Fiscalité. Actualités sur l'économie avec L'Agefi

22/06/2026

Tribune

Déclaration de TVA : quand l’IA déclare, qui assume l’erreur ?

La machine peut traiter le volume, accélérer les rapprochements, sécuriser certains contrôles de cohérence. Mais la qualification fiscale reste un acte juridique. Et cet acte engage toujours l'entreprise.

19/06/2026

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales

Le gouvernement espère récupérer 1,5 milliard d’euros de l’ensemble des mesures, qui concernent également la lutte contre la fraude sociale.

15/06/2026

La philanthropie se réinvente autour de la culture et de l’environnement

Historiquement centrée sur l’action sociale, la santé ou l’éducation, l’industrie de la philanthropie s’est progressivement transformée au cours des dernières décennies, avec une diversification croissante des causes soutenues.

11/06/2026

La Cour des comptes vole au secours de la niche Copé

Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.

08/06/2026

Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.

03/06/2026

La France est rappelée à l’ordre par l’Union européenne

Le paquet de printemps du Semestre européen 2026 met la France en face de réalités difficiles et formule des recommandations pour améliorer sa compétitivité et retrouver la maîtrise de ses finances publiques.

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29/05/2026

Mécénat culturel, en avant la musique

La musique, suivie des arts visuels et du théâtre, constituent les premiers postes de mécénat culturel en France. Un engagement par définition désintéressé, mais qui peut se révéler très gratifiant s’il est mené dans les règles de l’art.

29/05/2026

Le testament solidaire gagne du terrain dans le financement des associations

Face à la vague de transmissions de patrimoine qui s'annonce, les associations voient dans les successions une nouvelle ressource pour diversifier leurs financements.

28/05/2026

Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission

Le "nouveau statut de bailleur privé", très critiqué par les acteurs de l'immobilier, se révèle pertinent dans le cadre d'une donation.

27/05/2026

L’immobilier est-il toujours un placement fiscalement attrayant ?

Dans un contexte de marché perturbé, l’immobilier traverse des turbulences tout en demeurant l’un des postes d’investissement privilégiés en France. Toutefois, le secteur doit également composer avec la mutation constante de son environnement fiscal dont la loi de finances pour 2026 est la parfaite illustration.

27/05/2026

Fiscalité des management packages : encore un effort, cher législateur

Dans une tribune pour L’Agefi, Tristan Audouard, avocat fiscaliste chez Jeausserand Audouard, analyse la décision rendue le 7 mai 2026 par le Conseil d’Etat et souligne la nécessité d’assurer une stabilité fiscale autour de ces dispositifs.

26/05/2026

Les 9.000 milliards d’euros de la grande transmission sont devenus un marqueur politique

En quinze ans, près de 9.000 milliards d’euros pourraient changer de mains en France. Derrière ce chiffre, devenu omniprésent, se trouvent une fondation et trois auteurs à l’origine d’une estimation désormais largement reprise dans les médias et le débat politique. Ce calcul est appelé à peser sur les discussions autour du patrimoine, de l’héritage et des inégalités à moins d'un an des présidentielles.

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05/05/2026

Les angles morts de la Contribution sociale de solidarité des sociétés

Exigible au 15 mai prochain, la C3S (ou Contribution sociale de solidarité des sociétés) reste souvent perçue comme une imposition marginale. Pourtant, c'est loin d'être le cas. Car des montants atteignant des centaines de milliers d’euros peuvent se retrouver en jeu.

29/04/2026

Le Parlement change de braquet contre la fraude fiscale

Un accord trouvé en commission mixte paritaire ouvre la voie à un arsenal renforcé contre la fraude fiscale, et élargit les obligations déclaratives en matière de lutte anti-blanchiment à de nouveaux acteurs.

27/04/2026

Bercy ajoute le Vietnam à la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale

A contrario, les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago quittent cette liste.

27/04/2026

BNP Paribas AM ajuste sa gamme ETF avec une solution monétaire synthétique

Le gestionnaire d’actifs propose une exposition monétaire, offrant une parenthèse de sérénité à moindre coût. La réplication synthétique se charge de l’éligibilité au PEA.

24/04/2026

La Cour des comptes sonne la charge contre les niches fiscales qui minent la lisibilité de l’impôt

Toujours plus coûteuses et de moins en moins lisibles, les niches fiscales s’imposent comme un angle mort des finances publiques. La Cour des comptes pointe dans un nouveau rapport des failles persistantes dans leur suivi et appelle à enrayer leur progression.

23/04/2026

La reprise des entreprises par leurs salariés se heurte à des obstacles concrets

Le départ massif des dirigeants menace la pérennité de milliers d’entreprises. Face à ce défi démographique inédit, le gouvernement veut accélérer la transmission, notamment en faveur des salariés, pour préserver la souveraineté économique. Si l’idée séduit sur le papier, elle bute sur des obstacles structurels qui pourraient entraver son développement.

21/04/2026

Les CGP s'invitent au débat sur la justice fiscale

Auditionnée par la Commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité des ménages aisés, la CNCGP défend une vision d’ensemble, au-delà de l’aspect fiscal, qui serait adaptée aux évolutions démographiques.

10/04/2026

Le mécénat à l'épreuve des frontières

La générosité des Français s’oriente de plus en plus vers l’international. Certaines règles doivent cependant être strictement respectées.

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juin 2026

Déclaration de TVA : quand l’IA déclare, qui assume l’erreur ?

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales

La philanthropie se réinvente autour de la culture et de l’environnement

La Cour des comptes vole au secours de la niche Copé

Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement

La France est rappelée à l’ordre par l’Union européenne

mai 2026

Mécénat culturel, en avant la musique

Le testament solidaire gagne du terrain dans le financement des associations

Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission

L’immobilier est-il toujours un placement fiscalement attrayant ?

Fiscalité des management packages : encore un effort, cher législateur

Les 9.000 milliards d’euros de la grande transmission sont devenus un marqueur politique

Les angles morts de la Contribution sociale de solidarité des sociétés

avril 2026

Le Parlement change de braquet contre la fraude fiscale

Bercy ajoute le Vietnam à la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale

BNP Paribas AM ajuste sa gamme ETF avec une solution monétaire synthétique

La Cour des comptes sonne la charge contre les niches fiscales qui minent la lisibilité de l’impôt

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