Articles sur le thème Fiscalité

13/09/2022

La suppression de la CVAE s’étalera sur deux ans

Invité sur LCI lundi matin, le ministre de l’Economie prévoit toujours une croissance de l’économie française en 2023 et de contenir le déficit public à 5% du PIB l’an prochain. Confirmant une information des Echos de jeudi, Bruno Le Maire a annoncé que la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître en 2023, sera finalement étalée sur deux ans (2023 et 2024).

12/09/2022

Bruno Le Maire veut étaler la suppression de la CVAE sur deux ans

Invité sur LCI lundi matin, le ministre de l’Economie prévoit toujours une croissance de l’économie française en 2023 et de contenir le déficit public à 5% du PIB l’an prochain.

12/09/2022

Cinq pays européens sont prêts à mettre en place le taux minimum d’IS

La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vendredi qu’ils mettraient en place le taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés (IS) l’an prochain, au cas où la Hongrie ne lèverait pas son veto qui bloque une décision commune à l'échelle de l’Union européenne. La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d’instauration d’un taux plancher d’IS à 15%, bloquant l’adoption à l'échelle de l’UE de cette réforme internationale discutée sous l'égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

12/09/2022

Le rendement de la taxe italienne sur les bénéfices exceptionnels déçoit

L’Italie n’aurait perçu que 2 milliards d’euros sur sa taxe (contestée) sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, ont déclaré vendredi à Reuters des sources gouvernementales. Entre 10 et 11 milliards du paquet total devaient initialement être financés par une taxe de 25% sur les énergéticiens ayant bénéficié de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Et un acompte d’environ 40% et 4 milliards devait être versé par les entreprises concernées fin juin. Mais nombre d’entre elles auraient refusé de payer. En réponse, Mario Draghi a approuvé en juillet une mesure établissant que l’acompte serait majoré de 30% jusqu’au 31 août, puis de 60% par la suite. Malgré tout, le Trésor aurait levé moins de 1 milliard fin juin, et seulement 1 milliard supplémentaire fin août. Ce manque à gagner n’a pas, pour l’instant, d’effet sur les finances publiques du pays car l’inflation entraîne une hausse des impôts indirects tels que la TVA.

09/09/2022

Cinq pays européens, dont la France, prêts à mettre en place le taux minimum d’IS

La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vendredi qu’ils mettraient en place le taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés (IS) l’an prochain, au cas où la Hongrie ne lèverait pas son veto qui bloque une décision commune à l'échelle de l’Union européenne.

09/09/2022

L’Italie perçoit seulement 2 milliards de sa taxe sur les bénéfices exceptionnels

L’Italie n’aurait perçu que 2 milliards d’euros sur sa taxe (contestée) sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, ont déclaré à Reuters des sources gouvernementales.

Congrés US capitole républicains et démocrates chambre des représentants et sénat washington

09/08/2022

Le plan Biden est en passe d’être adopté

Au cœur de l'été, le camp démocrate du Sénat est finalement parvenu à un accord, au prix de larges concessions sur le volet social du plan.

Paris pont de Bercy et Ministère des Finances

19/07/2022

La Task Force de lutte contre les arnaques publie un nouveau guide

Bercy note que l’ensemble des pratiques illicites s’appuie sur une très forte augmentation des usurpations d’identité.

01/07/2022

Taux d’usure: le marché s’étrangle

Les nouveaux taux ravivent la colère des courtiers qui jugent la hausse insuffisante. Les banques semblent moins alarmistes et modèrent l’impact sur la production de crédit immobilier.

30/06/2022

Les nouveaux taux d’usure enfin publiés !

Ils s’élèvent à 2,57% sur les crédits de 20 ans et plus et 2,60% pour ceux compris entre 10 et 20 ans.

28/06/2022

Les énergéticiens s’alarment de la taxe britannique sur les surprofits

RWE juge que l’extension de la «windfall tax» aux producteurs électriques compromettrait ses projets d’investissement dans les renouvelables.

27/06/2022

Le gouvernement écarte le gel des loyers et opte pour un bouclier

Il projette de plafonner la hausse de 3,5% pendant un an et de revaloriser les APL d’autant au 1er juillet prochain.

15/06/2022

Les taxes d'urbanismes se rapprochent de la taxe foncière

Le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive à la DGFiP doit sécuriser et simplifier leur déclaration par les particuliers.

14/06/2022

Gel des loyers : le gouvernement dit non !

Au lendemain d’une réunion avec les représentants de propriétaire, le gouvernement cherche une troisième voie, mais n’a pour l’heure annoncer aucune mesure. , Faut-il vraiment geler les loyers ? Quelles conséquences sur le marché immobilier ? ,

02/06/2022

Bruno Le Maire confirme la baisse des impôts de production en 2023

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé que la baisse des impôts de production restait à l’ordre du jour pour les entreprises en 2023, malgré l’accent mis sur la protection du pouvoir d’achat, et la dégradation de l'équation budgétaire de la France. L’allégement de la facture fiscale des entreprises devrait être au menu du projet de loi de finances présenté cet automne, a indiqué le locataire de Bercy dans une interview-fleuve au Figaro publiée mardi soir. Bruno Le Maire est favorable à la suppression, en une fois, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure à 7 milliards d’euros. Mercredi, dans un entretien à France Inter, le ministre a par ailleurs annoncé que la prévision de croissance française, fixée à 4% dans le budget 2022, sera révisée «au moment où je présenterai le projet de loi de finances rectificative fin juin début juillet».

17/05/2022

Le Gafi encense l’action LCB-FT de la France

Les points d’amélioration concernent le suivi des flux financiers opaques dont les cryptoactifs ou la supervision du secteur dit non financier.

05/05/2022

Profil bas

Les dirigeants de la société d’investissement Wendel n’auront pas fait appel, suite à leur condamnation le 20 avril dernier pour fraude fiscale. Condamnés à trois et quatre ans de prison avec sursis, Ernest-Antoine Seillière, ex-président du directoire, et Jean-Bernard Lafonta, ex-directeur général (photo), avaient dix jours pour le faire mais apparemment, depuis quinze ans que dure l’affaire, ils en auront pris leur parti, de même que la douzaine d’autres cadres et l’avocat également sanctionnés. Au total, les financiers avaient récupéré 315 millions d’euros en titres d’un programme d’investissement savamment assorti d’un sursis à imposition, s’évitant toute taxation. Sourd à leurs protestations de bonne foi, le tribunal a conclu à un schéma financier conçu dans le seul but d’éviter l’impôt. Le profit partagé laisse rêveur quand on apprend que le texte du jugement n’a pas pu être remis aux coupables à l’issue du procès car l’imprimante du tribunal était en panne…