La Faider appelle à revoir la fiscalité de l’assurance- vie
L’association de défense des épargnants suggère de taxer les revenus réels de cette épargne et non ses revenus fictifs.
juin 2024
Les marchés misent sur la continuité de l’économie américaine malgré les élections
A l’approche du premier débat Trump-Biden ce 27 juin, les analyses se recentrent sur les programmes économiques. La perspective d’une majorité relative pourrait limiter la marge de manœuvre du prochain hôte de la Maison-Blanche.
Le risque d'une fuite des hauts patrimoines français refait surface
Les conseillers financiers constatent un embouteillage dans les demandes de renseignements sur l’assurance-vie luxembourgeoise depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. Une tentation de l'exil motivée avant tout par le souhait de sécuriser les avoirs.
mai 2024
Le Comité économique et social européen se penche sur la fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers
L’organe consultatif préconise d’imposer les revenus des salariés dans le pays de résidence de l’employeur. Un mécanisme de partage des recettes serait toutefois probablement nécessaire pour compenser la perte de produit fiscal dans le pays de résidence du salarié.
Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur
Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.
Des députés s’attaquent à la fraude aux dividendes
Pratique au cœur d’un scandale en 2018, la fraude fiscale «CumCum» a été le sujet de nombreux contentieux ces dernières années. Des députés souhaitent désormais clarifier les règles du jeu.
L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,9 milliard d’euros en 2023
176.000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt l’année dernière.
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’exonération fiscale des salariés détachés à l’étranger
La prospection commerciale pour le compte de la société mère ne donne pas droit à l’exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés fiscalement domiciliés en France a jugé la plus haute juridiction administrative.
avril 2024
Bercy rappelle la primauté des conventions fiscales pour la détermination de la résidence
Le raisonnement de Bercy, qui vient conforter la doctrine administrative et fiscale, s’oppose pourtant à la jurisprudence récente du Conseil d’Etat.
Une proposition de loi souhaite harmoniser les durées de détention pour bénéficier de l'exonération des plus-value immobilières
Les plus‑values immobilières seraient totalement exonérées de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à partir de 22 ans.
Le pacte Dutreil, un outil de transmission à bien maîtriser
Retour sur différentes utilisations pratiques pour les entrepreneurs et leur cercle familial.
Défiscalisation, enjeux et risques pour le CGP
L’indemnisation des échecs des opérations de défiscalisation constitue un terrain sur lequel les professionnels ont encore leur mot à dire.
Double imposition : Le gouvernement retarde l’entrée en vigueur de la convention fiscale avec le Luxembourg
Les stipulations de la convention de 2018 s’appliqueront pleinement à compter des revenus de 2024.
Pilier 2 : Les grandes entreprises peuvent utiliser le Crédit impôt recherche pour réduire leur fiscalité
Solenne Desprez Braun, directrice juridique et fiscale, FI Group, assure que les entreprises peuvent conjuguer Pilier 2 et Crédit d'impôt recherche en favorisant innovation et durabilité.
mars 2024
Le Conseil d'Etat apporte une bonne nouvelle aux propriétaires de locations saisonnières
Son refus de suspendre l’application du Bulletin Officiel des Impôts du 14 février permet aux contribuables de continuer à appliquer pour l’imposition de leurs revenus de l’année 2023, les règles fiscales antérieures à la loi de Finances pour 2024.
La lutte contre la fraude fiscale a rapporté plus de 15 milliards d’euros en 2023
Moins d'un an après la présentation du plan de lutte contre les fraudes, les premiers résultats s’avèrent encourageants pour les pouvoirs publics.
Niche fiscale Airbnb : les dés ne sont pas jetés
Nouveau rebondissement dans la réglementation des locations saisonnières : deux recours pour excès de pouvoir viennent remettre en cause la légalité des mesures d’assouplissement décidées par Bercy.
Une nouvelle cellule de renseignement fiscal voit le jour
Créée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), la cellule s’attaque aux situations dans lesquelles les outils actuels du contrôle fiscal ne sont pas assez efficaces.
Le chemin vers la facture électronique sera dégagé cette année
L’anticipation est le maître mot des responsables publics qui annoncent plusieurs avancées du projet à court terme.
L'actualité fiscale ouvre des opportunités en matière de BSPCE
Emmanuel Galifer, avocat associé, et Fabien Drouillard, avocat, chez Fairway, analysent les conséquences de deux récentes décisions du Conseil d'Etat sur les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises.
