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Succession

mai 2026

16/05/2026

Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel

Alors que plusieurs milliers de milliards d’euros doivent changer de mains dans les prochaines décennies, la legaltech française Clésame développe une solution numérique visant à structurer la transmission de son vivant et à fluidifier son règlement pour les professionnels du patrimoine.

13/05/2026

Bercy écarte toute revalorisation du forfait funéraire

Déductible sans justificatifs à hauteur de 1.500 euros, ce forfait a été instauré en 2002.

avril 2026

23/04/2026

La reprise des entreprises par leurs salariés se heurte à des obstacles concrets

Le départ massif des dirigeants menace la pérennité de milliers d’entreprises. Face à ce défi démographique inédit, le gouvernement veut accélérer la transmission, notamment en faveur des salariés, pour préserver la souveraineté économique. Si l’idée séduit sur le papier, elle bute sur des obstacles structurels qui pourraient entraver son développement.

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14/04/2026

La « grande transmission » redéfinit le comportement des épargnants

Porté par le vieillissement démographique, le transfert de richesses reconfigure les comportements en matière de donations ou de successions ainsi que les attentes envers les conseillers.

mars 2026

13/03/2026

Donation-partage, son utilité et ses pièges

Depuis de très nombreuses années, les libéralités-partages occupent une place singulière dans l’ingénierie juridique et la transmission patrimoniale.

06/03/2026

La révocation d’un testament pour insanité d’esprit est réservée aux successeurs universels légaux

Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation a précisé les règles en matière de qualité à agir lors de la révocation d’un testament.

février 2026

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13/02/2026

L’ingénierie patrimoniale au défi de la vulnérabilité

Pour les familles confrontées au handicap, préparer la transmission du patrimoine n’est pas simple. Des outils existent pourtant pour protéger l’avenir financier des enfants.

04/02/2026

Les titres détenus dans un PEA ne sont pas transférables à un héritier

La médiation de l’AMF réaffirme que le décès du titulaire clôture le PEA et interdit tout transfert des titres vers le plan d’un héritier.

22/12/2025

Successions conflictuelles : il sera bientôt plus facile de vendre les biens en indivision

Une proposition de loi adoptée le 18 décembre au Sénat va permettre le déblocage des successions en suspens.

novembre 2025

13/11/2025

BoursoBank supprime totalement les frais bancaires de succession

Jusqu’à présent, la banque en ligne appliquait une gratuité pour les clients seniors dont les encours ne dépassent pas 25.000 euros.

octobre 2025

15/10/2025

Les enfants nés à l’étranger d’une PMA post-mortem ont droit à l’héritage

L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.

septembre 2025

19/09/2025

La réforme impossible des droits de succession

En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.

19/09/2025

Une réglementation se profile pour le secteur de la généalogie

Entre charte de déontologie, convention avec les notaires et proposition de loi, les initiatives se succèdent pour fixer un cadre à une profession en plein essor, mais encore peu réglementée.

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16/09/2025

La notoriété des dispositifs de protection juridique marque le pas

Peu connus et rarement anticipés, les dispositifs de protection juridique peinent à s’imposer face à la vulnérabilité, alerte l’association France Tutelle.

09/09/2025

Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes

La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.

août 2025

14/08/2025

Bercy plafonne les frais bancaires liés aux successions à 850 euros

Cet encadrement entrera en vigueur à compter du 13 novembre 2025.

mai 2025

27/05/2025

Le préciput n'est pas une opération de partage

Dans un avis récemment rendu, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre clause de préciput et droit de partage. La juridiction a en outre estimé que le prélèvement préciputaire ne saurait être soumis au droit de partage de 2,5% sur les successions.