Dettes déductibles ou non, quel impact ?
Retour, dans ce cas pratique, sur les dettes de quasi-usufruit qui demeurent déductibles et la conséquence fiscale pour celles qui ne le sont pas.
septembre 2025
Budget 2026, comme un air de déjà-vu
Le rejet des orientations fiscales de François Bayrou, combiné à l’absence
de majorité, relance l’incertitude autour de la prochaine loi de finances.
de majorité, relance l’incertitude autour de la prochaine loi de finances.
CDHR, une mécanique à anticiper
Complexe, le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus exige une anticipation fine des revenus et un retraitement fiscal rigoureux.
Les notaires veulent dépoussiérer le droit de la famille
A l’approche de son congrès, la profession présente ses propositions pour adapter les régimes familiaux aux réalités d’aujourd’hui.
Philippe Bruneau : «La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle»
Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n'est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.
La Banque de France se prononce en faveur de mesures anti-optimisation sur les hauts patrimoines
François Villeroy de Galhau veut serrer la vis sur l’optimisation des hauts patrimoines, au nom de l’équité fiscale.
La ponction douanière rapporte gros au Trésor américain
Au rythme actuel, les droits de douane pourraient dépasser les 300 milliards de dollars cette année. Mais une telle hypothèse, qui exclut certains effets de bord, impliquerait une répartition coûteuse de ces «taxes» entre les agents économiques, au premier chef les ménages et les entreprises américains.
Edenred et Pluxee chutent sous la menace d'une hausse de la fiscalité sur les avantages aux salariés
Le projet de budget du précédent premier ministre, François Bayrou, prévoyait notamment un prélèvement social de 8% sur les titres-restaurant.
L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés
L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille.
La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement
La validité de cet usage est conditionnée au contrôle de proportionnalité opéré par un juge.
L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines
Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.
août 2025
Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026
L’équipe gouvernementale multiplie les mains tendues envers la gauche pour éviter une censure en septembre.
François Bayrou va demander un «effort spécifique» aux plus hauts revenus
Les hauts patrimoines qui recourent à l’optimisation fiscale devraient également être mis à contribution pour combler le déficit des comptes publics.
Le rêve italien des retraités français plombé par le fisc
Attirés par la douceur de vivre transalpine, de nombreux retraités français installés en Italie se retrouvent aujourd’hui dans le viseur du fisc italien. En cause, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-italienne, qui les expose à une double imposition de leurs pensions.
L’administration fiscale précise le calendrier du relèvement des seuils de transmission des biens ruraux
Les précisions qui concernent également les parts de GFA, étaient notamment attendues par les professionnels de l’investissement agricole.
juillet 2025
Les financements à l'innovation restent obscurs pour les financiers d'entreprise
Si ce type de financement est bien connu des ETI et des grandes entreprises, certaines se croient encore inéligibles au crédit d'impôt recherche.
Fraude «CumCum» : Eric Lombard se range aux exigences des parlementaires
Lors d'un rendez-vous à Bercy avec le rapporteur général et le président de la Commission des finances du Sénat, le ministre de l'Economie a annoncé qu'il renonçait à une interprétation controversée de la loi fiscale.
Le Royaume-Uni emprunte déjà trop après seulement trois mois d’exercice fiscal
Entre une croissance faible et les pressions du parti travailliste pour ne pas réduire les dépenses sociales, la chancelière de l’Echiquier Rachel Reeves peine à faire respecter outre-Manche les règles budgétaires importantes pour les marchés financiers.
Bercy veut remplacer l’abattement des retraités de 10% par un forfait de 2.000 euros
Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances 2026.
L’administration fiscale précise la portée de la notion de fausse domiciliation à l’étranger
Bercy justifie également dans une réponse ministérielle à une question parlementaire l’extension du délai de reprise.
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