La plus haute juridiction administrative a précisé que les filiales d'une holding animatrice doivent exercer une activité opérationnelle pour bénéficier de l'abattement renforcé sur les plus-values de cession.
Alors que la menace d'une hausse de la fiscalité plane sur le spécialiste des jeux d'argent, Bruxelles devrait bientôt donner son verdict sur un dossier qui plombe son cours de Bourse depuis plusieurs années.
Surcharge de l’impôt sur les sociétés, taxe sur les rachats d’actions, rabotage du crédit impôt recherche, fiscalité spécifique : pour les grandes entreprises françaises, la potion fiscale concoctée par Bercy s’annonce amère.
L’impact pour les trois banques cotées, BNP Paribas, Crédit Agricole SA et la Société Générale, ne devrait toutefois pas excéder 4% de leurs profits nets.
Selon les estimations de Bercy, cette taxe temporaire affectera 0,3% des contribuables, soit 65.000 ménages, sur les 20 millions de foyers s'acquittant de l'impôt sur le revenu.
Les deux associés de Terrae Patrimoine sont revenus sur les sujets qui inquiètent les CGP en cette fin d’année et les perspectives qui s’ouvrent également à eux lors du Patrimoine Online spécial Patrimonia.
Matignon et Bercy devront, dans les onze prochaines semaines, concilier les dates butoirs des institutions nationales et européennes, ainsi que celles des créanciers de la France.
Le géant du transport maritime a annoncé l’acquisition de plusieurs terminaux au Brésil pour un montant global supérieur à 2 milliards de dollars. En cas de contribution exceptionnelle réclamée par le gouvernement aux entreprises, Rodolphe Saadé a indiqué que CMA CGM prendrait sa part.
L’instauration d’un abattement de 75% sur l’assiette de donation/succession pour tout investissement éligible à l’économie verte fait partie des pistes de reflexion, actuellement discutée par des associations.
La justice européenne a confirmé une décision de la Commission qui avait estimé que le groupe américain devait rembourser des avantages fiscaux illégaux dont il a bénéficié pendant des années. Une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google est également entérinée.
La société WTax assiste les gestionnaires et détenteurs d’actifs dans le recouvrement de dividendes transfrontaliers perçus par leurs fonds, imposés à la source par les administrations fiscales de pays étrangers. Son directeur général, Daniel Ginsburg, décrypte pour L’Agefi les évolutions des procédures de recouvrement et de la législation européenne en la matière.