Articles sur le thème Fiscalité

septembre 2023

26/09/2023

L’étau se resserre autour de la fiscalité du patrimoine

Alors que Bercy présente ce mercredi son projet de loi de finances pour 2024, des voix s’élèvent pour trouver de nouvelles ressources fiscales. L’idée d’un «ISF vert» refait son apparition.

21/09/2023

Impôt sur les revenus 2022 : le reste à payer prélevé le 25 septembre prochain

Bercy indique dans un communiqué ce jour que les contribuables redevables après le calcul définitif de l’impôt à la suite de la déclaration des revenus de 2022, seront prélevés le 25 septembre prochain.

Mann drückt touchscreen button - Dividende

20/09/2023

Retenues à la source : gérants d'actifs et fonds de pension réclament de la clarté sur le projet de directive européenne

Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne.

20/09/2023

Rexecode préconise une moindre fiscalité locale de production en France

En dépit de récentes baisses d’impôts, l’institut d’études économiques constate un différentiel persistant de compétitivité face aux voisins européens.

18/09/2023

La Suisse renonce à introduire le trust dans son droit

Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.

Gentiloni Breton/ Paolo Gentiloni, European Commissioner for Economy & Thierry Breton, European Commissioner for Internal Market conférence au parlement à Strasbourg du 12-9-23

12/09/2023

Fiscalité des entreprises : Bruxelles mise sur un choc de simplification

La Commission européenne est revenue à la charge mardi sur l’idée d’une assiette commune pour l’impôt des sociétés, avec l’espoir d’éviter cette fois un blocage par les Etats membres.

11/09/2023

Les nouvelles dispositions fiscales vont peser sur la trésorerie des PME et ETI

La trajectoire revue de la suppression de la CVAE s’ajoute à une attitude plus rigide des services fiscaux.

05/09/2023

U’Wine propose une défiscalisation à partir d’investissements sur le non coté

La durée recommandée de conservation des actions est de huit ans

août 2023

29/08/2023

L’Allemagne utilise l’arme fiscale pour soutenir ses entreprises

Le programme de relance annoncé mardi par le chancelier Olaf Scholz comprend des aides de plus de 7 milliards d’euros par an jusqu’en 2028.

23/08/2023

Laurent Martel nommé directeur de la législation fiscale

Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

09/08/2023

Les banques se reprennent en Bourse après des précisions sur la taxe italienne

L’impact de la nouvelle fiscalité décidée par la péninsule devrait être plus faible qu’initialement anticipé. L’ensemble du secteur se reprend après son trou d’air de la veille.