Derrière la volonté de juguler l'exode des capitaux vers des enveloppes étrangères et notamment luxembourgeoises, le projet de loi de finances vise en réalité un nombre de contrats limité, pour une recette de quelque cinquante millions d'euros.
Cette nouvelle ponction s’ajoute aux 12 milliards d’euros que le gouvernement souhaite déjà réclamer aux banques et aux assureurs d'ici 2028 via une hausse d'impôt. Le détail précis des modalités de collecte n'est pas encore connu.
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite.
Le salon qui réunit les professionnels de la gestion de patrimoine est aussi l'occasion pour les ONG et associations de se faire connaître et de sensibiliser les CGP en faveur des dons.
Alors que le projet de loi de finances est présenté ce jeudi et doit être débattu au Parlement, David Charlet, président de l'Anacofi, revient sur les enjeux du texte pour les conseillers patrimoniaux.
A l’ouverture du 122e Congrès des notaires consacré à l’impôt, son président défend le rôle des officiers publics en matière de conseil patrimonial, et plaide pour une stabilité en matière fiscale.
A l'occasion des 10e Assises de l'épargne de l'Afer, sept candidats à l'élection présidentielle se sont exprimés sur la préservation du cadre de l'assurance vie et la retraite par capitalisation.
Dans un rapport inédit, le Conseil des prélèvements obligatoires analyse la trajectoire des recettes tirées de l’impôt sur le revenu entre 2017 et 2024.
Présenté comme neutre pour les hôtes, le nouveau mode de facturation du géant de la location meublée courte durée pourrait pourtant alourdir la note fiscale de certains d’entre eux.
Les Etats membres ont examiné un projet de simplification des règles fiscales le 23 septembre dernier. Un projet qui, à terme, permettrait près de 8 milliards d’euros d’économies par an pour les entreprises.
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat.
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur.
Après une première expérience sous François Hollande, le gouvernement envisage de renouer avec le dispositif de régularisation des contribuables repentis.
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.