L'institution ne recommande que des ajustements marginaux, estimant impossible de prévoir les effets d’une réforme en profondeur sur le marché immobilier. La situation des comptes publics bride tout allègement de la fiscalité pour fluidifier les ventes.
La juridiction financière se montre très critique sur le mécanisme de transmission d’entreprises familiales et appelle à une réforme en profondeur de l’outil. Le patronat dénonce lui un rapport «partial et partiel» et défend un dispositif clé pour la pérennité des entreprises familiales.
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une taxation élargie incluant l'assurance-vie en euros. Les assureurs alertent sur les risques de fuite de capitaux et la fragilisation d'un secteur pilier du patrimoine français.
La fiscalité du patrimoine français se fragmente et s’alourdit : allégé au sommet, l’impôt s’est diffusé à la base, transformant la propriété en variable d’ajustement budgétaire.
Les députés ont adopté en première lecture un amendement relevant de 1,4 point la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, ce qui entraînerait une hausse mécanique de la flat tax.
L'alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait affecter plus particulièrement les entreprises familiales. Des sociétés qui sont, pourtant, souvent plus efficaces que leurs homologues détenues par des fonds de private equity ou à l’actionnariat éclaté.
Comment les clients s'adaptent au flou fiscal ? Préparent-ils davantage leur retraite maintenant que la réforme est suspendue ? Le fondateur de BR Finance décrypte les enjeux et les inquiétudes de sa clientèle.
A l'image du barnum de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, l'incapacité française à maîtriser les comptes publics n'est pas sans conséquences sur les comportements de placement dans l'Hexagone, avertit José Bardaji, économiste chez BPCE.
L'Assemblée nationale a rejeté la taxe plancher sur les hauts patrimoines, même dans sa version allégée, et recentré la réforme de la fiscalité des holdings sur les biens de luxe. Mais elle a aussi rétabli un impôt sur la fortune "improductive" qui intègre l'assurance-vie en euros.
Selon le cabinet de conseil Altermind, la suppression du dispositif ferait certes grimper les droits de mutation, mais plomberait les recettes d’impôt sur les sociétés, de TVA et de cotisations sociales. À long terme, cela se traduirait par une baisse globale de 30% des revenus fiscaux.
Le ministre veut adapter l’instrument fiscal pour permettre aux salariés de reprendre les très petites entreprises, une mesure présentée comme un levier de continuité économique.
Via un amendement au projet de loi de finances 2026, il propose notamment d’aligner l’amortissement du régime LMNP à la location en nue, sous conditions. Un plan d’urgence pour le logement doit être présenté dans les prochaines semaines.
Les opérations sur des montages internationaux réalisées par la direction générale des finances publiques ont progressé de 9%. Dans la ligne de mire côté entreprises, l'impôt des sociétés et la TVA, et pour les particuliers, leurs revenus et leur patrimoine.
La Commission des finances a estimé qu'elle n'était pas crédible. Le texte initial du gouvernement sera débattu en séance plénière, à l’Assemblée nationale, à partir du 24 octobre.