Plaidoyer de Gérard Békerman pour l’assurance vie
Le président de l’Afer a profité de son traditionnel discours lors de l’annonce du taux pour défendre la fiscalité de ce «produit d’épargne populaire».
janvier 2022
Encore une proposition de loi pour alléger les frais des transmissions
Le député Pierre Morel-À-L'Huissier veut exonérer la résidence principale de droits de succession et augmenter certains abattements.
Ma succession en ligne, une succession sans case notaire
L’outil propose d’esquiver le recours à un notaire pour alléger les frais lors d’une succession simple. Mais est-ce vraiment possible en pratique ?
novembre 2021
Une plateforme juridique pour gérer sa succession
Ma succession en ligne veut réduire le coût de la déclaration de succession au travers un parcours pédagogique.
octobre 2021
Les Républicains repartent en croisade contre la fiscalité des libéralités
Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.
juillet 2021
Salaire différé et partage de l'indivision : deux actions qui ne peuvent être assimilées
Intenter l'une ne peut pas justifier l'interruption de la prescription de l'autre.
Les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la fiscalité sur les actes de générosité inférieures ou égales à 15.000 euros.
juin 2021
Une réforme des successions bientôt En Marche ?
Le rapport Tirole-Blanchard suggère de refondre l'impôt sur les successions pour réduire les inégalités.
mai 2021
Faut-il revoir l’imposition sur les successions ?
Le dernier rapport de l’OCDE interroge les largesses desEtats en matière d’héritage et de donations.
avril 2021
La dématérialisation des déclarations de dons et de successions prend du retard
Le service e-Enregistrement devrait être déployé progressivement cette année.
De la veillée funèbre à la veille successorale
Une succession incorrectement traitée peut conduire àdes milliers d’euros de droits réglés en trop...
mars 2021
L'arnaque aux faux notaires prend de l'ampleur
Essaimant en France depuis plus d'un an, elle aurait déjà fait plusieurs centaines de victimes. Que Choisir a détaillé les méthodes des escrocs, sur la base des nombreux signalements qui lui sont remontés.
L'allégement des donations et des successions bientôt En Marche ?
Une proposition de loi veut alléger au maximum la fiscalité de la transmission de patrimoine pour encourager la reprise économique.
janvier 2021
Paiement différé et fractionné : des options à utiliser à bon escient
Lors d’une transmission de patrimoine excédant les limites des abattements prévus par la loi, les bénéficiaires de la transmission doivent acquitter des droits, de donation ou de succession selon la nature du transfert.
Vers un Giving Pledge à la française ?
Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle culture du don au service de l’intérêt général.
juin 2020
Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?
Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les identifier pour en assurer la transmission aux héritiers.
Suravenir étoffe Vie Plus avec un outil d'optimisation de frais de succession
Vie Plus enrichit son offre à destination des CGP.
octobre 2019
Pacs : le succès perdure vingt ans après
Le Pacs, qui fête ses vingt ans en novembre, séduit environ 200.000 couples chaque année. Cependant, les partenaires doivent être vigilants sur certains points, notamment s’ils souhaitent se protéger en cas de décès
La fiscalité des successions en débat au Sénat
Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain
septembre 2019
Le rapport d’une donation déguisée est dû sur l’avantage conféré
La Cour de cassation rappelle que le rapport d'une donation déguisée sous couvert d'une vente à moindre prix n'est dû que pour l'avantage ainsi conféré, correspondant à la différence entre la valeur du bien donné et le prix payé.
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