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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

janvier 2021

18/01/2021

Le procès des ex-dirigeants de Wendel doit s’ouvrir ce lundi

Le procès pour fraude fiscale de plusieurs anciens dirigeants et cadre de Wendel doit s’ouvrir ce 18 janvier et pour trois semaines devant le tribunal correctionnel. L’affaire concerne un montage financier complexe élaboré en 2004, baptisé Solfur, et qui avait permis en 2007 à 14 dirigeants d’engranger «un gain net de 315 millions d’euros pour un investissement de départ de 996.250» euros, en «totale franchise d’imposition», selon les réquisitions du parquet national financier (PNF). L’administration fiscale avait notifié fin 2010 un redressement aux intéressés, puis porté plainte. Une information judiciaire avait été ouverte en juin 2012. L’ancien président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, et l’ancien président du conseil de surveillance, Ernest-Antoine Seillière, figurent parmi les prévenus.
15/01/2021

Le procès des ex-dirigeants de Wendel doit s’ouvrir lundi

Près de quatorze ans après les faits, le procès pour fraude fiscale de plusieurs anciens dirigeants et cadre de Wendel doit s’ouvrir le 18 janvier et pour trois semaines devant le tribunal correctionnel. L’affaire concerne un montage financier complexe élaboré en 2004, baptisé Solfur, et qui avait permis en 2007 à 14 dirigeants d’engranger «un gain net de 315 millions d’euros pour un investissement de départ de 996.250» euros, en «totale franchise d’imposition», selon les réquisitions du parquet national financier (PNF).
08/01/2021

Le Danemark accuse deux Britanniques d’un montage «cum-ex»

Un procureur danois a accusé jeudi deux ressortissants britanniques d’avoir illégalement obtenu plus de 9 milliards de couronnes danoises (1,2 milliard d’euros) via de fausses transactions d’achat puis de vente autour du jour de versement de dividendes pour réclamer deux fois le même crédit d’impôt. Cette fraude connue sous le «cum-ex» impliquait la soumission de plus de 3.000 demandes au Trésor danois au nom d’investisseurs et d’entreprises étrangères afin de recevoir ces remboursements. L’un des inculpés réside à Dubaï, l’autre au Royaume-Uni. Le procureur estime que l’Etat danois s’est fait escroquer de plus de 12,7 milliards de couronnes (1,7 milliard d’euros) depuis 2016, en coopération avec des contreparties en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni.
07/01/2021

Le Danemark accuse deux ressortissants britanniques d’un montage «cum-ex»

Un procureur danois a accusé jeudi deux ressortissants britanniques d’avoir illégalement obtenu plus de 9 milliards de couronnes danoises (1,2 milliard d’euros) via de fausses transactions d’achat puis de vente autour du jour de versement de dividendes pour réclamer deux fois le même crédit d’impôt. Cette fraude connue sous le «cum-ex» impliquait la soumission de plus de 3.000 demandes au Trésor danois au nom d’investisseurs et d’entreprises étrangères afin de recevoir ces remboursements, a rappelé le procureur de la République, Per Fiig, avant de qualifier l’affaire d’«extrêmement grave».
18/12/2020

Le Trésor italien soutient une mesure fiscale pour soutenir les fusions bancaires

Le Trésor italien tente de repousser le projet du Mouvement 5 Etoiles (M5S) en vue de limiter des allégements fiscaux destinés à stimuler les fusions bancaires et à attirer des acheteurs pour Monte dei Paschi (MPS), actuellement détenue majoritairement par l’Etat, ont déclaré des parlementaires à Reuters. Ces mesures, qui doivent être approuvées par le Parlement d’ici à la fin de l’année dans le cadre du budget 2021, permettront aux banques qui fusionneront au cours de l’année prochaine de réduire leur charge fiscale en utilisant les pertes fiscales passées (DTA). Avec le régime actuel, le rachat de MPS impliquerait une augmentation de capital de 2,4 milliards d’euros. Le nouveau régime aurait aussi des implications pour l’offre d’achat du Crédit Agricole Italia sur Creval.
17/12/2020

