Alors que Bercy présente ce mercredi son projet de loi de finances pour 2024, des voix s’élèvent pour trouver de nouvelles ressources fiscales. L’idée d’un «ISF vert» refait son apparition.
Bercy indique dans un communiqué ce jour que les contribuables redevables après le calcul définitif de l’impôt à la suite de la déclaration des revenus de 2022, seront prélevés le 25 septembre prochain.
Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne.
En dépit de récentes baisses d’impôts, l’institut d’études économiques constate un différentiel persistant de compétitivité face aux voisins européens.
Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.
La Commission européenne est revenue à la charge mardi sur l’idée d’une assiette commune pour l’impôt des sociétés, avec l’espoir d’éviter cette fois un blocage par les Etats membres.
Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
L’impact de la nouvelle fiscalité décidée par la péninsule devrait être plus faible qu’initialement anticipé. L’ensemble du secteur se reprend après son trou d’air de la veille.
La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.
Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.
La très grande majorité des pays membres ont approuvé la possibilité pour les Etats de taxer les très grands groupes opérant sur leurs marchés, même s’ils n’y sont pas physiquement présents.
L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.