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Fiscalité

avril 2024

12/04/2024

Cession d’entreprise, la préparer est essentiel

En France, un quart des chefs d’entreprise a plus de 60 ans et l’on estime qu’il y aura jusqu’à 700.000 entreprises à céder dans les dix prochaines années. La reprise de ces dernières est un enjeu majeur.

12/04/2024

Le pacte Dutreil, un outil de transmission à bien maîtriser

Retour sur différentes utilisations pratiques pour les entrepreneurs et leur cercle familial.

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11/04/2024

Défiscalisation, enjeux et risques pour le CGP

L’indemnisation des échecs des opérations de défiscalisation constitue un terrain sur lequel les professionnels ont encore leur mot à dire.

09/04/2024

Double imposition : Le gouvernement retarde l’entrée en vigueur de la convention fiscale avec le Luxembourg

Les stipulations de la convention de 2018 s’appliqueront pleinement à compter des revenus de 2024.

Vincent Le Sann, directeur général adjoint de Portzamparc BNP Paribas

05/04/2024

Tribune

Pilier 2 : Les grandes entreprises peuvent utiliser le Crédit impôt recherche pour réduire leur fiscalité

Solenne Desprez Braun, directrice juridique et fiscale, FI Group, assure que les entreprises peuvent conjuguer Pilier 2 et Crédit d'impôt recherche en favorisant innovation et durabilité.

mars 2024

27/03/2024

Le Conseil d'Etat apporte une bonne nouvelle aux propriétaires de locations saisonnières

Son refus de suspendre l’application du Bulletin Officiel des Impôts du 14 février permet aux contribuables de continuer à appliquer pour l’imposition de leurs revenus de l’année 2023, les règles fiscales antérieures à la loi de Finances pour 2024.

20/03/2024

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté plus de 15 milliards d’euros en 2023

Moins d'un an après la présentation du plan de lutte contre les fraudes, les premiers résultats s’avèrent encourageants pour les pouvoirs publics.

18/03/2024

Niche fiscale Airbnb : les dés ne sont pas jetés

Nouveau rebondissement dans la réglementation des locations saisonnières : deux recours pour excès de pouvoir viennent remettre en cause la légalité des mesures d’assouplissement décidées par Bercy.

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15/03/2024

Crédit-bail immobilier, la solution du démembrement

Retour sur l'intérêt et les limites du démembrement dans le cadre de l’achat par crédit-bail de l’immobilier d’exploitation.

12/03/2024

Une nouvelle cellule de renseignement fiscal voit le jour

Créée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), la cellule s’attaque aux situations dans lesquelles les outils actuels du contrôle fiscal ne sont pas assez efficaces.

08/03/2024

Le chemin vers la facture électronique sera dégagé cette année

L’anticipation est le maître mot des responsables publics qui annoncent plusieurs avancées du projet à court terme.

01/03/2024

L'actualité fiscale ouvre des opportunités en matière de BSPCE

Emmanuel Galifer, avocat associé, et Fabien Drouillard, avocat, chez Fairway, analysent les conséquences de deux récentes décisions du Conseil d'Etat sur les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises.

février 2024

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28/02/2024

France Tutelle souhaite un statut fiscal pour le protecteur familial

L’association propose d’instaurer un crédit d’impôt de 500 euros et une réduction des droits de succession de 500 euros par année civile en contrepartie de l’aide apportée.

16/02/2024

Airbnb, la suite d’une réforme fiscale chaotique

La proposition de loi n° 1176 en cours d’adoption revient sur les mesures adoptées par erreur par le budget 2024.

16/02/2024

Le contrôle fiscal ajoute une corde à son arc

Les professionnels du conseil patrimonial sont concernés par un nouveau délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale

16/02/2024

Qu'attendre du régime des impatriés luxembourgeois ?

Dans ce cas pratique, nous analyserons la situation d’un salarié résident fiscal français qui étudie une opportunité professionnelle au Luxembourg, avant quelques comparaisons en Europe.

08/02/2024

Le Conseil d'Etat confirme le sursis d'imposition sur les titres issus des BSPCE

La juridiction administrative a annulé une doctrine administrative qui disposait que l’apport de titres issus de BSPCE ne pouvait pas bénéficier du sursis d’imposition au sens de l’article 150-0 B du Code général des impôts.