Vers un nouveau régime fiscal pour les locations meublées non professionnelles
Le régime fiscal des locations meublées pourrait prendre un nouveau tournant en 2027. Les députés ont revu la copie gouvernementale, avec des conséquences potentielles pour les investisseurs, même si rien n’est acté à ce jour.
Valentine Roulin, avocate associée du cabinet Arsene
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résumé de cet article.
- Les députés ont modifié le projet de loi de finances pour 2027 afin de réformer la fiscalité des locations meublées non professionnelles.
- Le 30 octobre 2026, l’Assemblée a rejeté le plafonnement des amortissements mais propose de réduire à 30 % l’abattement du micro-BIC.
- Un autre amendement réduit de 22 à 17 ans la durée de détention requise pour exonérer d’impôt la plus-value des résidences principales.
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