Eric Birotheau (Banque Richelieu France) : «Le débat sur le champ d’application du Pacte Dutreil n’est pas refermé»
Le directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu France commente également les apports de la loi de finances 2024 en matière de démembrement de propriété et revient sur les derniers développements en matière de fiscalité des meublés touristiques de courte durée type Airbnb.
Une partie des plus-values, et notamment les gains latents, échappe aujourd’hui définitivement à l’impôt, notamment lors des successions. L'économiste plaide pour une imposition à la réalisation ou lors des transmissions, en contrepartie d’un allègement des droits de mutation. Au nom du principe «à revenu égal, impôt égal», il estime le manque à gagner à environ 1,7 point de PIB.
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat.
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
A la faveur des crises, l’éventail des futurs énergétiques possibles s’élargit, selon la dernière édition du World Energy Outlook de l’Agence internationale de l'énergie
Porté par les progrès de l’IA, le nombre de cyberattaques explose et place sous pression les ministères, pressés par Matignon de flécher davantage de moyens financiers vers la cybersécurité de leurs services.