Engie pourrait gagner sa bataille sur les «tax rulings» luxembourgeois
L’avocate générale de la Cour de justice demande l’annulation de la décision de la Commission. Seul le droit national constitue le cadre de référence, selon elle.
La cour d’appel de Paris, cour de renvoi, a apporté la même réponse que l’Autorité des marchés financiers en novembre 2024 au dossier Vivendi-Bolloré, se bornant à une stricte lecture des textes, sans se prononcer sur les possibles lectures du contrôle de fait ouvertes par la Cour de cassation.
Dans sa décision du 8 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a suivi la Cour de cassation en estimant que Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlaient pas Vivendi et n'avaient pas à lancer une offre de rachat des minoritaires.
Face à la complexification des lois encadrant les locations touristiques non professionnelles, Hélène Paerels, avocate spécialisée en fiscalité immobilière, fait le point sur ces contraintes réglementaires.
La société créée par Cathie Wood a enregistré quatre ETF actifs et un Eltif dans l'Hexagone en début d'année. Pour couvrir la clientèle, la société s'appuiera sur Olivier Guichard, au sein de l'apporteur d'affaires spécialisé espagnol Capital Strategies Partners.
Alors qu’une réunion de crise consacrée à la chaleur a eu lieu ce matin autour de Sébastien Lecornu, l’exécutif a créé un nouveau plan intitulé « Orsec » pour ouvrir des centres d’accueil destinés aux personnes vulnérables.
Aménager les berges et assainir l'eau des fleuves, canaux et lacs pour se baigner partout répondrait à une « demande sociale et locale », affirme le Haut-secrétaire à la Stratégie et au Plan