Le Trésor italien pousse une mesure fiscale pour soutenir les fusions bancaires

Le Trésor italien tente de repousser le projet du Mouvement 5 Etoiles (M5S) en vue de limiter des allégements fiscaux destinés à stimuler les fusions bancaires et à attirer des acheteurs pour Monte dei Paschi (MPS), actuellement détenue majoritairement par l’Etat, ont déclaré hier des parlementaires à Reuters. Ces mesures, qui doivent être approuvées par le Parlement d’ici à la fin de l’année dans le cadre du budget 2021, permettront aux banques qui fusionneront l’année prochaine de réduire leur charge fiscale en utilisant les pertes fiscales passées (DTA). Avec le régime actuel, le rachat de MPS impliquerait une augmentation de capital de 2,4 milliards d’euros.
02/12/2020

Le Canada compte taxer les géants du numérique à partir de 2022

Le Canada prévoit d’instaurer le 1er janvier 2022 un système de taxation des géants du numérique, qui restera en vigueur tant qu’ils n’auront pas une approche coordonnée sur la question, a déclaré lundi le département des Finances. Ottawa s’est dit préoccupé par les retards dans la conclusion d’un accord prévu sous l'égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). En octobre, les 140 pays impliqués sur le sujet ont décidé de prolonger les échanges jusqu'à la mi-2021. L’administration américaine de Donald Trump a menacé d’imposer au Canada des droits de douane en cas d’instauration d’une «taxe numérique».
01/12/2020

Le Canada prévoit de taxer les géants du numérique à partir de 2022

Le Canada prévoit de mettre en place le 1er janvier 2022 un système de taxation des géants du numérique qui restera en vigueur tant que les principales puissances mondiales n’auront pas établi une approche coordonnée sur la question, a déclaré lundi le département des Finances.

novembre 2020

26/11/2020

Le fisc adresse leur avis d’imposition 2020 aux Gafa

Le fisc français entend bien prélever sa taxe Gafa pour l’année 2020, faute d’avancées dans les discussions sur la fiscalité du numérique au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Selon le Financial Times, le fisc a notamment envoyé leurs avis d’imposition à Facebook et Amazon, pour un versement d’un acompte en décembre. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’avait annoncé le mois dernier. La taxe tricolore consiste en un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires numérique pour les entreprises dont les ventes mondiales sur le web sont supérieures à 750 millions d’euros et à 25 millions dans l’Hexagone. La décision de Bercy pourrait exposer la France à des représailles, les Etats-Unis ayant promis d’imposer des droits de douane de 25% sur certains produits de luxe français.
25/11/2020

Le fisc envoie leur avis d’imposition 2020 aux Gafa

Le fisc français entend bien prélever sa taxe Gafa pour l’année 2020, faute d’avancées dans les discussions sur la fiscalité du numérique au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Bercy l’a confirmé mercredi. Selon le Financial Times, le fisc a notamment envoyé leurs avis d’imposition à Facebook et Amazon, pour un versement d’un acompte en décembre. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’avait annoncé le mois dernier.
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23/11/2020

La France espère le soutien de l'équipe Biden sur la taxe Gafa

Bruno Le Maire, qui prendra contact lundi avec l'équipe du président élu des Etats-Unis Joe Biden, a souhaité que la future administration soutienne rapidement le principe d’une réorganisation de la fiscalité internationale des entreprises numériques.
19/11/2020

Coca-Cola subit un revers face au fisc américain

Un tribunal américain a jugé mercredi que Coca-Cola avait placé une part trop importante de ses bénéfices dans ses filiales hors des Etats-Unis, notamment au Brésil, en Irlande et en Égypte. L’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, réclamait plus de 3,3 milliards de dollars au fabricant de sodas pour les exercices fiscaux 2007 à 2009, mais le coût pourrait s’avérer supérieur pour le groupe si les autorités appliquent la même logique aux exercices suivants. Ce verdict ne fixe pas le montant définitif dû par Coca-Cola au titre des années 2007 à 2009. Le groupe peut faire appel de cette décision et les autorités américaines doivent procéder à des calculs supplémentaires pour déterminer cette somme.
17/11/2020

Le président de la SEC confirme son départ à la fin de l'année

Le président de la Securities and Exchange Commission, Jay Clayton, a confirmé lundi que son mandat se terminera à la fin de l’année 2020. Jay Clayton avait prêté serment le 4 mai 2017. Quelques règlementations concernant la gestion d’actifs ont été adoptéessous sa présidence dont celles portant sur les ETF, la simplification des fonds de fonds ou encore la modernisation du reporting des fonds d’investissement américains. C’est aussi durant le mandat de Jay Clayton qu’un comité consultatif sur la gestion d’actifs a été créé au sein de la SEC.

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