territoire français.
L'impôt sur la fortune improductive ouvre la boîte de Pandore
L'Assemblée nationale a rejeté la taxe plancher sur les hauts patrimoines, même dans sa version allégée, et recentré la réforme de la fiscalité des holdings sur les biens de luxe. Mais elle a aussi rétabli un impôt sur la fortune "improductive" qui intègre l'assurance-vie en euros.
Grégoire Vuarlot devient secrétaire général adjoint de l’ACPR
Il succède à Frédéric Visnovsky, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
« Le droit au silence a une portée assez limitée dans le contentieux financier »
Récemment consacré en matière financière par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit au silence constitue une avancée pour les justiciables. Mais sa portée devrait être restreinte, alerte Silvestre Tandeau de Marsac.
Serge Papin veut étendre le Pacte Dutreil aux salariés des TPE
Le ministre veut adapter l’instrument fiscal pour permettre aux salariés de reprendre les très petites entreprises, une mesure présentée comme un levier de continuité économique.
Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale
Le vote en première lecture des députés sur le volet recettes du budget fragilise les projections fiscales du gouvernement.
Le gouvernement présente son nouveau dispositif fiscal pour les bailleurs privés
Via un amendement au projet de loi de finances 2026, il propose notamment d’aligner l’amortissement du régime LMNP à la location en nue, sous conditions. Un plan d’urgence pour le logement doit être présenté dans les prochaines semaines.
Les députés rejettent leur version du budget 2026
La Commission des finances a estimé qu'elle n'était pas crédible. Le texte initial du gouvernement sera débattu en séance plénière, à l’Assemblée nationale, à partir du 24 octobre.
Giorga Meloni relève à 300.000 euros l’impôt forfaitaire des riches expatriés
L’Italie s’apprête à alourdir la facture de ses résidents fortunés venus de l’étranger en augmentant de 100 000 euros l’impôt forfaitaire annuel réservé aux riches expatriés.
Le gouvernement veut permettre la saisie des contrats d’assurance-vie en cas de fraude sociale
Après les comptes bancaires, les avoirs des contrats d’assurance-vie pourraient à leur tour être saisis en cas de fraude sociale. Le gouvernement entend également muscler les sanctions contre les trusts non déclarés.
Cinq milliards d'euros dorment sur les contrats épargne-retraite des plus de 70 ans
Mise en lumière par le CCSF, l'importance de ces capitaux est moins liée à des défaillances dans la lutte contre la déshérence qu’à une meilleure identification des contrats et à l’évolution des usages patrimoniaux des seniors.
Ces 23 niches fiscales que le gouvernement veut supprimer
A travers ces ajustements, le gouvernement entend économiser cinq milliards d’euros.