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Succession

décembre 2023

04/12/2023

Pacte Dutreil : le notaire est tenu d’informer sur l’existence du dispositif

Dans une décision récemment rendue, la cour d’appel de Rouen se prononce sur l’étendue du devoir de conseil du notaire en matière de succession.

novembre 2023

30/11/2023

Les nouveaux milliardaires s'enrichissent plus grâce aux héritages reçus qu’à leur activité

Au cours de l'année écoulée, 53 héritiers ont récolté un total de 150,8 milliards de dollars, dépassant ainsi la richesse générée par l’entrepreneuriat de 84 nouveaux milliardaires, selon un rapport mondial publié par UBS.

27/11/2023

Un testament olographe non daté n'encourt pas forcément la nullité

Dès lors que des éléments intrinsèques et extrinsèques à l'acte établissent qu'il a été rédigé au cours d'une période déterminée, la Cour de cassation a validé l’authenticité de l’acte.

senior personne âgée vulnérable fragile vieux vieille troisième âge canne

20/11/2023

Registre spécial du mandat de protection future : le Conseil d’État sanctionne l’inaction du gouvernement

L’exécutif se voit reprocher le retard pris dans l’élaboration des décrets d’application en matière de mandat de protection.

septembre 2023

illustration homme âgé couronnant un jeune homme

14/09/2023

La charte familiale, pour réussir le passage de relais

La charte familiale permet de fédérer les membres d’une même famille autour d’une entreprise et de sécuriser le passage de relais entre les générations.

juillet 2023

13/07/2023

Familles recomposées, ces outils pour bien transmettre

Le droit civil offre une palette de dispositifs répondant à la complexité des organisations patrimoniales.

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03/07/2023

La France mise en cause sur les délais non raisonnables de jugement en matière de partage de succession

Les délais de traitement des affaires judiciaires sont contestés devant la juridiction européenne.

février 2023

07/02/2023

La Banque Postale lance un service dédié aux successions

L'espace en ligne permet de réaliser un diagnostic successoral, un testament en ligne, l'inventaire de ses biens et d'exprimer ses dernières volontés.

21/12/2022

Successions et concubins : Renaissance met en musique les promesses de campagne

Des groupes de travail de députés de la majorité, qui préparent déjà le budget 2024, planchent pour proposer une traduction législative des promesses du candidat Macron.

novembre 2022

02/11/2022

La succession reste encore une étape mal préparée

La majorité des Français pensent qu’une réforme sur l’allègement des droits de succession est nécessaire, alors qu’ils sont peu à être concernés et à anticiper son organisation.

octobre 2022

21/10/2022

Actifs même après la mort

Solal Tech veut s’occuper du sort des actifs numériques devenus orphelins en sécurisant les données et en confiant à un « gardien numérique » le soin d’assurer leur transmission.

juillet 2022

18/07/2022

Suravenir déploie une solution numérique de gestion des successions

Développée par la start-up Lidix, elle sera proposée aux bénéficiaires des contrats d'assurance vie de Suravenir.

juin 2022

07/06/2022

Le gouvernement ne sera pas plus clément avec les Français morts à l'étranger

Il a annoncé ne pas revenir sur les délais à l'issue desquels s'appliquent pénalité et intérêt de retard en cas de dépôt tardif de la déclaration de succession.

mars 2022

22/03/2022

Guillaume Allègre (OFCE) : «Le Canada taxe les plus-values latentes à la succession»

Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français desconjonctures économiques (OFCE), propose de passer d'une imposition sur les successions basée sur les droits de mutation à titre gratuit à une imposition basée sur la taxation des plus-values latentes.

18/03/2022

Transmissions en trompe l’œil

Les présidentielles sont l’occasion de remettre sur le tapis la fiscalité des successions. Mais pour les économistes, le débat est mal posé.

15/03/2022

L'Afer invite les candidats à la présidentielle à se positionner sur l'assurance vie

Lors des assises de l'Afer, Gérard Békerman a jeté son dévolu sur les candidats de la droite et de la majorité sortante pour sauvegarder l'enveloppe fiscale.

08/03/2022

Pas touche à la fiscalité successorale de l'assurance vie

Un sondage, commandé par France Assureurs, montre l'attachement des particuliers aux avantages fiscaux de l'enveloppe. Il arrive après plusieurs études qui veulent les remettre en cause.

08/03/2022

«Il faut actualiser certains paramètres de l’assurance vie»

France Assureurs publie ce mardi un livre blanc sur l'assurance vie. Sa présidente, Florence Lustman, explique pourquoi l'organisation propose de relever le montant des abattements et l'âge pivot dans le cadre de la succession.

février 2022

17/02/2022

Patrimoine et successions : le Conseil des prélèvements obligatoires réclame plus de données

A son tour, le Conseil des prélèvements obligatoires réclame, une analyse approfondie de l’imposition du patrimoine et de l’imposition des successions.