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Donation démembrée : le confort de l’usufruit viager a un prix
La donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit viager est presque toujours choisie pour les droits qu’elle évite. C’est prendre le problème à l’envers : le conseil doit partir de la psychologie du donateur, mesurer les flux, choisir l’outil juridique adapté, et ne regarder l’impôt qu’en dernier.
notaire associé au cabinet VXL Notaires
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- La donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit viager doit être décidée selon les besoins du donateur plutôt que pour des raisons fiscales.
- Pour un bien de 600 000 euros, un usufruit viager conserve au donateur 231 000 euros de loyers sur vingt ans au lieu de les transmettre.
- Un terme fixé à quinze ans permet de réduire le coût fiscal global à 86 500 euros, contre 96 400 euros pour une formule en viager.
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