Les Ecologistes s'attaquent aux très hauts patrimoines par le biais des successions
Marine Tondelier et la députée Eva Sas du parti Les Ecologistes ont présenté une proposition visant à taxer plus fortement les héritages les plus conséquents.
août 2026
Le fisc clarifie les règles de la CDHR
Pour les contribuables proches des seuils d’assujettissement ou percevant des revenus exceptionnels, les nouvelles règles rendent indispensable une simulation en amont des opérations de 2026.
Le régime fiscal des Sofica menacé par l’incertitude budgétaire
Arrivé au terme de son cycle triennal fin 2026, le dispositif fiscal des Sofica doit être expressément reconduit par le Parlement. Une absence de prolongation en cas de blocage budgétaire fragiliserait le financement de l’industrie du cinéma, même si ce scénario reste, à ce stade, assez hypothétique.
Sandrine Quilici (Norman K) : « Les activités éligibles au réinvestissement en cas d’apport-cession restent entourées d’incertitudes »
Consacré au régime de l’apport-cession, le dernier commentaire de l’administration fiscale apporte peu de réponses nouvelles quant à la frontière entre gestion patrimoniale et activité opérationnelle immobilière, estime Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Norman K.
De nouvelles cyberattaques ont ciblé les fichiers cadastraux et les successions vacantes
Touchée par deux nouvelles attaques, la Direction des Finances publiques confirme la compromission de 1,8 million de dossiers cadastraux, tout en minimisant la sensibilité des données dérobées.
Le piratage du fisc pourrait déclencher une bataille judiciaire
Au-delà de la sanction éventuelle de la Cnil, les contribuables concernés pourraient demander réparation à la DGFiP, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence européenne relative au préjudice d’anxiété.
Le gouvernement étudie une contribution des retraités les plus aisés à l’effort de redressement
Cet effort pourrait prendre la forme d’une indexation « plus modérée » des pensions.
Bercy tente de colmater les dommages des fuites de données chez ses services fiscaux
Le site des impôts a subi à son tour une cyberattaque. Cette attaque malveillante a permis la consultation et l’extraction de données fiscales potentiellement sensibles des particuliers et des professionnels.
Le fisc précise la notion de biens somptuaires exclus du Pacte Dutreil
Véhicules, bateaux, bijoux, chevaux, vins, résidences, le champ des biens concernés par la réforme du Pacte Dutreil se dessine désormais plus clairement, de même que les exceptions liées à leur usage professionnel. Mais une zone d’ombre demeure sur les biens affectés à la parahôtellerie.
Edouard Clausse (Harvest) : "Il est préférable de hâter les transmissions pour profiter du Pacte Dutreil avant 2027"
Les sujets juridiques et fiscaux s'imposent au cœur de la gestion de patrimoine. Edouard Clausse, ingénieur patrimonial chez Harvest, revient pour L'Agefi Patrimoine sur les derniers changements opérés lors du vote du budget 2026 et sur le rôle essentiel des conseillers lors de périodes d'incertitude.
Les victimes des incendies bénéficieront de la clémence du fisc
Alors que le mégafeu en Gironde est « fixé » depuis le 1er août et que la solidarité s’organise autour des victimes, l'administration fiscale fait un geste pour les contribuables sinistrés, initialement assujettis à la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
juillet 2026
21/07/2026
Singapour veut réduire la taxation des hedge funds et autres gérants alternatifs
Singapour envisage d’assouplir sa fiscalité pour les hedge funds et autres sociétés de gestion alternatives, rapporte Bloomberg, citant des sources au fait des événements.
Andy Burnham veut changer le modèle politique et économique du Royaume-Uni
Cette profonde transformation pour mieux répartir le pouvoir, réindustrialiser le pays et instaurer une nouvelle collaboration, reste à décliner en mesures concrètes. Le nouveau premier ministre doit encore constituer son gouvernement, mais la nomination surprise du très expérimenté John Healey au poste de ministre des Finances peut rassurer les marchés.
La commission d'enquête sur les plus hauts patrimoines enterre la taxe Zucman mais veut un taux plancher
Le rapport de cette commission d'enquête rejette explicitement le principe d'un taux plancher assis sur le patrimoine, mais recommande une imposition minimale en s'appuyant sur la contribution différentielle sur les hauts revenus. Il propose aussi une taxe élargie sur les holdings.
Les locations meublées saisonnières restent attractives sous conditions
Face à la complexification des lois encadrant les locations touristiques non professionnelles, Hélène Paerels, avocate spécialisée en fiscalité immobilière, fait le point sur ces contraintes réglementaires.
juin 2026
Les finances publiques sont au bord de l’étouffement
La Cour des comptes lance un ultimatum au gouvernement : ou des mesures rectifiant la trajectoire de la dette publique sont prises maintenant, ou la France va étouffer sous le poids des intérêts à payer, qui pèsent pour la moitié du déficit budgétaire.
Déclaration de TVA : quand l’IA déclare, qui assume l’erreur ?
La machine peut traiter le volume, accélérer les rapprochements, sécuriser certains contrôles de cohérence. Mais la qualification fiscale reste un acte juridique. Et cet acte engage toujours l'entreprise.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes fiscales et sociales
Le gouvernement espère récupérer 1,5 milliard d’euros de l’ensemble des mesures, qui concernent également la lutte contre la fraude sociale.
Quand la foi dicte les règles de l'investissement
De l’épargne à la succession, la gestion de patrimoine islamique suit des règles propres qui séduisent un nombre croissant d’épargnants.
Crise immobilière : les leviers fiscaux du repositionnement
Correction des prix, mur de refinancement, actifs vacants : les investisseurs redécouvrent des problématiques qu’ils n’avaient plus eu à manier depuis la crise de 2008-2012.
