U’Wine propose une défiscalisation à partir d’investissements sur le non coté
La durée recommandée de conservation des actions est de huit ans
septembre 2023
août 2023
L’Allemagne utilise l’arme fiscale pour soutenir ses entreprises
Le programme de relance annoncé mardi par le chancelier Olaf Scholz comprend des aides de plus de 7 milliards d’euros par an jusqu’en 2028.
Laurent Martel nommé directeur de la législation fiscale
Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Les banques se reprennent en Bourse après des précisions sur la taxe italienne
L’impact de la nouvelle fiscalité décidée par la péninsule devrait être plus faible qu’initialement anticipé. L’ensemble du secteur se reprend après son trou d’air de la veille.
L'Italie va taxer ses banques qui en pâtissent en Bourse
Cette fiscalité exceptionnelle pourrait coûter plus de 2 milliards d'euros aux établissements transalpins. Tout le secteur baisse en Europe.
juillet 2023
Cession, cessation et changement d’activité : guide pratique
La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.
Remboursement des impôts : les dates désormais connues
Les éventuels remboursements auront lieu, dans la plupart des cas, le 24 juillet ou le 2 août.
Logement: de nouvelles propositions de réduction des niches fiscales
Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.
Le Brésil retrouve de l'allant
L'économie récolte les fruits de politiques budgétaire et monétaire sérieuses. Une baisse des taux pourrait être annoncée au mois d'août.
Une pétition en faveur d’un ISF écologique et social franchit le premier pas de la Commission européenne
Bruxelles acte le fait que le texte présenté par deux députés européens remplit les conditions formelles prévues par le Traité de Lisbonne.
Donation avant cession, un intérêt sous contraintes
Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.
Avec l’IA, Bercy redéfinit ses missions
Accélération de la numérisation, nouveaux outils, nouvelles offres de services : la direction générale des Finances publiques se réinvente. Bilan d’étape pour l’année 2022.
Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible
La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.
Les dossiers du médiateur - juillet 2023
Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l’Assurance.
L’OCDE avance dans le dossier de l’imposition des grandes multinationales
La très grande majorité des pays membres ont approuvé la possibilité pour les Etats de taxer les très grands groupes opérant sur leurs marchés, même s’ils n’y sont pas physiquement présents.
Les aides publiques aux entreprises manquent de pertinence
Une étude de Rexecode évalue les montants en cause et leur participation aux objectifs économiques
La Cour des comptes épingle le suivi désastreux des niches fiscales
L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.
L’écart d’imposition entre petites et grandes entreprises fait le yoyo
Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires table sur un rebond du différentiel.
juin 2023
Fiscalité franco-suisse : un accord trouvé sur le télétravail des frontaliers
Le compromis trouvé offre la possibilité aux salariés concernés de travailler à distance depuis leur domicile, dans la limite de 40 % du temps de travail annuel, moyennant une compensation financière à l’État de résidence de l’employé.
La collecte des prélèvements par les entreprises doit gagner en efficacité
La Cour des comptes fait le point sur les simplifications et la fiabilisation des circuits. Elle dessine des pistes de réduction des coûts.
