Un testament international peut être écrit dans une langue que ne comprend pas le testateur
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence quant à la validité d’un testament traduit par le biais d’un traducteur.
Une partie des plus-values, et notamment les gains latents, échappe aujourd’hui définitivement à l’impôt, notamment lors des successions. L'économiste plaide pour une imposition à la réalisation ou lors des transmissions, en contrepartie d’un allègement des droits de mutation. Au nom du principe «à revenu égal, impôt égal», il estime le manque à gagner à environ 1,7 point de PIB.
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat.
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
Porté par Paul Christophle jeudi à l’Assemblée, le projet socialiste divise profondément la majorité présidentielle, malgré le soutien du patronat envers ces salariés du quotidien
Face à une Marine Le Pen favorite pour remporter l'élection présidentielle, le vote utile joue à plein. Avec lui progresse un virus chez tous les candidats, celui du vote par défaut