La charte familiale, pour réussir le passage de relais

Les entreprises familiales représentent 83 % des sociétés toutes tailles confondues en France, d’après les chiffres de l’Institut Montaigne. Leur rôle dans le tissu économique est donc stratégique.

Trop peu de transmissions

Pourtant, seules 22 % de ces entreprises sont transmises dans le cercle familial, d’après les chiffres de l’étude Transmission Cession d’Entreprises de BPCE réalisée en 2019. La fiscalité reste l’un des principaux freins en France, même si des outils efficaces existent pour alléger la facture, comme le Pacte Dutreil. Le financement de la transmission peut également constituer un frein. C’est un point de préoccupation pour 45 % des dirigeants français d’entreprises familiales, d’après le Baromètre européen des entreprises familiales KPMG/European Family Businesses (EFB). Mais c’est également bien souvent l’impréparation du groupe familial qui est en cause. Identifier un successeur, le former, éviter les conflits familiaux, savoir lâcher les rênes à temps…, les défis sont nombreux à chaque génération.

A cet égard, « la charte familiale constitue un bon outil pour anticiper le passage de relais au sein du groupe familial, explique Matthieu Lafont, avocat, associé du cabinet Lafont-Dugal & Associés. Elle répond à la première préoccupation de nos clients dirigeants de faire en sorte que le contrôle de l’entreprise ne passe pas dans les mains de tiers. » Il s’agit d’un outil non contraignant qui vient compléter les statuts de l’entreprise et le pacte d’actionnaires. « La charte familiale a une valeur plus morale que juridique. Mais elle a le mérite incontestable de fixer les règles de fonctionnement de la famille au regard de l’évolution de l’entreprise », résume Romain Chevillard, fondateur de RoCh Conseil. Répartition des dividendes, intégration des nouveaux membres de la famille (conjoints, enfants) dans l’entreprise, choix et préparation des futurs dirigeants, dispositions à prendre en cas de crise… : la charte familiale fixe les règles du jeu.

Préparer les jeunes générations : un enjeu

« La charte familiale permet de préparer efficacement les jeunes générations », explique Romain Chevillard. Comment s’approprier l’entreprise, son histoire, ses valeurs ? « Plus ces générations sont éloignées de celle du fondateur, et plus cette réflexion est nécessaire. Quelle place veulent-ils et peuvent-ils avoir au sein de l’entreprise ? », analyse Matthieu Lafont. Selon l’enquête Global NextGen Survey 2019, 70 % de ces héritiers se disent profondément attachés à l’entreprise familiale. Et ils sont plus de 40 % à aspirer y avoir des fonctions de direction. Pourtant, moins d’un sur deux a pu conduire un projet de changement spécifique ou prendre une initiative. Et seuls 36 % estiment que leur avis est pris en compte.

La rédaction d’une charte familiale impose à la famille de réfléchir à ses valeurs partagées, à ses ambitions, à son projet de long terme pour l’entreprise. « C’est un processus qui peut s’étendre sur plusieurs mois, et c’est principalement le cheminement intellectuel et les échanges constructifs entre les membres de la famille qui donnent du sens à la détention de l’entreprise », commente Romain Chevillard. Un gage de longévité pour l’avenir.