Historiquement centrée sur l’action sociale, la santé ou l’éducation, l’industrie de la philanthropie s’est progressivement transformée au cours des dernières décennies, avec une diversification croissante des causes soutenues.
Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.
Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.
Si la séparation de biens garantit en principe une stricte autonomie patrimoniale, la réalité conjugale en brouille souvent les contours avec, à la clé, d'importantes conséquences civiles et fiscales.
22 mai 2026 à 4:10 AM
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AMANDINE GINTRAND, avocate au Barreau de Bordeaux, Cabinet GS Avocats, et PAULINE LAMBERT, juriste fiscaliste, fondatrice de Didact - Ingénierie Patrimoniale
MARC THOMAS-MAROTEL, responsable de l’ingénierie patrimoniale, BPCE Vie, et chargé d’enseignement des Universités Paris-Panthéon-Assas et Paris-Dauphine
Rémi BLONDELLE, notaire associé chez TSD Notaires, Capucine VALCKENAERE, notaire chez TSD Notaires, Cyril VANHERRENTALS, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Herest, et Lucie PAUCHET, family officer chez Herest