La succession des directeurs généraux est devenue une priorité permanente de gouvernance. Une bonne préparation dépend de la qualité de la relation du conseil avec le dirigeant en place. Quand ce dernier est doté d’une forte personnalité, la gestion de la succession risque d’être plus complexe.
Alors que plusieurs milliers de milliards d’euros doivent changer de mains dans les prochaines décennies, la legaltech française Clésame développe une solution numérique visant à structurer la transmission de son vivant et à fluidifier son règlement pour les professionnels du patrimoine.
Le départ massif des dirigeants menace la pérennité de milliers d’entreprises. Face à ce défi démographique inédit, le gouvernement veut accélérer la transmission, notamment en faveur des salariés, pour préserver la souveraineté économique. Si l’idée séduit sur le papier, elle bute sur des obstacles structurels qui pourraient entraver son développement.
Porté par le vieillissement démographique, le transfert de richesses reconfigure les comportements en matière de donations ou de successions ainsi que les attentes envers les conseillers.
Pour les familles confrontées au handicap, préparer la transmission du patrimoine n’est pas simple. Des outils existent pourtant pour protéger l’avenir financier des enfants.
L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.
En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.
Entre charte de déontologie, convention avec les notaires et proposition de loi, les initiatives se succèdent pour fixer un cadre à une profession en plein essor, mais encore peu réglementée.
Peu connus et rarement anticipés, les dispositifs de protection juridique peinent à s’imposer face à la vulnérabilité, alerte l’association France Tutelle.
La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.
Dans un avis récemment rendu, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre clause de préciput et droit de partage. La juridiction a en outre estimé que le prélèvement préciputaire ne saurait être soumis au droit de partage de 2,5% sur les successions.