Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte.
Longtemps traitées avec une relative neutralité fiscale, les réductions de capital font l'objet d'un durcissement fiscal progressif, analysent dans une tribune pour l'Agefi Christine Daric, associée, et Thomas Poiret, counsel, chez BCLP.
Quelques mesures de soutien aux ménages et de légères hausses d’impôts permettront de dégager une petite souplesse budgétaire mais les grandes décisions, portant sur la protection sociale ou le financement de la défense, sont repoussées à plus tard.
La surtaxe payée par les établissements de crédit au Royaume-Uni est doublée par le gouvernement, à 6%, mais les investisseurs craignaient une hausse plus marquée. La mesure devrait rapporter 1,5 milliard de livres.
Une plus-value jamais encaissée, taxée le jour où l’on transmet son entreprise : l’article 5 du projet de loi de finances pour 2027 fait d’une mesure anti-abus un impôt sur la transmission.
Responsable de la supervision stratégique Marchés mondiaux chez BNP Paribas et également vice-président de l’association internationale des produits dérivés (Isda), le nouveau président de l’Association française des marchés financiers (Amafi) commence son mandat avec la volonté d’obtenir un soutien des décideurs politiques.
L’Insee vient de publier une note établissant que le pouvoir d’achat des salaires a progressé en 2025 pour la deuxième année consécutive. Une affirmation qui mérite d’être examinée de plus près alors que l’Institut français d’économie a montré plutôt un recul du pouvoir d’achat qui se poursuivrait en 2026 et en 2027.
Saisie d’un litige portant sur la rétroactivité de la réforme fiscale dans le canton de Vaud en Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait remettre en question un mécanisme qui engage les ex-conjoints au paiement de dettes fiscales communes.
Derrière la volonté de juguler l'exode des capitaux vers des enveloppes étrangères et notamment luxembourgeoises, le projet de loi de finances vise en réalité un nombre de contrats limité, pour une recette de quelque cinquante millions d'euros.
Cette nouvelle ponction s’ajoute aux 12 milliards d’euros que le gouvernement souhaite déjà réclamer aux banques et aux assureurs d'ici 2028 via une hausse d'impôt. Le détail précis des modalités de collecte n'est pas encore connu.
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite.
Le salon qui réunit les professionnels de la gestion de patrimoine est aussi l'occasion pour les ONG et associations de se faire connaître et de sensibiliser les CGP en faveur des dons.
Alors que le projet de loi de finances est présenté ce jeudi et doit être débattu au Parlement, David Charlet, président de l'Anacofi, revient sur les enjeux du texte pour les conseillers patrimoniaux.
A l’ouverture du 122e Congrès des notaires consacré à l’impôt, son président défend le rôle des officiers publics en matière de conseil patrimonial, et plaide pour une stabilité en matière fiscale.
A l'occasion des 10e Assises de l'épargne de l'Afer, sept candidats à l'élection présidentielle se sont exprimés sur la préservation du cadre de l'assurance vie et la retraite par capitalisation.
Dans un rapport inédit, le Conseil des prélèvements obligatoires analyse la trajectoire des recettes tirées de l’impôt sur le revenu entre 2017 et 2024.