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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

avril 2021

23/04/2021

Joe Biden veut alourdir la fiscalité du capital des ménages aisés

Le président américain va proposer de quasiment doubler l’impôt sur les plus-values en le portant à 39,6% pour les ménages les plus riches, rapportait jeudi Bloomberg de sources proches du dossier. En prenant en compte la surtaxe déjà en place sur les revenus des investissements, les impôts fédéraux appliqués aux investisseurs pourraient atteindre 43,4%, a ajouté l’agence. Le taux envisagé de 39,6% s’appliquerait aux particuliers disposant d’un revenu annuel supérieur à 1 million de dollars (833.000 euros). Joe Biden devrait annoncer cette mesure la semaine prochaine dans le cadre du projet de financement des mesures sociales de son administration.
Bercy ministère des Finances Economie Budget comptes publics PLF Agence France Trésor AFT Minefi impôts fiscalité Relance
21/04/2021

L’Etat a engrangé 7,8 milliards d’euros en 2020 avec les contrôles fiscaux

Les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020 près de 40% des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17% des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés. Bercy, dans son bilan du contrôle fiscal en 2020 communiqué mardi, met en avant la mise en pratique des dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). La garantie fiscale, qui permet à une entreprise d’opposer au fisc les points déjà validés lors d’un contrôle antérieur, concerne maintenant près de deux entreprises vérifiées sur trois. 365.000 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire.
Bercy ministère des Finances Economie Budget comptes publics PLF Agence France Trésor AFT Minefi impôts fiscalité Relance
20/04/2021

Les contrôles fiscaux ont rapporté 7,8 milliards d’euros à l’Etat en 2020

« Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent », clamait Thomas Thévenoud, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et au Tourisme forcé à la démission en 2014 pour des retards de déclarations. Une situation que nombre de contribuables connaissent puisque les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020, près de 40 % des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés.
Alexandre Garabedian
15/04/2021

L’espoir d’une réforme fiscale

Un jour peut-être, l’Union européenne remerciera Joe Biden de l’avoir mise sur le chemin de l’harmonisation fiscale, grand tabou du Vieux Continent. Les propositions de réforme de l’impôt sur les sociétés que le président américain vient de dévoiler signalent un tournant historique sur la scène internationale. Washington met sur la table une taxation des multinationales fondée sur la réalité de leur activité pays par pays, et un taux d’imposition global minimal de 21 %, conjugués à un relèvement de 7 points de l’impôt aux Etats-Unis. Moins complexe que le projet porté par l’OCDE, ce plan peut servir de socle à un accord international qui permettrait enfin d’adapter le système fiscal international à la réalité de l’économie numérique, et d’arrêter une « course vers le bas » délétère pour les finances publiques.

mars 2021

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30/03/2021

Quelles problématiques pour l’acquisition d’une filiale américaine ?

La France et les Etats-Unis entretiennent des relations économiques privilégiées. Selon une étude publiée par l’ambassade de France aux Etats-Unis en 2019, la France y est le troisième employeur étranger avec 730.000 emplois créés par 4.800 filiales d’entreprises françaises. Il est évident que la crise actuelle du coronavirus rend la situation incertaine. La fermeture des frontières et les mesures de suspension liées à l’immigration restreignent les possibilités le développement de sociétés étrangères aux Etats-Unis. Néanmoins, cette crise est nécessairement temporaire et le marché américain et ses 328 millions d’habitants resteront sans aucun doute une cible de choix pour les entreprises françaises et européennes en quête de développement.

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