La Cour des comptes épingle une nouvelle fois le caractère régressif de la fiscalité foncière
La juridiction financière alerte sur des bases cadastrales « obsolètes et inéquitables », déterminées à l’issue d’une procédure « complexe et opaque », qui génèrent d’importants écarts entre contribuables selon les territoires.
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résumé de cet article.
- La Cour des comptes dénonce l’inéquité de la fiscalité foncière en raison de bases cadastrales obsolètes et opaques.
- Entre 2017 et 2024, la cotisation moyenne de taxe foncière a progressé de 11 % hors inflation, atteignant 1 090 euros.
- Les magistrats de la rue Cambon préconisent également de réformer les frais de notaire qui limitent la mobilité des ménages.
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