La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust

Paris - «Mise en extinction": l’exécutif semble en voie d’enterrer le service national universel (SNU), un projet cher à Emmanuel Macron qui a connu beaucoup de vicissitudes et pourrait être remplacé par un service militaire «volontaire». Au détour d’un communiqué publié vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté ministre démissionnaire des Armées, a annoncé la suppression de plusieurs structures, dont la délégation générale en charge du SNU le 1er janvier prochain, du fait de la «mise en extinction» du dispositif et de la «création prochaine du service militaire volontaire». Sauf que la suppression du SNU en soi, un dispositif promis par le candidat Emmanuel Macron en 2017, n’a jamais été officiellement annoncée. Le président de la République avait annoncé en mars «une grande refonte» du SNU et dit en juillet qu’il voulait «donner à la jeunesse un nouveau cadre pour servir, selon d’autres modalités, au sein de nos armées», promettant des annonces "à l’automne». Un service militaire volontaire était alors envisagé, sans être acté. La France a suspendu la conscription en 1997. Destiné aux jeunes âgés de 15 à 17 ans, le SNU comporte une «mission d’intérêt général» et un «séjour de cohésion» comprenant des activités sportives, culturelles et intellectuelles, avec des journées qui débutent par la «levée des couleurs» (drapeau et hymne national) et le port de l’uniforme. «Parcours d’engagement» Depuis mars 2024, ce dispositif d’engagement citoyen est aussi intégré au temps scolaire, avec un stage de douze jours pour les élèves en classe de seconde, volontaires. La promesse initiale du candidat d’En Marche était d’instaurer un «service national» obligatoire d’une durée d’un mois pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, encadré par les armées et la gendarmerie nationale. Le SNU va désormais être transformé en «parcours d’engagement» piloté par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), qui dépend du ministère des Sports, a précisé à l’AFP Matignon, sans plus de détails. Lancé en 2019, avec des crédits depuis rabotés, le SNU n’a jamais trouvé son rythme de croisière. «On a tous fait le constat que c'était extrêmement cher et à la fin on ne sait pas tellement à quoi ça a servi. Et ça ne répond pas aux besoins du ministère des Armées en termes opérationnels», résume une ministre. La piste de sa généralisation pour la rentrée 2026, lancée par le Premier ministre Gabriel Attal (9 janvier - 5 septembre 2024) et qui s'était heurtée à de vives résistances, a été abandonnée. L’objectif était d’attirer 66.000 volontaires en 2025 (après 80.000 en 2024), mais seuls 35.700 jeunes s'étaient inscrits à l’automne 2024. Et les crédits alloués par le gouvernement étaient passés à l'époque de 130 à 80 millions d’euros. Depuis, la dissolution, l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et les coups de rabots budgétaires semblent avoir sonné le glas de cette «ambition» promise par le chef de l'État. - «Coût significatif» - La Cour des comptes avait dressé en outre, il y a un an, un bilan sévère du SNU, critiquant des objectifs «incertains», un coût «largement sous-estimé», et des «difficultés de déploiement». Dans un document annexe au rapport de la juridiction, le ministère des Armées lui-même admettait «la nécessité de clarifier» les objectifs du SNU «et de créer les conditions d’un pilotage» qui soit «adapté à l’ambition gouvernementale retenue». Mercredi, la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale a examiné un rapport de deux députés de l’opposition (Idir Boumertit pour LFI et Maxime Michelet pour l’UDR) sur les «conditions d’accueil et d’encadrement» des séjours de cohésion du SNU, qui préconise la «suppression» du dispositif. «Cinq années après une mise en place pour le moins chaotique, où la communication ministérielle a primé sur le fond, force est de constater que le SNU (...) demeure un dispositif expérimental, en évolution constante, dont la généralisation reste un leurre», estiment les rapporteurs, qui pointent des objectifs «pas (...) atteints» et un «coût financier significatif». Anne RENAUT © Agence France-Presse

