La Grande-Bretagne, la France, l’Italie et l’Espagne ont suggéré d’adopter une «approche graduelle» pour les discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, dans un courrier commun adressé à Steve Mnuchin, rapporte Reuters. L’objectif est d’aboutir, comme prévu, à un accord d’ici la fin de l’année. Cette initiative intervient après que le secrétaire américain au Trésor a réclamé une pause dans les négociations menées sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer la fiscalité transfrontalière et l’adapter à l'ère numérique, en dénonçant le manque d’avancées sur le sujet.
La Grande-Bretagne, la France, l’Italie et l’Espagne ont suggéré d’adopter une «approche graduelle» pour les discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, dans un courrier commun adressé la semaine dernière à Steve Mnuchin, rapporte Reuters. L’objectif est d’aboutir, comme prévu, à un accord d’ici la fin de l’année. Cette initiative intervient après que le secrétaire américain au Trésor a réclamé une pause dans les négociations menées sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer la fiscalité transfrontalière et l’adapter à l'ère numérique, en dénonçant le manque d’avancées sur le sujet.
Pas d’accord. Les tentatives répétées des Etats-Unis pour tuer dans l’œuf les initiatives globales ou nationales de taxation des entreprises du secteur numérique vont-elles porter un coup fatal aux travaux de l’OCDE ? « Les Etats-Unis estiment que 2020 n’est pas la meilleure année pour conduire de telles négociations. » C’est ainsi que le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin a annoncé au secrétaire général de l’OCDE le retrait des Etats-Unis de discussions pourtant bien engagées, provoquant une volée de réactions à la fin de la semaine dernière, à commencer par la France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Ces quatre pays ont adopté des législations nationales sans attendre la conclusion d’un accord international, déclenchant du côté américain l’ouverture d’enquêtes au titre de la section 301 de la loi de 1974 sur le commerce, prélude à des mesures de rétorsion.
La coalition au pouvoir au Danemark, menée par les sociaux-démocrates, va créer une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, a annoncé le gouvernement. Le Danemark s’est fixé l’un des objectifs les plus ambitieux au monde en matière de lutte contre le changement climatique, comptant réduire ses émissions de 70% d’ici 2030 et devenir neutre en carbone au plus tard en 2050. Dans le cadre d’un accord climatique plus large visant à réduire les émissions de carbone de 3,4 millions de tonnes, le gouvernement danois négociera une réforme fiscale verte dans l’année, qui imposera le versement par les entreprises d’une taxe sur la quantité de CO2 qu’elles émettent.
La coalition au pouvoir au Danemark, menée par les sociaux-démocrates, va créer une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, a annoncé le gouvernement. Le Danemark s’est fixé l’un des objectifs les plus ambitieux au monde en matière de lutte contre le changement climatique, comptant réduire ses émissions de 70% d’ici 2030 et devenir neutre en carbone au plus tard le 2050.
Alors que les Etats-Unis ont quitté les discussions, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne promettent de poursuivre leurs efforts.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé jeudi que les Etats-Unis avaient envoyé une lettre pour mettre fin aux négociations sur la taxation des groupes du numérique, évoquant une «provocation» de la part de Washington.
L'aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Mais il faut distinguer deux catégories d’aidants.
Bruno Le Maire a dénoncé mercredi les nouvelles menaces américaines de sanctions commerciales en représailles à la taxation des géants du numérique, les jugeant contradictoires avec la volonté d’unité au sein du G7 affichée par l’administration Trump sur d’autres dossiers. «Il y a une vraie contradiction entre la demande d’unité des Etats-Unis au sein du G7, que nous soutenons, et la perspective de nouvelles sanctions commerciales», a déclaré le ministre français de l’Economie à l’occasion d’une visioconférence avec les ministres des Finances du G7. «Nous ne lâcherons rien sur la taxe numérique. J’ai appelé tous les Etats du G7 à accélérer le travail à l’OCDE», a insisté Bruno Le Maire.
Bercy a rappelé que la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires a pour objectif de favoriser l'affectation à la résidence principale de logements dans les zones tendues.,
Le Parlement allemand a voté hier une réduction de plus de moitié de la TVA sur les repas au restaurant pour aider le secteur à se remettre des conséquences du Covid-19. Cette mesure, qui a été adoptée à une large majorité, réduit la TVA de 19% à 7%. Les restaurants ont rouvert leurs portes mais les règles sanitaires exigeant une distance minimale entre les tables continuent de peser sur leur chiffre d’affaires.
Le Parlement allemand a voté jeudi une réduction de plus de moitié de la TVA sur les repas au restaurant pour aider le secteur à se remettre des conséquences du Covid-19. Cette mesure, adoptée à une large majorité, réduit la TVA de 19% à 7%.
Immortelle. Le propre d’un impôt temporaire est de devenir permanent. La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), à qui il restait 89 milliards d’euros de dette à amortir en début d’année et qui devait cesser ses activités en 2024, va voir son existence prolongée à nouveau, jusqu’à fin 2033 au moins. La CRDS, contribution de 0,5 % prélevée sur tous les revenus, créée en 1996 et censée à l’origine s’éteindre en 2009, pourra donc approcher de la quarantaine. C’est la conséquence d’un projet de loi transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux, visant à faire reprendre par la Cades plus de 130 milliards d’euros de dette cumulée de la Sécurité sociale pour la période 2019-2022, ainsi que la dette des hôpitaux.