Fiscalité : infos et décryptages. Page 24

26/10/2021

Les démocrates s’apprêtent à proposer un impôt sur la fortune aux Etats-Unis

Les démocrates américains s’apprêtent à proposer la création d’un impôt sur la fortune (ISF) pour tenter d’unifier leur camp après les divisions créées par les projets de plans budgétaires de Joe Biden. Le texte, qui pourrait être présenté dès ce mardi, viserait quelque 700 milliardaires qui devraient payer chaque année un impôt sur la base des plus-values latentes de leurs portefeuilles boursiers et d’autres actifs, notamment immobiliers, selon plusieurs sources proches du projet citées par Reuters. Le projet, qui peut encore être modifié, concernerait les contribuables disposant d’un patrimoine de plus d’un milliard de dollars d’actifs ou de 100 millions de revenus annuels pendant trois années consécutives.

21/10/2021

Fiscalité : moins de théorie, plus d’empirisme

Le Nobel d’économie 2021 signe la victoire de la science empirique sur l’idéologie. Co-lauréat du prix de la Banque de Suède, David Card avait démontré au début des années 90 avec Alan Krueger, décédé il y a deux ans, qu’un salaire minimum n’entraînait pas de destructions d’emplois, en particulier chez les salariés les moins qualifiés. Leur enquête de terrain, menée auprès de fast-foods, valut d’abord aux deux auteurs les sarcasmes de leurs pairs tant elle remettait en cause la doxa des économistes classiques. Avant que le sérieux de leur travail ne finisse par retourner le monde académique en leur faveur.

15/10/2021

ISF, flat tax : le rapport qui met à mal les promesses d’Emmanuel Macron

Le troisième rapport du comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité sur le capital ne montre aucune corrélation directe avec une hausse de l’investissement ou des créations d’emploi

14/10/2021

Les Républicains repartent en croisade contre la fiscalité des libéralités

Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.

14/10/2021

Les Français estiment payer trop d’impôts mais défiscalisent peu

Ils ne sont que 48 % a avoir déjà profité d'un dispositif de réduction fiscale et sont peu enclins à faire appel aux services d'un cabinet de CGP, selon une étude de Quintésens.

14/10/2021

« L’accord OCDE sur la taxation minimale permettrait de créer une ressource propre »

La parole à... Eulalia Rubio, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors

08/10/2021

Un accord se rapproche à l'OCDE sur la fiscalité internationale

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont les pays se réunissaient vendredi à Paris, pourrait très vite un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant notamment un taux minimal d’imposition d’au moins 15%. Outrel’Irlande jeudi soir, l’Estonie et la Hongrie ont en effet accepté d’y adhérer.

08/10/2021

Les eurodéputés demandent une réécriture du code de conduite sur la fiscalité des entreprises

Le Parlement européen en session plénière a adopté ce jeudi un rapport d’initiative à 506 voix pour, et 81 contre, sur la réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce rapport, porté par l’eurodéputée française du groupe S&D (socio-démocrates), Aurore Lalucq, considère que le Code de conduite actuellement utilisé au sein de l’UE pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables est «obsolète» et suggère de le remplacer par un nouveau ‘cadre sur les dispositifs fiscaux agressifs et les faibles taux’ dénommé FATAL (‘Framework on Aggressive Tax Arrangements and Low-rates’). Le Parlement européen souhaiterait que ce rapport d’initiative serve de base à la création d’un outil «juridiquement contraignant». Il peut prendre l’initiative politique sur un sujet donné, mais afin qu’elle soit formalisée dans le droit de l’Union, la proposition doit émaner de la Commission européenne.

07/10/2021

Les eurodéputés veulent une réécriture du code de conduite sur la fiscalité des entreprises

Le Parlement européen en session plénière a adopté ce jeudi un rapport d’initiative à 506 voix pour, et 81 contre, sur la réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce rapport, porté par l’eurodéputée française du groupe S&D (socio-démocrates), Aurore Lalucq, considère que le Code de conduite actuellement utilisé au sein de l’UE pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables est «obsolète» et suggère de le remplacer par un nouveau ‘cadre sur les dispositifs fiscaux agressifs et les faibles taux’ dénommé FATAL (‘Framework on Aggressive Tax Arrangements and Low-rates’).

06/10/2021

La justice européenne condamne le régime espagnol d’amortissement du goodwill

Dans un arrêt de grande chambre du 6 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que le régime fiscal espagnol d’amortissement de la survaleur financière (goodwill) est incompatible avec les règles du marché intérieur.

Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie et des Finances, lors de l’Eurogroupe du 4 octobre 2021.

06/10/2021

La France exhorte à finaliser l’accord sur la fiscalité internationale

Les ministres de l’OCDE enchaîneront trois réunions décisives pour cet accord en octobre.

05/10/2021

La France pousse pour finaliser l’accord sur la taxation internationale

Bruno Le Maire juge possible et crucial un compromis sur le Pilier 2 de l’accord sur la taxation internationale recherché depuis plus de deux ans avec l’aide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a indiqué ce mardi le ministre français de l’Economie lors d’une conférence de presse. Ce Pilier 2 porte sur un taux minimal d’imposition des entreprises de 15% à l’échelle mondiale.

01/10/2021