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Fiscalité

novembre 2021

18/11/2021

Pernod Ricard ne craint pas une hausse des taxes en Chine

Une éventuelle augmentation des taxes sur les riches chinois n’inquiète pas Pernod Ricard, car ce sont les classes moyennes qui constituent la base de clientèle du groupe, a déclaré Philippe Guettat, directeur général du groupe en Asie, au Wall Street Journal. La politique de «prospérité commune» édictée par le pouvoir central pourrait passer par une augmentation des taxes sur la consommation ou sur les hauts revenus. Les ventes de Pernod Ricard en Chine ont dépassé le milliard d’euros pour la première fois au cours de l’exercice 2020-2021, clos fin juin. Elles ont représenté 12% du chiffre d’affaires du groupe.
17/11/2021

Pernod Ricard ne craint pas une taxation des plus riches en Chine

Une éventuelle augmentation des taxes sur les riches chinois n’inquiète pas Pernod Ricard, car ce sont les classes moyennes qui constituent la base de clientèle du groupe, a déclaré Philippe Guettat, directeur général du groupe en Asie, au Wall Street Journal. La politique de «prospérité commune» édictée par le pouvoir central pourrait passer par une augmentation des taxes sur la consommation ou sur les hauts revenus. Les ventes de Pernod Ricard en Chine ont dépassé le milliard d’euros pour la première fois au cours de l’exercice 2020-2021, clos fin juin. Elles ont représenté 12% du chiffre d’affaires du groupe.
12/11/2021

Amazon dit avoir payé 600 millions d'euros d'impôts en France en 2020

Le groupe américain de distribution en ligne Amazon a annoncé mercredi avoir payé plus de 600 millions d’euros de prélèvements obligatoires en France en 2020, et y avoir réalisé un chiffre d’affaires de 7,3 milliards d’euros. Sur les 600 millions d’euros, environ 310 millions sont des prélèvements directs (impôt sur les sociétés, cotisations patronales ou impôts locaux) et le reste correspond à des taxes comme la TVA ou les cotisations sociales. C’est la troisième année où la multinationale communique sur son imposition : en 2018, elle avait payé 250 millions d’euros, puis 420 millions d’euros en 2019. Cette annonce intervient alors les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont donné fin octobre leur feu vert à une grande réforme fiscale visant à instaurer un taux d’impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

octobre 2021

27/10/2021

Les démocrates vont proposer un impôt sur la fortune aux Etats-Unis

Les démocrates américains s’apprêtent à proposer la création d’un impôt sur la fortune (ISF) pour tenter d’unifier leur camp après les divisions créées par les projets de plans budgétaires de Joe Biden. Le texte viserait 700 milliardaires qui devraient payer chaque année un impôt sur la base des plus-values latentes de leurs portefeuilles boursiers et d’autres actifs, notamment immobiliers, selon Reuters. Le projet, qui peut encore être modifié, concernerait les contribuables disposant d’un patrimoine de plus d’un milliard de dollars d’actifs ou de 100 millions de revenus annuels pendant trois années consécutives. Joe Biden peine à rassembler les démocrates autour de son projet de plan de relance fondé sur un renforcement de la protection sociale de 2.000 milliards de dollars sur dix ans (au lieu de 3.500 initialement) : il s’est montré favorable à l’augmentation de la fiscalité des Américains les plus fortunés.
26/10/2021

Les démocrates s’apprêtent à proposer un impôt sur la fortune aux Etats-Unis

Les démocrates américains s’apprêtent à proposer la création d’un impôt sur la fortune (ISF) pour tenter d’unifier leur camp après les divisions créées par les projets de plans budgétaires de Joe Biden. Le texte, qui pourrait être présenté dès ce mardi, viserait quelque 700 milliardaires qui devraient payer chaque année un impôt sur la base des plus-values latentes de leurs portefeuilles boursiers et d’autres actifs, notamment immobiliers, selon plusieurs sources proches du projet citées par Reuters. Le projet, qui peut encore être modifié, concernerait les contribuables disposant d’un patrimoine de plus d’un milliard de dollars d’actifs ou de 100 millions de revenus annuels pendant trois années consécutives.
Alexandre Garabedian
21/10/2021

Fiscalité : moins de théorie, plus d’empirisme

Le Nobel d’économie 2021 signe la victoire de la science empirique sur l’idéologie. Co-lauréat du prix de la Banque de Suède, David Card avait démontré au début des années 90 avec Alan Krueger, décédé il y a deux ans, qu’un salaire minimum n’entraînait pas de destructions d’emplois, en particulier chez les salariés les moins qualifiés. Leur enquête de terrain, menée auprès de fast-foods, valut d’abord aux deux auteurs les sarcasmes de leurs pairs tant elle remettait en cause la doxa des économistes classiques. Avant que le sérieux de leur travail ne finisse par retourner le monde académique en leur faveur.
08/10/2021

Un accord se rapproche à l'OCDE sur la fiscalité internationale

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont les pays se réunissaient vendredi à Paris, pourrait très vite un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant notamment un taux minimal d’imposition d’au moins 15%. Outrel’Irlande jeudi soir, l’Estonie et la Hongrie ont en effet accepté d’y adhérer.
08/10/2021

Les eurodéputés demandent une réécriture du code de conduite sur la fiscalité des entreprises 

Le Parlement européen en session plénière a adopté ce jeudi un rapport d’initiative à 506 voix pour, et 81 contre, sur la réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce rapport, porté par l’eurodéputée française du groupe S&D (socio-démocrates), Aurore Lalucq, considère que le Code de conduite actuellement utilisé au sein de l’UE pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables est «obsolète» et suggère de le remplacer par un nouveau ‘cadre sur les dispositifs fiscaux agressifs et les faibles taux’ dénommé FATAL (‘Framework on Aggressive Tax Arrangements and Low-rates’). Le Parlement européen souhaiterait que ce rapport d’initiative serve de base à la création d’un outil «juridiquement contraignant». Il peut prendre l’initiative politique sur un sujet donné, mais afin qu’elle soit formalisée dans le droit de l’Union, la proposition doit émaner de la Commission européenne.
07/10/2021

Les eurodéputés veulent une réécriture du code de conduite sur la fiscalité des entreprises 

Le Parlement européen en session plénière a adopté ce jeudi un rapport d’initiative à 506 voix pour, et 81 contre, sur la réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce rapport, porté par l’eurodéputée française du groupe S&D (socio-démocrates), Aurore Lalucq, considère que le Code de conduite actuellement utilisé au sein de l’UE pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables est «obsolète» et suggère de le remplacer par un nouveau ‘cadre sur les dispositifs fiscaux agressifs et les faibles taux’ dénommé FATAL (‘Framework on Aggressive Tax Arrangements and Low-rates’).

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