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Succession

décembre 2013

12/12/2013

Succession - Une ambigüité conduit aujourd'hui certains acteurs à déclarer la valeur nominale du contrat de capitalisation

Pour quelle valeur déclare-t-on au fisc le contrat de capitalisation lors d’une succession? Tout le monde s’accordait pour prendre la valeur de rachat de ce contrat.

06/12/2013

Une brèche pour contourner la réserve héréditaire

L’assurance vie demeure le meilleur moyen d’atténuer le principe incontournable en droit français de la réserve héréditaire - Souscrit sans excès, le bénéfice du contrat – hors succession – permettra en effet d’avantager un bénéficiaire par rapport à un héritier.