Pierre Breteau, co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), s'exprime sur les craintes d'envolées de la fiscalité locale en 2023. Il revient également sur une mesure du budget 2023 visant à taxer plus les logements vacants et résidences secondaires.
La Commission européenne a présenté vendredi une proposition visant à sanctionner d’une taxe d’au moins 5% de leur chiffre d’affaires les entreprises contournant les sanctions européennes contre la Russie. Cette proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les pays membres de l’UE, prévoit également, afin d’harmoniser la position des Vingt-Sept, de criminaliser les violations individuelles, qui seraient passibles de peines d’emprisonnement d’au moins cinq ans. Certains pays membres infligent des sanctions pénales en cas de violation, d’autres préfèrent des sanctions administratives. «Trop de divergences demeurent entre les pays membres s’agissant de la punition de la violation des sanctions de l’UE», a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders dans un communiqué.
La Commission européenne a présenté vendredi une proposition visant à sanctionner d’une taxe d’au moins 5% de leur chiffre d’affaires les entreprises contournant les sanctions européennes contre la Russie. Cette proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les pays membres de l’UE, prévoit également, afin d’harmoniser la position des Vingt-Sept, de criminaliser les violations individuelles, qui seraient passibles de peines d’emprisonnement d’au moins cinq ans.
Pour l’ensemble de l’Europe, le géant de l’énergie estime que les contributions exceptionnelles lui couteront 2 milliards d’euros. Pour la France, le chiffre est encore très incertain mais il devrait être limité.
Via un arrêté, les pouvoirs publics modifient le format du rapport annuel des contrats en déshérence. Les contrats non-liquidés dont le bénéficiaire a passé l’âge de 70 ans seront désormais identifiés.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a indiqué que l’amendement prévoyant une hausse de la flat tax à 35% pour certains revenus d’actionnaires ne sera pas conservé dans le projet de loi de finances 2023.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a indiqué que l’amendement prévoyant une hausse de la flat tax à 35% pour certains revenus d’actionnaires ne sera pas conservé dans le projet de loi de finances 2023.
Le nouveau régime optionnel n'est, à ce stade, pas intéressant pour les opérateurs non financiers. L'analyse d'Odile Courjon, avocat of counsel, docteur en droit, PDGB.
Le projet d’imposition des actionnaires adopté au palais Bourbon pourrait créer une brèche dans le dispositif de la flat tax, réforme phare du précédent quinquennat.
Le cabinet de Bruno Le Maire officialise le lancement d’un service digital de suivi des plans d’épargne retraite (PER) afin de lutter contre la déshérence des contrats.
Gros transfert chez les experts de la fiscalité des multinationales. Brunswick Group, le conseil stratégique en communication corporate, financière et de crise, a annoncé lundi que Pascal Saint-Amans rejoindra le cabinet en tant qu’associé le 1er novembre 2022. Basé à Paris, il «conseillera des entreprises partout dans le monde sur les questions de réglementation, dont celles liées à la fiscalité», précise Brunswick.
Invité sur LCI lundi matin, le ministre de l’Economie prévoit toujours une croissance de l’économie française en 2023 et de contenir le déficit public à 5% du PIB l’an prochain. Confirmant une information des Echos de jeudi, Bruno Le Maire a annoncé que la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître en 2023, sera finalement étalée sur deux ans (2023 et 2024).
Invité sur LCI lundi matin, le ministre de l’Economie prévoit toujours une croissance de l’économie française en 2023 et de contenir le déficit public à 5% du PIB l’an prochain.
L’Italie n’aurait perçu que 2 milliards d’euros sur sa taxe (contestée) sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, ont déclaré vendredi à Reuters des sources gouvernementales. Entre 10 et 11 milliards du paquet total devaient initialement être financés par une taxe de 25% sur les énergéticiens ayant bénéficié de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Et un acompte d’environ 40% et 4 milliards devait être versé par les entreprises concernées fin juin. Mais nombre d’entre elles auraient refusé de payer. En réponse, Mario Draghi a approuvé en juillet une mesure établissant que l’acompte serait majoré de 30% jusqu’au 31 août, puis de 60% par la suite. Malgré tout, le Trésor aurait levé moins de 1 milliard fin juin, et seulement 1 milliard supplémentaire fin août. Ce manque à gagner n’a pas, pour l’instant, d’effet sur les finances publiques du pays car l’inflation entraîne une hausse des impôts indirects tels que la TVA.