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Succession

décembre 2021

15/12/2021

Ma succession en ligne, une succession sans case notaire

L’outil propose d’esquiver le recours à un notaire pour alléger les frais lors d’une succession simple. Mais est-ce vraiment possible en pratique ?

novembre 2021

19/11/2021

Une plateforme juridique pour gérer sa succession

Ma succession en ligne veut réduire le coût de la déclaration de succession au travers un parcours pédagogique.

octobre 2021

14/10/2021

Les Républicains repartent en croisade contre la fiscalité des libéralités

Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.

juillet 2021

15/07/2021

Salaire différé et partage de l'indivision : deux actions qui ne peuvent être assimilées

Intenter l'une ne peut pas justifier l'interruption de la prescription de l'autre.

02/07/2021

Les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la fiscalité sur les actes de générosité inférieures ou égales à 15.000 euros.

juin 2021

24/06/2021

Une réforme des successions bientôt En Marche ?

Le rapport Tirole-Blanchard suggère de refondre l'impôt sur les successions pour réduire les inégalités.

mai 2021

31/05/2021

Faut-il revoir l’imposition sur les successions ?

Le dernier rapport de l’OCDE interroge les largesses desEtats en matière d’héritage et de donations.

avril 2021

08/04/2021

La dématérialisation des déclarations de dons et de successions prend du retard

Le service e-Enregistrement devrait être déployé progressivement cette année.

02/04/2021

De la veillée funèbre à la veille successorale

Une succession incorrectement traitée peut conduire àdes milliers d’euros de droits réglés en trop...

mars 2021

25/03/2021

L'arnaque aux faux notaires prend de l'ampleur

Essaimant en France depuis plus d'un an, elle aurait déjà fait plusieurs centaines de victimes. Que Choisir a détaillé les méthodes des escrocs, sur la base des nombreux signalements qui lui sont remontés.

19/03/2021

L'allégement des donations et des successions bientôt En Marche ?

Une proposition de loi veut alléger au maximum la fiscalité de la transmission de patrimoine pour encourager la reprise économique.

janvier 2021

12/01/2021

Paiement différé et fractionné : des options à utiliser à bon escient

Lors d’une transmission de patrimoine excédant les limites des abattements prévus par la loi, les bénéficiaires de la transmission doivent acquitter des droits, de donation ou de succession selon la nature du transfert.

20/07/2020

Vers un Giving Pledge à la française ?

Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle culture du don au service de l’intérêt général.

juin 2020

29/06/2020

Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les identifier pour en assurer la transmission aux héritiers.

13/11/2019

Suravenir étoffe Vie Plus avec un outil d'optimisation de frais de succession

Vie Plus enrichit son offre à destination des CGP.

octobre 2019

25/10/2019

Pacs : le succès perdure vingt ans après

Le Pacs, qui fête ses vingt ans en novembre, séduit environ 200.000 couples chaque année. Cependant, les partenaires doivent être vigilants sur certains points, notamment s’ils souhaitent se protéger en cas de décès

10/10/2019

La fiscalité des successions en débat au Sénat

Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain

septembre 2019

05/09/2019

Le rapport d’une donation déguisée est dû sur l’avantage conféré

La Cour de cassation rappelle que le rapport d'une donation déguisée sous couvert d'une vente à moindre prix n'est dû que pour l'avantage ainsi conféré, correspondant à la différence entre la valeur du bien donné et le prix payé.

août 2019

France's President Emmanuel Macron Holds First Cabinet Meeting

30/08/2019

L’exécutif favorable à un allègement des droits de donation

Le gouvernement étudie une possible réduction de la fiscalité sur les donations, Gérald Darmanin précise toutefois que cette intention ne se concrétisera pas dans le budget 2020

juin 2019

14/06/2019

Déshériter ou de l’utilité de la société civile

Le droit successoral français se caractérise schématiquement par deux grandes règles que sont la réserve héréditaire et l’action en réduction, Pourtant certains mécanismes comme la SCI peuvent être utilisés pour limiter les droits des réservataires sur le patrimoine du défunt