L’Europe fait un pas de géant vers la transparence fiscale des grandes entreprises
Cinq ans après sa présentation par la Commission européenne, les Vingt-Sept sont sur le point d’adopter une position commune sur la proposition de directive introduisant une «transparence fiscale pays par pays» (‘country by country reporting’). Le texte proposé par la Commission Juncker à la suite des révélations des «Panama papers», obligerait les grandes entreprises implantées dans l’UE à rendre publiques chaque année certaines données fiscales et comptables, comme leur chiffre d’affaires, le bénéfice ou encore les impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Jeudi, au cours d’une réunion informelle, une majorité qualifiée d’Etats membres se sont exprimés pour la première fois en faveur d’un texte de compromis, qui doit être entériné la semaine prochaine par les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles. Des négociations s’engageront ensuite entre la présidence portugaise du Conseil, qui a fait de l’adoption de la directive une priorité, et le Parlement européen, dont la position est prête depuis juillet 2017. Plusieurs Etats dont l’Irlande et le Luxembourg contestent toujours la base juridique de la proposition qui aurait dû, selon eux, être traitée en tant que texte fiscal, et donc votée à l’unanimité des Etats membres.
