Une partie des plus-values, et notamment les gains latents, échappe aujourd’hui définitivement à l’impôt, notamment lors des successions. L'économiste plaide pour une imposition à la réalisation ou lors des transmissions, en contrepartie d’un allègement des droits de mutation. Au nom du principe «à revenu égal, impôt égal», il estime le manque à gagner à environ 1,7 point de PIB.
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat.
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
Attendue par les syndicats policiers, dénoncée par la gauche comme un « permis de tuer », la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes est examinée au Sénat ce 19 novembre
Cinq mois avant le second tour de l'élection présidentielle, les états-majors des candidats se préparent à une campagne où tout peut basculer d'un moment à l'autre.