Articles sur le thème Succession

27/07/2018

L'ESEMAP Angers mène de front les problématiques patrimoniales

Arrivés 2e au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2018, les étudiants de l'ESEMAP Angers ont répondu aux différentes attentes des époux Cassiador, Il était question de maintenir leur niveau de vie, en organisant la transmission de leur patrimoine professionnel en diminuant le coût global de l'opération

27/07/2018

L'IAE Gustave Eiffel joue la carte du compromis

L’IAE Gustave Eiffel de Paris Créteil occupe la troisième place du podium du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2018 avec leur étude patrimoniale concernant les époux Cassiador, Ils ont répondu aux attentes multiples du couple en matière d’organisation de leur succession, de maintien de leur train de vie à la retraite et de diversification de leur patrimoine

11/07/2018

Avant le partage définitif, la juridiction compétente est celle où a été ouverte la succession

Si le partage n’est pas définitif, une action en décharge d’une dette successorale doit être jugée par la juridiction dans le ressort duquel a été ouverte la succession

01/06/2018

La société civile pour sécuriser une transmission

Comment préserver la sécurité financière de l’enfant prodigue tout en protégeant le patrimoine à lui transmettre?, Le recours à une société civile, qui ferait écran entre l’enfant vulnérable et les fonds transmis, présente plusieurs avantages

01/06/2018

La réserve héréditaire est-elle toujours adaptée?

L’actualité a mis en lumière les difficultés liées à l’organisation de la transmission successorale dans les familles recomposées, Près d’un mariage sur deux se termine par un divorce et ce chiffre n’inclut ni les ruptures de pacs ni les ruptures de concubinage

18/05/2018

Une proposition de loi pour « faciliter la transmission de patrimoine »

Une proposition de loi du groupe Les républicains «visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations» a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 9 mai 2018. Elle propose de modifier l’article 779 du CGI et de porter l’abattement fiscal, pour les donations ou succession en ligne directe entre parent et enfant, de 100 000 € à 159 325 €. «Cet abattement sera applicable tous les 10 ans, au lieu des 15 ans prévus par l’article 784 du CGI actuellement en vigueur, pour offrir la possibilité de transmission dans un laps de temps plus réduit, en franchise de droit, à un même bénéficiaire», explique l’exposé des motifs de la proposition.

06/04/2018

L’interposition d’une société n’empêche pas le rapport

Il y a donation indirecte lorsqu’un bailleur abandonne son fonds de commerce à la société de son fils, Le rapport à la succession est dû par l’associé donataire en proportion du capital qu’il détient

09/03/2018

Des mises à jour essentielles

LexisNexis propose demanière régulière des actualisations de ses ouvrages de référence, Trois nouvelles éditions dont les thèmes sont proches des questionnements des CGP viennent de paraître

13/02/2018

Une jurisprudence complique le recours de Laura Smet

La succession Hallyday a déclenché un emballement médiatique. L’Agefi Actifs en propose un décryptage.

26/01/2018

Une fiscalité des transmissions impopulaire, quel que soit le niveau de revenus

C’est ce que révèle une étude de France Stratégie relative à l’opinion des Français sur la fiscalité des transmissions, 87 % d'entre eux souhaitent voir diminuer l’impôt sur l’héritage pour permettre aux parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs enfants

22/12/2017

L’accord entre notaires et assureurs est mis à jour

Une révision de l’accord de 2002 vient d’être entérinée par la Fédération française de l’assurance , Si la récupération des informations sur les contrats non dénoués est facilitée, il n’en va pas de même pour les contrats dénoués

08/12/2017

« Quand le commodat chasse la libéralité »

Interrogée par L’Agefi Actifs, Claire Farge (Fidal) rebondit sur un récent arrêt de cassation portant sur la mise à disposition gratuite du logement, L’experte indique qu’il ne faut cependant pas découvrir un prêt à usage derrière chaque mise à disposition gratuite de logement

28/11/2017

Cour de cassation : vigilance dans le choix du tiers administrateur des biens du mineur

Le tiers administrateur des actifs donnés ou légués à des enfants mineurs doit être soigneusement choisi, un conflit d’intérêt entre lui et les gratifiés pouvant annihiler l’effet de sa désignation

28/09/2017

« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français »

La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du compositeur Maurice Jarre

21/07/2017

Lyon présente ses solutions au couple Logo-Diva

Lyon, arrivé deuxième ex æquo avec Paris II Assas au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2017, rend une copie de grande qualité et des préconisations originales , L'énoncé publié dans l'Agefi Actifs n°704 du 7 juillet dernier exposait une situation patrimoniale complexe et les nombreuses attentes d'un couple en concubinage

11/07/2017

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la fiscalité de l’assurance vie

Par un arrêt du 4 juillet 2017, la Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si le paragraphe 1 de l’article 757 B du code général des impôts porte atteinte à la Constitution.

26/05/2017

Le droit comparé s’impose aux conseillers

Depuis le 17août 2015, il est possible de désigner une loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire, la justice examine actuellement la validité d’une telle option, Les notaires développent de nouveaux réflexes et certains d’entre eux forment des réseaux de contacts à l’étranger pour sécuriser le conseil délivré

18/12/2015

Risques dans la désignation d’un légataire universel

La réforme sur les successions de 2006 prévoit une réduction en valeur et non plus en nature des libéralités au profit de l’héritier qui réclame une indemnité de réduction , Conséquence importante, l’héritier réservataire peut éprouver des difficultés de recouvrement en présence d’un légataire universel également héritier

02/12/2015

Un décret allège les conditions permettant au contribuable d’obtenir un crédit de paiement différé ou fractionné

Le texte, paru au journal officiel le 29 novembre 2015, vise à allonger de trois à quatre mois le délai dont disposent les redevables sollicitant un crédit de paiement différé ou fractionné au titre des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière pour constituer une garantie de nature à assurer le recouvrement de la créance du Trésor.

09/10/2015

« Anticiper pour éviter la clôture imposée du PEA »

Il existe des points de vigilance dans le traitement des placements financiers transmis par décès ou donation, Il conviendra par exemple de mettre à jour les prix de revient des titres d’un portefeuille après leur transmission à titre gratuit

Succession

juillet 2018

L'ESEMAP Angers mène de front les problématiques patrimoniales

L'IAE Gustave Eiffel joue la carte du compromis

Avant le partage définitif, la juridiction compétente est celle où a été ouverte la succession

juin 2018

La société civile pour sécuriser une transmission

La réserve héréditaire est-elle toujours adaptée?

mai 2018

Une proposition de loi pour « faciliter la transmission de patrimoine »

avril 2018

L’interposition d’une société n’empêche pas le rapport

mars 2018

Des mises à jour essentielles

février 2018

Une jurisprudence complique le recours de Laura Smet

janvier 2018

Une fiscalité des transmissions impopulaire, quel que soit le niveau de revenus

L’accord entre notaires et assureurs est mis à jour

« Quand le commodat chasse la libéralité »

novembre 2017

Cour de cassation : vigilance dans le choix du tiers administrateur des biens du mineur

septembre 2017

« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français »

juillet 2017

Lyon présente ses solutions au couple Logo-Diva

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la fiscalité de l’assurance vie

mai 2017

Le droit comparé s’impose aux conseillers

Risques dans la désignation d’un légataire universel

Un décret allège les conditions permettant au contribuable d’obtenir un crédit de paiement différé ou fractionné

octobre 2015

« Anticiper pour éviter la clôture imposée du PEA »

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