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Fiscalité

novembre 2020

Tax with person using a laptop
16/11/2020

Défiscaliser en temps de crise

Dans la dernière ligne droite avant le 31 décembre, les conseillers en gestion de patrimoine ne ménagent pas leurs efforts pour mener à bien les projets de défiscalisation 2020 de leurs clients, car là aussi la crise rebat les cartes
Orange opérateur télécoms téléphonie, bureaux à la Défense
16/11/2020

Orange remporte une victoire fiscale contre l’Etat

Orange a annoncé vendredi récupérer 2,2 milliards d’euros à la suite de la décision favorable du Conseil d’Etat dans un litige fiscal initié il y a près de dix ans. Le recouvrement de ces fonds «sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l’entreprise». L’opérateur historique proposera aussi que ses salariés et actionnaires en profitent. Le contentieux portait sur une opération comptable effectuée par le groupe en 2005, à l’occasion de l’absorption de sa filiale de participations Cogecom. Orange avait déduit de ses bénéfices 11,5 milliards d’euros correspondant à des provisions pour dépréciations de Cogecom. Le fisc avait ensuite contesté cette opération et établi un redressement fiscal de 1,9 milliard d’euros.
12/11/2020

Un duo de gérants de Syz AM rejoint une boutique anglaise

La société de gestion britannique Downing Fund Managers a recruté Michael Clements et Pras Jeyanandhan, respectivement ancien responsable des actions européennes etgérantactions européennes chez Syz Asset Management. Dans leurs nouvelles fonctions, ils géreront le fonds VT Downing European Unconstrained Income, qui consistera en un portefeuille de 30 à 40 titres européens (hors Royaume-Uni) et appliquera une approche contrariante.
12/11/2020

« Trouble in paradise »

A chacun sa destination pour échapper au confinement : les Bermudes et la Barbade ont mis en place un programme d’attractivité à destination des travailleurs étrangers, principalement américains, leur permettant de venir télétravailler sur leurs plages de sable fin, pour une durée pouvant atteindre un an. Mais seul le cadre des Sargasses est paradisiaque : les médias américains préviennent ainsi qu’il n’est pas question pour l’IRS de renoncer aux impôts des expatriés, qui pourraient d’ailleurs s’alourdir avec la victoire de Joe Biden. Cuba avec le soleil ?

octobre 2020

28/10/2020

L'Espagne parle de hausses d'impôts et de dépenses pour 2021

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi son intention d’augmenter notamment l’impôt sur les sociétés (IS) pour les plus grandes entreprises et l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés, ainsi que la fiscalité des plus-values au-delà de 200.000 euros. L’objectif : financer de nouvelles dépenses de protection sociale et d’infrastructures dans le cadre du budget 2021. Parallèlement, les crédits alloués aux investissements dans les infrastructures devraient doubler et les traitements des fonctionnaires comme les retraites augmenter de 0,9%, de quoi doper un peu l’inflation l’an prochain.
27/10/2020

L'Espagne évoque des hausses d'impôts et de dépenses en 2021

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi son intention d’augmenter notamment l’impôt sur les sociétés (IS) pour les plus grandes entreprises et l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés, ainsi que la fiscalité des plus-values au-delà de 200.000 euros. L’objectif : financer de nouvelles dépenses de protection sociale et d’infrastructures dans le cadre du budget 2021. «Ce budget ne peut pas être retardé. Ce budget est essentiel pour la modernisation et la reprise de notre économie», a dit le président du gouvernement socialiste, Pedro Sanchez, lors d’une allocution télévisée.
19/10/2020

Madrid compte taxer le numérique et les transactions financières

Le projet de budget pour 2021, actuellement en discussion au Parlement, prévoit la création d’une taxe numérique et une taxe sur les transactions financières. Le gouvernement de coalition, dirigé par le socialiste Pedro Sanchez, veut aussi créer une taxe sur les emballages plastiques et augmenter la TVA sur les boissons sucrées. Il espère collecter 6,8 milliards d’euros dont un milliard via une «taxe Gafa» et 850 millions grâce à la «taxe Tobin». Si le parlement adopte le budget, ce serait une première depuis 2016. Il prévoit un déficit public de 7,7% après 11,3% cette année et un rebond de la croissance de 7,2% après une contraction historique depuis la guerre civile de 11,2% cette année.
16/10/2020

L’Espagne compte taxer le numérique et les transactions financières

Le projet de budget pour 2021, actuellement en discussion au parlement, prévoit la création de nouvelles taxes en Espagne dont une taxe numérique et une taxe sur les transactions financières. Le gouvernement de coalition, dirigé par le socialiste Pedro Sanchez, veut également mettre en place une taxe sur les emballages plastiques et augmenter la TVA sur les boissons sucrées.
assemblée nationale palais bourbon Colonnade- photo assemblée nationale
15/10/2020

Nouveau don familial : vers un doublement du plafond ?

