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Fiscalité

novembre 2025

03/11/2025

Tribune

Quels sont les effets de la crise budgétaire sur les placements des Français ?

A l'image du barnum de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, l'incapacité française à maîtriser les comptes publics n'est pas sans conséquences sur les comportements de placement dans l'Hexagone, avertit José Bardaji, économiste chez BPCE.

octobre 2025

31/10/2025

L'impôt sur la fortune improductive ouvre la boîte de Pandore

L'Assemblée nationale a rejeté la taxe plancher sur les hauts patrimoines, même dans sa version allégée, et recentré la réforme de la fiscalité des holdings sur les biens de luxe. Mais elle a aussi rétabli un impôt sur la fortune "improductive" qui intègre l'assurance-vie en euros.

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30/10/2025

Les recettes fiscales pâtiraient d'une suppression du pacte Dutreil

Selon le cabinet de conseil Altermind, la suppression du dispositif ferait certes grimper les droits de mutation, mais plomberait les recettes d’impôt sur les sociétés, de TVA et de cotisations sociales. À long terme, cela se traduirait par une baisse globale de 30% des revenus fiscaux.

28/10/2025

Serge Papin veut étendre le Pacte Dutreil aux salariés des TPE

Le ministre veut adapter l’instrument fiscal pour permettre aux salariés de reprendre les très petites entreprises, une mesure présentée comme un levier de continuité économique.

27/10/2025

Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale

Le vote en première lecture des députés sur le volet recettes du budget fragilise les projections fiscales du gouvernement.

24/10/2025

Le gouvernement présente son nouveau dispositif fiscal pour les bailleurs privés

Via un amendement au projet de loi de finances 2026, il propose notamment d’aligner l’amortissement du régime LMNP à la location en nue, sous conditions. Un plan d’urgence pour le logement doit être présenté dans les prochaines semaines.

24/10/2025

Les contrôles fiscaux à l'international ont progressé en 2024

Les opérations sur des montages internationaux réalisées par la direction générale des finances publiques ont progressé de 9%. Dans la ligne de mire côté entreprises, l'impôt des sociétés et la TVA, et pour les particuliers, leurs revenus et leur patrimoine.

23/10/2025

Les députés rejettent leur version du budget 2026

La Commission des finances a estimé qu'elle n'était pas crédible. Le texte initial du gouvernement sera débattu en séance plénière, à l’Assemblée nationale, à partir du 24 octobre.

20/10/2025

Giorga Meloni relève à 300.000 euros l’impôt forfaitaire des riches expatriés

L’Italie s’apprête à alourdir la facture de ses résidents fortunés venus de l’étranger en augmentant de 100 000 euros l’impôt forfaitaire annuel réservé aux riches expatriés.

20/10/2025

Les fonds de Harvard, Stanford et du MIT se préparent à de nouvelles contraintes

Les fonds de dotation des grandes universités privées américaines présentent d’excellents rendements annuels mais se trouvent confrontés à la perspective de contribuer davantage aux budgets de fonctionnement avec l’évolution prévue de leur fiscalité.

MINEFI BERCY ministère Economie et Finance

16/10/2025

La France doit commencer sa consolidation budgétaire par un effort plus grand la première année

Les économistes du Conseil d’analyse économique ont présenté 170 mesures pour stabiliser la dette publique, une «boîte à outils» pour éclairer le débat public «autour d’ordres de grandeur réalistes et prudents», et inscrire cet effort de consolidation dans une perspective pluriannuelle.

lecornu sebastien Hotel Matignon in Paris, France, on Wednesday, Sept. 10, 2025.

16/10/2025

Ces 23 niches fiscales que le gouvernement veut supprimer

A travers ces ajustements, le gouvernement entend économiser cinq milliards d’euros.

15/10/2025

Les enfants nés à l’étranger d’une PMA post-mortem ont droit à l’héritage

L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.

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13/10/2025

Le projet de taxe sur les holdings inquiète le monde de la gestion de fortune

La potentielle taxation des holdings patrimoniales, visant les actifs non professionnels au-delà de 5 millions d’euros, fait vivement réagir le monde de la gestion privée. Jugée complexe et possiblement confiscatoire, la mesure soulève de nombreuses interrogations sur la frontière entre patrimoine professionnel et personnel.

10/10/2025

Taxe sur les holdings : ce que prévoit le gouvernement pour lutter contre l'optimisation fiscale

Alors que Sébastien Lecornu, nommé une seconde fois à Matignon, a constitué un gouvernement, le projet de loi de finances qu'il s'apprête à déposer instaure une taxe de 2% sur les actifs des holdings patrimoniales dépassant 2 millions d'euros. Elle vise les revenus non distribués des plus fortunés.

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02/10/2025

Durcir la «flat tax», la tentation de la facilité

Alors que le gouvernement cherche des recettes pour réduire le déficit, l’idée d’une hausse du prélèvement forfaitaire unique refait surface. Si cette mesure promet un gain budgétaire immédiat, nombre d’experts redoutent qu’elle ne freine la distribution de dividendes et, in fine, pénalise l’économie.

Jean-Olivier Ousset, dirigeant du Centre du Patrimoine et d'Epargnissimo, dans Patrimoine Online.

02/10/2025

La Fed, Patrimmofi, la Zucmania & Altaroc : les 4 actus de Jean-Olivier Ousset

Le dirigeant du Centre du Patrimoine et d'Epargnissimo était l'invité de Patrimoine Online spécial Patrimonia 2025.

01/10/2025

Le rapporteur du budget cible les niches fiscales profitant aux ménages les plus aisés

Dans son rapport sur les mesures fiscales, Charles de Courson plaide pour une remise à plat de certaines carottes fiscales (emploi à domicile, pacte Dutreil, abattement des retraités) qu’il juge trop lourdes pour les finances publiques.

septembre 2025

29/09/2025

La justice encadre la qualification d’objectif principalement fiscal en matière d’IFI

Dans une affaire récemment jugée, Le tribunal judiciaire de Compiègne se prononce pour la première fois sur l’interprétation du dispositif anti-abus en matière d’imposition sur la fortune immobilière.

Laurent Hepp Avocat associé, CMS Francis Lefebvre (g.) et Ambroise Roux, Avocat , tax associate, CMS Francis Lefebvre (d.)

23/09/2025

La clarification inachevée du régime fiscal des LBO et management packages

Dans une tribune pour L'Agefi, Laurent Hepp et Ambroise Roux, avocats chez CMS Francis Lefebvre, se penchent sur le nouveau régime, adopté dans un contexte jurisprudentiel tumultueux et incertain.