Saint-Laurent-de-Chamousset - La détection d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans un cheptel bovin du Rhône, à bonne distance de l'épicentre français de cette maladie animale, ravive les craintes d’une propagation plus large mais aussi les tensions entre syndicats sur l’abattage systématique des foyers infectés. Un foyer de DNC a été détecté jeudi dans un troupeau de vaches laitières du Rhône, une première pour ce département hors de la zone réglementée, a annoncé vendredi le ministère de l’Agriculture. Aucun des éleveurs à Saint-Laurent-de-Chamousset, bourgade de 2.000 habitants sur les Monts du Lyonnais où le foyer a été recensé, n’a souhaité s’exprimer auprès de l’AFP avant d’en savoir plus sur les suites données à la découverte. Les rues de la localité étaient désertes vendredi, sous un soleil de plomb. Dans les prés verdoyants des collines alentour, paissent ça et là de petits troupeaux de vaches montbéliardes. Un marché aux veaux se déroule chaque lundi dans le centre-ville, mais il est désormais suspendu. «Cela fait remonter chez moi des souvenirs terribles de la vache folle (au début des années 1990, ndlr). Trois élevages avaient été détruits en une seule nuit», se remémore Christian Ferrière, un ancien éleveur de 70 ans rencontré dans sa ferme à l’extérieur de la ville. «Je ne comprends pas pourquoi on met en place des mesures aussi traumatisantes, abattre tout un troupeau pour une seule vache qui serait contaminée», regrette-t-il. «C’est trop radical, trop inhumain, trop froid». Cela porte à 79 le nombre de foyers détectés dans 47 élevages depuis la première apparition fin juin en France de cette maladie virale non transmissible aux humains, qui conduit à des pertes de production laitière importantes et entraîne parfois la mort d’une partie du cheptel infecté. La propagation, qui se fait entre bovins infectés ou par des piqûres d’insectes, avait commencé en Savoie et Haute-Savoie, avant de toucher des communes de l’Ain. Une campagne de vaccination et de restriction drastique des mouvements dans une zone réglementée a permis selon le ministère d’endiguer sa diffusion fin août. Emotion et tensions L’abattage total et systématique des foyers infectés a toutefois causé une vive émotion et un conflit exacerbé entre syndicats sur la stratégie à adopter. L’Etat et l’alliance FNSEA-JA soutiennent cette mesure drastique quand la Coordination rurale et la Confédération paysanne, qui ont tenté de bloquer des abattages, regrettent que d’autres méthodes n’aient pas été envisagées. Le nouveau foyer a été détecté à une trentaine de kilomètres à l’ouest de Lyon. La zone réglementée s'étendait sur l’Ain, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, et s’arrêtait à quelques kilomètres à l’est de la métropole. Pour la Coordination rurale, ce cas illustre la nécessité de «réinterroger la stratégie» du gouvernement et «d’anticiper un protocole sanitaire adapté, moins radical que les mesures actuellement en vigueur, si la maladie devait s’y propager», selon un communiqué. «Le dépeuplement (l’abattage, NDLR) est en cours et une nouvelle zone réglementée a été définie», a indiqué vendredi le ministère, pour qui ce nouveau cas «illustre l’importance de maintenir une vigilance accrue». Le dernier foyer détecté remontait au 6 septembre, dans un troupeau avec des animaux non vaccinés malgré l’obligation dans la zone, une «négligence», selon Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA. Cela remet à zéro le compteur de 45 jours à partir desquels, sans nouveau cas, les restrictions de mouvement peuvent être levées. Le gouvernement a déjà permis, dans des conditions très strictes, des descentes d’estives. Avec les températures qui se rafraîchissent, il devient compliqué de laisser les vaches dans les pâturages en altitude. Au Salon de l'élevage qui s’est tenu de mardi à jeudi à Rennes, la Confédération paysanne a simulé mardi l’assassinat d'éleveurs sur le stand du ministère, dénonçant une stratégie «mortifère» sans prise en compte des avis vétérinaires «divergents» par rapport à la stratégie de l'État. Arnaud Rousseau a répondu mercredi lors d’une conférence que son syndicat et l'État s'étaient basés sur des expertises scientifiques, contrairement aux «épidémiologistes autoproclamés», dénonçant l’irresponsabilité des opposants aux abattages. Les éleveurs touchés, qui ont accès à des aides psychologiques et ont déjà reçu une avance de l'État pour indemniser les pertes d’animaux, espèrent aussi des aides pour les pertes indirectes et pour reconstituer leur cheptel. La région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé vendredi une «aide d’urgence», de 300 à 400 euros par bovin euthanasié. Emmanuel GIROUD avec Mathilde DUMAZET à Paris © Agence France-Presse

Paris - La maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé vendredi qu’elle allait porter plainte contre X pour «dénonciations calomnieuses» après la publication par une association des notes de frais de déplacement et de représentation de l'édile socialiste, révélées par Mediapart. «Depuis plusieurs jours une campagne médiatique calomnieuse vise la maire de Paris quant à l’utilisation et à l’interprétation qui en est faite de ses frais de représentation. Il est évident que le but de cette campagne n’est autre que de salir et de nuire», écrit la mairie de Paris dans un communiqué. La plainte contre X, qui sera déposée «dans les tous prochains jours» selon l’entourage d’Anne Hidalgo, «permettra d’identifier les personnes physiques ou morales auteures de ce délit pénal». Mediapart a publié mercredi des documents obtenus par l’association Transparence citoyenne présentant les frais de déplacement et de représentation, notamment en vêtements, d’Anne Hidalgo entre 2020 et 2024, pour un total d’au moins 75.000 euros selon les calculs de l’AFP réalisés à partir des données disponibles sur le site. «Il est établi qu’Anne Hidalgo a toujours agi dans le cadre posé par la loi et a eu une utilisation de ses frais qui est totalement justifiée, et en deçà de ce qu’elle était autorisée à dépenser», affirme la municipalité, précisant que le plafond de l’enveloppe dont dispose l'édile - environ 20.000 euros par an - n’avait pas été dépassé. «Toutes les dépenses sont strictement encadrées par le code de déontologie de la ville de Paris élaboré en 2019 par la commission de déontologie de la ville de Paris, en lien avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)», a-t-elle précisé à l’AFP. En mars 2024, l’association Transparence citoyenne, qui se présente comme une association de «lutte contre la corruption et la gabegie de l’argent public», avait demandé à la mairie de lui fournir les notes de frais depuis 2020 et, face au retard de la municipalité, fini par saisir le tribunal administratif pour les obtenir. La mairie a reconnu auprès de l’AFP avoir «tardé», mais précisé avoir fourni les documents «également sur les six premiers mois de 2024, alors que Transparence citoyenne n’avait demandé que jusqu'à 2023". Transparence citoyenne a publié sur son site internet les notes de frais de très nombreuses municipalités, ainsi que de collectivités territoriales. L’un des trois fondateurs de l’association, Guillaume Leroy, a précisé à Mediapart avoir reçu 10.000 euros de financement du milliardaire conservateur Pierre-Edouard Stérin, initiateur du projet politique Périclès qui vise notamment à «faire se lever une élite» avec «toutes les forces de droite». Guillaume Leroy s’est défendu de toute contrepartie à ce soutien. © Agence France-Presse