Débattant du PLF pour 2021, les députés ont, mercredi 15 octobre, adopté, un amendement renforçant le nouvel abattement applicable aux donations de sommes d’argent familial. Contre l’avis du Gouvernement, ils proposent de relever le plafond d’exonération de 100 000 à 200 000 euros.
15/10/2020

100 milliards de dollars

C’est le montant total des taxes supplémentaires qui pourraient être collectées auprès des entreprises du digital, a déclaré l’OCDE, qui doit composer avec le blocage des Etats-Unis dans le cadre de ses travaux autour d’une taxe sur les services digitaux.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale le jeudi 4 juin 2020.
13/10/2020

La baisse des impôts de production s’effectuera sans condition pour les entreprises

Il n’y aura «pas de condition» à la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production des entreprises en 2021, a insisté le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lundi, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale. La gauche et quelques élus de LREM demandent des «contreparties» sociales et écologiques. Le ministre de l’Economie a toutefois souhaité que les entreprises «s’engagent dans trois directions: la baisse des émissions de CO2 (...), la parité et l'égalité femme-homme (...) et la promotion du dialogue social». «Je suis favorable à la création d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre simplifié mais obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés à court terme, et pour les entreprises de plus de 50 salariés dans un second temps», a précisé Bruno Le Maire sur le premier point.
L'OCDE vient de communiquer sept recommandations pour lutter contre la fraude fiscale des multinationales. Crédit PHB
13/10/2020

L’accord OCDE sur la «taxe Gafa» est remis à mi-2021

Un échec des discussions internationales sur la réforme de la taxation des grandes entreprises notamment numériques pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars de manque à gagner et déclencher une guerre commerciale, a rappelé lundi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de 140 pays ont décidé vendredi de prolonger jusqu'à mi-2021 les discussions. Le calendrier initial tablait sur un accord d’ici fin 2020, mais il a été malmené par la pandémie et les hésitations des Etats-Unis à l’approche de l'élection présidentielle du 3 novembre. La pression de l’opinion s’accroît sur la nécessité de faire payer, notamment les Gafa, une juste part d’impôts alors que la crise sanitaire et économique pèse sur les budgets publics. Un nombre croissant de gouvernements sont déjà prêts à imposer des règles nationales, risquant des représailles commerciales de Washington.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale le jeudi 4 juin 2020.
12/10/2020

La baisse des impôts de production sera sans condition pour les entreprises

Il n’y aura «pas de condition» à la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production des entreprises en 2021, a insisté le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lundi, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale. La gauche et quelques élus de LREM demandent des «contreparties» sociales et écologiques.
L'OCDE vient de communiquer sept recommandations pour lutter contre la fraude fiscale des multinationales. Crédit PHB
12/10/2020

L’accord OCDE sur la taxation des multinationales est repoussé à mi-2021

Un échec des discussions internationales en vue de réformer la taxation des grandes entreprises multinationales pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars de manque à gagner et déclencher une guerre commerciale, a rappelé lundi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de 140 pays ont décidé vendredi de prolonger jusqu'à la mi-2021 les discussions sur cette question. Le calendrier initial tablait sur un accord d’ici à la fin de l’année, mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des Etats-Unis à l’approche de l'élection présidentielle du 3 novembre.
12/10/2020

L’OCDE s’entend sur un projet de réforme sur la fiscalité des entreprises

137 Etats membres de l’OCDE se sont mis d’accord sur des propositions de réforme de la taxation des grandes entreprises, a annoncé vendredi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. Ces projets seront débattus cette semaine par les ministres des Finances des pays du G20. Selon une source officielle française, un accord au G20 est possible sur le pilier 2, qui consiste en la mise en place par chaque pays d’un niveau de taxation minimum pour les entreprises. Les discussions s’annoncent plus complexes pour le pilier 1 qui donnerait aux pays le droit de taxer à l’impôt sur les sociétés lorsque les entreprises n’ont pas de présence physique dans ce pays.
09/10/2020

L’OCDE s’entend sur un projet d’accord sur la fiscalité des entreprises

Quelque 137 Etats membres de l’OCDE se sont mis d’accord sur des propositions de réforme de la taxation des grandes entreprises, a annoncé vendredi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. Ces projets seront débattus la semaine prochaine par les ministres des Finances des pays du G20, a ajouté Olaf Scholz.

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