Succession. Actualités sur l'économie avec L'Agefi

illustration homme âgé couronnant un jeune homme

22/09/2026

Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission

La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat.

CSG contribution sociale généralisée impôt

18/09/2026

Les socialistes plaident pour une contribution sociale généralisée sur les héritages « très élevés»

Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur.

10/09/2026

Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations

À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.

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26/08/2026

Les Ecologistes s'attaquent aux très hauts patrimoines par le biais des successions

Marine Tondelier et la députée Eva Sas du parti Les Ecologistes ont présenté une proposition visant à taxer plus fortement les héritages les plus conséquents.

27/05/2026

Un tiers des successions des dirigeants du SBF 120 en 2025 n’était pas planifié

La succession des directeurs généraux est devenue une priorité permanente de gouvernance. Une bonne préparation dépend de la qualité de la relation du conseil avec le dirigeant en place. Quand ce dernier est doté d’une forte personnalité, la gestion de la succession risque d’être plus complexe.

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22/05/2026

Un nouveau cadre pour débloquer les successions complexes

Face aux indivisions qui s’enlisent, le législateur a voté une loi pour faciliter les partages et limiter les blocages entre héritiers.

16/05/2026

Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel

Alors que plusieurs milliers de milliards d’euros doivent changer de mains dans les prochaines décennies, la legaltech française Clésame développe une solution numérique visant à structurer la transmission de son vivant et à fluidifier son règlement pour les professionnels du patrimoine.

13/05/2026

Bercy écarte toute revalorisation du forfait funéraire

Déductible sans justificatifs à hauteur de 1.500 euros, ce forfait a été instauré en 2002.

23/04/2026

La reprise des entreprises par leurs salariés se heurte à des obstacles concrets

Le départ massif des dirigeants menace la pérennité de milliers d’entreprises. Face à ce défi démographique inédit, le gouvernement veut accélérer la transmission, notamment en faveur des salariés, pour préserver la souveraineté économique. Si l’idée séduit sur le papier, elle bute sur des obstacles structurels qui pourraient entraver son développement.

14/04/2026

La « grande transmission » redéfinit le comportement des épargnants

Porté par le vieillissement démographique, le transfert de richesses reconfigure les comportements en matière de donations ou de successions ainsi que les attentes envers les conseillers.

06/03/2026

La révocation d’un testament pour insanité d’esprit est réservée aux successeurs universels légaux

Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation a précisé les règles en matière de qualité à agir lors de la révocation d’un testament.

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13/02/2026

L’ingénierie patrimoniale au défi de la vulnérabilité

Pour les familles confrontées au handicap, préparer la transmission du patrimoine n’est pas simple. Des outils existent pourtant pour protéger l’avenir financier des enfants.

04/02/2026

Les titres détenus dans un PEA ne sont pas transférables à un héritier

La médiation de l’AMF réaffirme que le décès du titulaire clôture le PEA et interdit tout transfert des titres vers le plan d’un héritier.

22/12/2025

Successions conflictuelles : il sera bientôt plus facile de vendre les biens en indivision

Une proposition de loi adoptée le 18 décembre au Sénat va permettre le déblocage des successions en suspens.

13/11/2025

BoursoBank supprime totalement les frais bancaires de succession

Jusqu’à présent, la banque en ligne appliquait une gratuité pour les clients seniors dont les encours ne dépassent pas 25.000 euros.

15/10/2025

Les enfants nés à l’étranger d’une PMA post-mortem ont droit à l’héritage

L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.

19/09/2025

La réforme impossible des droits de succession

En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.

19/09/2025

Une réglementation se profile pour le secteur de la généalogie

Entre charte de déontologie, convention avec les notaires et proposition de loi, les initiatives se succèdent pour fixer un cadre à une profession en plein essor, mais encore peu réglementée.

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16/09/2025

La notoriété des dispositifs de protection juridique marque le pas

Peu connus et rarement anticipés, les dispositifs de protection juridique peinent à s’imposer face à la vulnérabilité, alerte l’association France Tutelle.

09/09/2025

Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes

La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.

Succession

septembre 2026

Les notaires minorent les 9.000 milliards d'euros de la grande transmission

Les socialistes plaident pour une contribution sociale généralisée sur les héritages « très élevés»

Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations

août 2026

Les Ecologistes s'attaquent aux très hauts patrimoines par le biais des successions

mai 2026

Un tiers des successions des dirigeants du SBF 120 en 2025 n’était pas planifié

Un nouveau cadre pour débloquer les successions complexes

Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel

Bercy écarte toute revalorisation du forfait funéraire

avril 2026

La reprise des entreprises par leurs salariés se heurte à des obstacles concrets

La « grande transmission » redéfinit le comportement des épargnants

mars 2026

La révocation d’un testament pour insanité d’esprit est réservée aux successeurs universels légaux

février 2026

L’ingénierie patrimoniale au défi de la vulnérabilité

Les titres détenus dans un PEA ne sont pas transférables à un héritier

Successions conflictuelles : il sera bientôt plus facile de vendre les biens en indivision

novembre 2025

BoursoBank supprime totalement les frais bancaires de succession

octobre 2025

Les enfants nés à l’étranger d’une PMA post-mortem ont droit à l’héritage

septembre 2025

La réforme impossible des droits de succession

Une réglementation se profile pour le secteur de la généalogie

La notoriété des dispositifs de protection juridique marque le pas

Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes

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