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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

mars 2023

05/12/2022

Bruxelles veut taxer les entreprises violant les sanctions contre la Russie

La Commission européenne a présenté vendredi une proposition visant à sanctionner d’une taxe d’au moins 5% de leur chiffre d’affaires les entreprises contournant les sanctions européennes contre la Russie. Cette proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les pays membres de l’UE, prévoit également, afin d’harmoniser la position des Vingt-Sept, de criminaliser les violations individuelles, qui seraient passibles de peines d’emprisonnement d’au moins cinq ans. Certains pays membres infligent des sanctions pénales en cas de violation, d’autres préfèrent des sanctions administratives. «Trop de divergences demeurent entre les pays membres s’agissant de la punition de la violation des sanctions de l’UE», a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders dans un communiqué.
02/12/2022

Bruxelles veut taxer les entreprises violant les sanctions contre la Russie

La Commission européenne a présenté vendredi une proposition visant à sanctionner d’une taxe d’au moins 5% de leur chiffre d’affaires les entreprises contournant les sanctions européennes contre la Russie. Cette proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les pays membres de l’UE, prévoit également, afin d’harmoniser la position des Vingt-Sept, de criminaliser les violations individuelles, qui seraient passibles de peines d’emprisonnement d’au moins cinq ans.

septembre 2022

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP) de l'OCDE
19/09/2022

Pascal Saint-Amans quitte l’OCDE pour Brunswick

Gros transfert chez les experts de la fiscalité des multinationales. Brunswick Group, le conseil stratégique en communication corporate, financière et de crise, a annoncé lundi que Pascal Saint-Amans rejoindra le cabinet en tant qu’associé le 1er novembre 2022. Basé à Paris, il «conseillera des entreprises partout dans le monde sur les questions de réglementation, dont celles liées à la fiscalité», précise Brunswick.
13/09/2022

La suppression de la CVAE s’étalera sur deux ans

Invité sur LCI lundi matin, le ministre de l’Economie prévoit toujours une croissance de l’économie française en 2023 et de contenir le déficit public à 5% du PIB l’an prochain. Confirmant une information des Echos de jeudi, Bruno Le Maire a annoncé que la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître en 2023, sera finalement étalée sur deux ans (2023 et 2024).
12/09/2022

Le rendement de la taxe italienne sur les bénéfices exceptionnels déçoit

L’Italie n’aurait perçu que 2 milliards d’euros sur sa taxe (contestée) sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, ont déclaré vendredi à Reuters des sources gouvernementales. Entre 10 et 11 milliards du paquet total devaient initialement être financés par une taxe de 25% sur les énergéticiens ayant bénéficié de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Et un acompte d’environ 40% et 4 milliards devait être versé par les entreprises concernées fin juin. Mais nombre d’entre elles auraient refusé de payer. En réponse, Mario Draghi a approuvé en juillet une mesure établissant que l’acompte serait majoré de 30% jusqu’au 31 août, puis de 60% par la suite. Malgré tout, le Trésor aurait levé moins de 1 milliard fin juin, et seulement 1 milliard supplémentaire fin août. Ce manque à gagner n’a pas, pour l’instant, d’effet sur les finances publiques du pays car l’inflation entraîne une hausse des impôts indirects tels que la TVA.

août 2022

juin 2022

02/06/2022

Bruno Le Maire confirme la baisse des impôts de production en 2023

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé que la baisse des impôts de production restait à l’ordre du jour pour les entreprises en 2023, malgré l’accent mis sur la protection du pouvoir d’achat, et la dégradation de l'équation budgétaire de la France. L’allégement de la facture fiscale des entreprises devrait être au menu du projet de loi de finances présenté cet automne, a indiqué le locataire de Bercy dans une interview-fleuve au Figaro publiée mardi soir. Bruno Le Maire est favorable à la suppression, en une fois, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure à 7 milliards d’euros. Mercredi, dans un entretien à France Inter, le ministre a par ailleurs annoncé que la prévision de croissance française, fixée à 4% dans le budget 2022, sera révisée «au moment où je présenterai le projet de loi de finances rectificative fin juin début juillet».

mai 2022

05/05/2022

Profil bas

Les dirigeants de la société d’investissement Wendel n’auront pas fait appel, suite à leur condamnation le 20 avril dernier pour fraude fiscale. Condamnés à trois et quatre ans de prison avec sursis, Ernest-Antoine Seillière, ex-président du directoire, et Jean-Bernard Lafonta, ex-directeur général (photo), avaient dix jours pour le faire mais apparemment, depuis quinze ans que dure l’affaire, ils en auront pris leur parti, de même que la douzaine d’autres cadres et l’avocat également sanctionnés. Au total, les financiers avaient récupéré 315 millions d’euros en titres d’un programme d’investissement savamment assorti d’un sursis à imposition, s’évitant toute taxation. Sourd à leurs protestations de bonne foi, le tribunal a conclu à un schéma financier conçu dans le seul but d’éviter l’impôt. Le profit partagé laisse rêveur quand on apprend que le texte du jugement n’a pas pu être remis aux coupables à l’issue du procès car l’imprimante du tribunal était en panne…

avril 2022

mars 2022

29/03/2022

L’administration Biden veut renforcer sa pression fiscale sur les milliardaires

Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain, Joe Biden, devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches. Selon le projet, les 700 multimillionnaires disposant de plus de 100 millions de dollars (91 millions d’euros) de patrimoine, notamment en valeurs boursières, auraient à payer au minimum 20% des revenus liés à ces plus-values latentes, en impôts. Le fisc américain dégagerait ainsi 360 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur dix ans, selon l’estimation de la Maison-Blanche. Jusqu’à présent, les plus-values n’étaient taxées que lorsqu’elles étaient réalisées. Déjà avancée pendant l’été 2021, l’idée d’une taxe fédérale sur le patrimoine serait certainement soumise à la Cour suprême en vue de déterminer si le 16e amendement de la Constitution, relatif à l’impôt sur le revenu, autorise cette nouvelle approche.
28/03/2022

L’administration Biden prévoit de taxer davantage les milliardaires

Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain Joe Biden devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches.

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