Terra Nova propose des pistes pour réformer la fiscalité sur les successions
Réformer le barème de l’impôt sur les successions et aligner l’avantage fiscal de l’assurance vie sur le droit commun : telles sontquelques-unesdes pistes évoquées par Terra Nova dans une note publiée vendredi., Le gouvernement a toutefois confirmé de son côté qu’une telle réforme n’était pas à l’ordre du jour.
Réformer l’impôt sur les successions : la question avait été évoquée par ChristopheCastaner, alors délégué général du parti LREM en septembremais rapidement écartée par Emmanuel Macron, elle est aujourd’hui reprise par Terra Nova. Lethinktank a publié vendredi 4 janvier 2019 une note qui se veut “une contributionà la délibération collective sur le volet fiscalité, l’un des quatre grands chantiers de la concertation qui s’annonce”.
Cette note suggère d’augmenter de “25 % le rendement de la fiscalité des successions” en réformant le barème actuel et en y introduisant un abattement décroissant, afin “d’alléger les taxes pesant sur les petites successions”. Des mesures qui permettraient, selon Terra Nova, de générer 3 Md€ de recettes fiscales supplémentaires par an, soit l'équivalent de ce qui a été perduavec la transformation del’ISFen IFI.
Autre piste étudiée par le thinktank : revisiter l’avantage fiscal lié à l’assurance-vie,en alignant cette fiscalité dérogatoire sur le droit commun.Après passage au barèmerévisé, les recettes pourraient atteindre 1,7 milliards d’euros.D’autreslevierssont également cités tels que le recalibrage des avantages “Dutreil” sur les transmissions d’entreprise, les donations entre vifs et l’imposition des plus-values latentes en préalable à l’imposition au barème des successions ou des donations.
A l’issue du Conseil des ministres de vendredi, le porte-parole du gouvernement, BenjaminGriveaux, a toutefois confirmé qu’il n’y aurait pas de réforme sur la fiscalité applicable aux droits de succession.
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