Fraude « CumCum » : le Sénat veut mettre fin à l’arbitrage des dividendes
Les sénateurs ont voté un amendement afin que la retenue à la source opérée sur le versement du dividende s’applique à son bénéficiaire effectif.
décembre 2024
novembre 2024
Le Sénat veut transformer l’IFI en impôt sur «la fortune improductive»
Les sénateurs ont voté un amendement visant à «élargir» le périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière, pour qu’il comprenne, en plus du patrimoine immobilier, les liquidités et placements financiers importants, ou encore les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants).
Madrid approuve sa réforme fiscale et fait repasser les banques à la caisse
Les banques espagnoles se verront imposer un nouvel impôt pour trois années supplémentaires. Les banques françaises présentes dans le pays seront désormais concernées. Le secteur de l'énergie est également mis à contribution.
L’héritier n’est pas tenu au rapport successoral pour les donations reçues par son conjoint
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur la possible réintégration des donations reçues par une épouse d’un héritier dans le rapport successoral.
L’Assemblée nationale rejette le volet recettes du budget 2025
Le projet initial de loi de finances, proposé par le gouvernement en octobre, sera discuté au Sénat dans les prochains jours.
CMA CGM profite d'un phénomène de restockage avant une année 2025 incertaine
L’armateur a publié des résultats trimestriels en très forte hausse mais la victoire de Donald Trump et l’arrivée de nouvelles capacités risquent de peser sur ses perspectives.
L’Assemblée nationale durcit le contrôle des comptes cryptos non déclarés
Le droit de rectification, actuellement fixé à trois ans, pourrait être porté à dix ans.
La Cour des comptes épingle l’efficacité du régime fiscal de l’épargne retraite
Les déductions fiscales dont bénéficie l’épargne retraite représentent un coût estimé à au moins 1,8 milliard d’euros, alors que ses objectifs demeurent ambigus, entre préparation de la retraite et épargne financière.
Eve-Marie Dyon décrypte le projet de loi de finances 2025
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 continue son parcours législatif semé d’embuches. Les députés reprennent leur examen du texte mardi 5 novembre. Alors que le sort de la plupart des articles et amendements est encore en suspens, la fondatrice d’EMD Patrimoine temporise et invite à faire le tri parmi les polémiques.
La Minute Com - Bien communiquer sur la période de défiscalisation
Dans La Minute Com, la nouvelle rubrique de Patrimoine Online, Paul Hag et Simon Cavailles vous donnent des conseils communication et marketing. Ce mois-ci, ils vous aident à profiter de la période de défiscalisation pour renforcer le lien avec les clients et en attirer de nouveaux.
Le match Trump-Harris ouvre un large éventail de scénarios économiques
L’élection du 5 novembre aura des répercussions majeures sur le monde. Une victoire de Kamala Harris avec un Congrès divisé devrait mener à une continuité de la politique économique actuelle des Etats-Unis. Celle de Donald Trump pourrait entraîner d’importantes variations.
octobre 2024
Le Royaume-Uni vend aux marchés un budget plus dépensier
Le gouvernement britannique a annoncé 40 milliards de livres de hausses d’impôts pour 2025-2026, mais aussi près de 300 milliards d’émissions totales de dette pour l'exercice fiscal en cours, afin de financer l'investissement public. Les marchés ont ajusté à la hausse leurs prévisions de taux.
Londres durcit la fiscalité des professionnels du capital-investissement
Le gouvernement britannique prévoit d’accroître le taux d’imposition des plus-values de 28% à 32% à compter de 2025. Une fiscalité du «carried interest» qui converge vers les 34% en vigueur dans l’Hexagone.
Le gouvernement veut chambouler le régime fiscal des BSPCE
Après avoir subi en février dernier un revers devant le Conseil d’Etat, les autorités publiques veulent revoir la fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), un des instruments de l’actionnariat salarié.
Députés et sénateurs durcissent la fiscalité des meublés touristiques type Airbnb
La niche fiscale a été sérieusement rabotée, principalement pour les meublés touristiques non classés.
La hausse de la taxation du capital se poursuit malgré le prélèvement forfaitaire unique
L'imposition du capital en France représente deux points de PIB de plus que la moyenne européenne et trois points de plus qu’en Allemagne.
Le secteur bancaire espagnol sort de ses gonds face à l’hypothèse d’une taxe permanente
Alors que Madrid entend pérenniser la surtaxe bancaire, les lobbies du secteur estiment que la baisse des taux d’intérêt ne justifie plus cette surfiscalité.
Les députés relèvent les plafonds d’abattement sur les donations et successions en ligne directe
L’amendement adopté propose de fixer l’abattement à 120.000 euros, en lieu des 100.000 euros actuellement en vigueur.
Un amendement adopté crée une transmission « par anticipation » des contrats d’assurance-vie
Les abattements utilisés par ce dispositif seraient alors déduits des abattements de même nature, s’ils existent toujours, à la date du décès. Le rachat des contrats d’assurance vie demeure soumis aux dispositions fiscales de droit commun.
Le PLF 2025 pourrait tempérer la spéculation immobilière
Les socialistes ont fait adopter un amendement réhaussant la durée légale de détention d’une résidence principale à 5 ans pour bénéficier de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession et éviter les "culbutes spéculatives".
