14/03/2025
Assurance vie
L’ACPR s’attaque aux frais sur les fonds en euro
Un benchmark national sur ces coûts est attendu d’ici l’été 2025 par le régulateur.
14/03/2025
Patrimoine Online
Guerre commerciale, Bybit et coup de gueule immo : les 3 actus d'Alain Atallah & Brice Ruel
La rédaction s'est rendue à Valence pour décrypter l'actualité avec les deux dirigeants fondateurs du Groupe Trinity.
12/03/2025
Fiscalité
Le fisc belge abandonne le double précompte sur les dividendes français
Les investisseurs belges pourront récupérer, sous forme de crédit d’impôt, une partie du précompte sur leurs dividendes français reçus avant 2020.
04/03/2025
Droit
Le site de paris sportifs Unibet écope d’une amende de 800.000 euros
L’opérateur a été sanctionné par l’Autorité nationale des jeux pour non-respect des obligations relatives au dispositif d’auto-exclusion des parieurs.
04/03/2025
IA
La startup Casus lance une plateforme IA dédiée au conseil fiscal
Conçue pour les avocats fiscalistes, les ingénieurs patrimoniaux, les notaires ou encore les experts-comptables, le service automatise la recherche et la rédaction de consultations dans un laps de temps réduit.
04/03/2025
Les méfaits générateurs de la rétroactivité fiscale
La France vient d’accoucher d’une nouvelle loi de finances pour 2025, et déjà les premiers signes d’une crise post-partum se font sentir. Au cœur du débat, la possibilité pour le législateur de changer les règles du jeu en cours de partie, au nom de « l’intérêt général ».
25/02/2025
Immobilier
La justice allemande sanctionne un fonds immobilier à la valeur dépréciée d’Union Investment
La cour régionale de Nuremberg-Fürth a estimé que le fonds immobilier allemand UniImmo Wohnen ZBI était plus risqué qu'indiqué dans sa documentation commerciale.
21/02/2025
Fiscalité
Les députés adoptent un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des «ultra-riches»
La proposition de loi, votée contre l’avis du gouvernement, va désormais être examinée au Sénat.
20/02/2025
Retraite
La Cour des comptes confirme la nette dégradation des régimes de retraite
Sans nouvelle réforme, le déficit des régimes atteindra 15 milliards en 2035, et 30 milliards en 2045.
17/02/2025
Fiscalité
Un plafonnement du quotient conjugal rapporterait plus de trois milliards d’euros par an
L’étude de L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) plaide pour un alignement du fonctionnement du quotient conjugal sur celui du quotient familial.
14/02/2025
Droit
Fenêtre sur cour (février 2025)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
13/02/2025
Banque
Le surendettement est de retour en France
Comme l'année précédente, le nombre de dossiers déposés en 2024 est en hausse mais la Banque de France considère la situation sous contrôle.
13/02/2025
Assurance vie
Liquidation de FWU : les épargnants peuvent déclarer leur créance jusqu’en janvier 2028
L’assureur luxembourgeois placé en liquidation judiciaire distribuait plus de 30.000 contrats en France.
12/02/2025
Conformité
Tracfin et la Chancellerie intensifient la lutte contre les sociétés « lessiveuses »
Plus de 400 sociétés ont été signalées à la Justice entre août 2023 et décembre 2024.
12/02/2025
Fiscalité
Paris augmente les « frais de notaire » à partir du 1er avril 2025
Cette majoration relève le plafond des taxes sur les transactions immobilières de 4,5% à 5%.
11/02/2025
Fiscalité
Des députés remettent sur la table l’impôt sur le patrimoine des ultrariches
S’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, une proposition de loi souhaite instaurer un « un impôt plancher sur la fortune (IPF) » sur les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine.
11/02/2025
L’AMF transige avec La Financière investissement et son dirigeant à hauteur de 100.000 euros
L’accord conclu solde des poursuites portant sur des insuffisances du dispositif de connaissance client, des défaillances en matière d’information sur les risques des investissements conseillés et des manquements sur le dispositif anti-blanchiment.
05/02/2025
Fiscalité
Après le rejet de la motion de censure, le budget 2025 va enfin être adopté
Le pouvoir exécutif estime que le texte, qui devra être entériné par un vote formel au Sénat, permettra d’entamer une trajectoire durable de sortie du surendettement.
05/02/2025
L’AMF sanctionne trois personnes physiques pour manipulation de cours
Elles écopent d’une amende de 590 000 euros pour manipulation de cours à partir d’ordres passés sur des actions de 39 sociétés et des interventions concomitantes sur les warrants.
05/02/2025
Assurance vie
Le Tribunal d’arrondissement du Luxembourg prononce la liquidation de l’assureur vie FWU
Ce jugement intervient après le rejet récent par le régulateur luxembourgeois du plan de redressement proposé par l’assureur.
04/02/2025
Fiscalité
L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge
La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières.
04/02/2025
Gestion d'actifs
Xerys Invest a signé un accord de composition administrative à 360.000 euros
A l'origine de cet accord, un contrôle de la société de gestion réalisé en 2023 par l'Autorité des marchés financiers, portant notamment sur les obligations professionnelles en matière de conformité du dispositif de gestion des conflits d’intérêts ainsi que sur le prélèvement des frais.
Vincent Aurez lance le premier assistant IA pour CGP
Spécialisé dans la finance et la gestion de patrimoine, Figen AI se décline en plateforme web et peut être déployé au sein des sociétés pour une architecture sur mesure. Trois semaines après son lancement, une centaine de cabinets sont déjà utilisateurs.
03/02/2025
Fiscalité
Les revenus non-salariés perçus à l’étranger sont assujettis aux règles de la Sécurité sociale française
L’affaire concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations de ressources de nature non salariale perçues en Allemagne par un résident français.
31/01/2025
Fiscalité
La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust
Dans une affaire récemment examinée, les juges du Quai de l’Horloge ont refusé le renvoi d’une QPC d’un héritier contestant sa soumission aux droits de succession sur l’ensemble des avoirs mis en trust dont le constituant ne s’est pas dessaisi.
31/01/2025
Fiscalité
La commission mixte paritaire entérine les grandes orientations fiscales du gouvernement Bayrou
Les contributions différentielles ou exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises ont été actées, tout en étant encadrées dans le temps.
29/01/2025
Immobilier
Bercy défend son outil Gérer mes biens immobiliers
La DGFiP conteste les accusations de dérive budgétaire récemment portée par la Cour des comptes. Si elle reconnait une communication insuffisante auprès des particuliers, elle rappelle l’ampleur du chantier et l’extension de son périmètre.
29/01/2025
Droit
Plus de deux millions de comptes bancaires ont servi à des opérations de blanchiment d’argent en 2024
L’étude à portée mondiale réalisée par BioCatch, met en exergue le rôle joué par « les comptes mules » dans le blanchiment d’argent.
27/01/2025
Droit
Xavier Jacquet (Gety) : «Le montant moyen des sommes restituées par Gety est de 9.000 euros »
Fondateur et directeur associé de Gety, spécialisé dans la recherche des fonds en déshérence, Xavier Jacquet dévoile le fonctionnement et le modèle économique de la startup.
23/01/2025
Fiscalité
PLF 2025 : l’exécutif revoit à la baisse la contribution fiscale des particuliers
Alors que le gouvernement Barnier tablait sur 5,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur les particuliers, le prochain projet de loi de finances s’avère moins ambitieux, en ne misant que sur 3,7 milliards d’euros de revenus.