Fossé. L’Institute for Fiscal Studies (IFS) verse une nouvelle pièce au débat sur le creusement des inégalités entre riches et pauvres et entre générations. Ce groupe de réflexion économique vient de publier une étude sur l’importance croissante des successions dans la richesse et le parcours des individus. Les générations nées dans les années 80 au Royaume-Uni devraient hériter en moyenne d’un patrimoine équivalant à 16 % de leurs revenus sur toute la durée de leur vie. Soit le double des générations nées dans les années 60. En affinant l’analyse selon les catégories de revenus, les écarts sont encore plus spectaculaires. Les 20 % de Britanniques aux revenus les plus élevés et nés dans les années 80 pourront compter 30 pence d’héritage pour chaque livre de salaire et de pension de retraite gagnée. Pour un ménage du dernier quintile, aux revenus les plus bas, cette somme tomberait à 5 pence. La flambée des prix de l’immobilier depuis vingt ans et l’absence d’inflation salariale contribuent pour une large part à ces effets de patrimoine.
Les héritiers de l’empire Samsung, dont le patriarche est décédé l’an dernier, se sont enfin entendus avec l’Etat coréen. Un milliard de dollars de taxes sera ainsi versé sur les cinq prochaines années : les impôts successoraux du pays sont les plus élevés du monde, à 50 %. Heureusement, les endeuillés ont pu alléger la facture en donnant environ 23.000 œuvres d’art, Manet, Picasso, œuvres coréennes classées trésor national… Des précautions ont été prises dès 2014, mais le feuilleton ne fait sans doute que commencer : il faut encore répartir les parts du géant de l’informatique parmi la famille.
Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement favorisés.
Promesse. Joe Biden tient parole. Le président américain, contraint d’augmenter les impôts pour financer son programme de relance, devait dévoiler mercredi l’alignement de la fiscalité des gains en capital (20 % aujourd’hui) sur celle des revenus, pour les gros contribuables. Il porterait aussi de 37 % à 39,6 % le taux de la tranche supérieure de l’impôt sur les revenus, et conserverait la contribution de 3,8 % sur les revenus de placement, votée sous Barack Obama, pour les contribuables les plus aisés. Au total, les prélèvements sur les gains en capital feraient plus que doubler, à 43,4 % à l’échelon fédéral, pour un peu plus de 0,3 % des Américains seulement, assure la Maison-Blanche.
100milliards d’euros en un an! Voilà ce que les Français auraient mis de côté en 2020. Ils ont ainsi épargné en moyenne l’an dernier 21,3% de leur revenu brut disponible contre 15% en 2019. Il faut remonter à 1975 pour voir de tels montants!
Le président américain va proposer de quasiment doubler l’impôt sur les plus-values en le portant à 39,6% pour les ménages les plus riches, rapportait jeudi Bloomberg de sources proches du dossier. En prenant en compte la surtaxe déjà en place sur les revenus des investissements, les impôts fédéraux appliqués aux investisseurs pourraient atteindre 43,4%, a ajouté l’agence. Le taux envisagé de 39,6% s’appliquerait aux particuliers disposant d’un revenu annuel supérieur à 1 million de dollars (833.000 euros). Joe Biden devrait annoncer cette mesure la semaine prochaine dans le cadre du projet de financement des mesures sociales de son administration.
Le gouvernement néerlandais, sous la pression des propositions faites par les Etats-Unis, estime possible qu’un accord sur la fiscalité des multinationales intervienne d’ici juillet.
Les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020 près de 40% des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17% des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés. Bercy, dans son bilan du contrôle fiscal en 2020 communiqué mardi, met en avant la mise en pratique des dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). La garantie fiscale, qui permet à une entreprise d’opposer au fisc les points déjà validés lors d’un contrôle antérieur, concerne maintenant près de deux entreprises vérifiées sur trois. 365.000 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire.
« Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent », clamait Thomas Thévenoud, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et au Tourisme forcé à la démission en 2014 pour des retards de déclarations. Une situation que nombre de contribuables connaissent puisque les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020, près de 40 % des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés.
Une société qui, le premier jour de l’exercice, acquiert 95% au moins du capital d’une autre société ou des titres portant sa participation à hauteur a minima de ce pourcentage peut constituer un groupe fiscal dès cet exercice.
Un jour peut-être, l’Union européenne remerciera Joe Biden de l’avoir mise sur le chemin de l’harmonisation fiscale, grand tabou du Vieux Continent. Les propositions de réforme de l’impôt sur les sociétés que le président américain vient de dévoiler signalent un tournant historique sur la scène internationale. Washington met sur la table une taxation des multinationales fondée sur la réalité de leur activité pays par pays, et un taux d’imposition global minimal de 21 %, conjugués à un relèvement de 7 points de l’impôt aux Etats-Unis. Moins complexe que le projet porté par l’OCDE, ce plan peut servir de socle à un accord international qui permettrait enfin d’adapter le système fiscal international à la réalité de l’économie numérique, et d’arrêter une « course vers le bas » délétère pour les finances publiques.