Les dons familiaux temporairement favorisés
L’entreprise et la résidence principale en profiteront
septembre 2020
Actus internationales
MONDE
La France et Monaco s’accordent sur le régime fiscal des dons et legs
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté mercredi 26 août un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
Le Danemark scrute la fiscalité de Google
Les autorités fiscales danoises ont lancé un examen sur la situation fiscale de Google au Danemark, indique le groupe américain dans le rapport financier 2019 de sa filiale Google Denmark Aps. Le fisc danois a refusé de commenter. «Nous sommes en dialogue permanent avec les autorités fiscales danoises, et nous payons généralement l’impôt qu’elles nous demandent», a déclaré à Reuters la responsable des relations publiques de Google au Danemark. Google emploie plus de 100 personnes au Danemark et y a réalisé un chiffre d’affaires de 284 millions de couronnes danoises (38 millions d’euros) l’an dernier.
août 2020
Le Danemark se penche sur la fiscalité de Google
Les autorités fiscales danoises ont lancé un examen sur la situation fiscale de Google au Danemark, indique le groupe américain dans le rapport financier 2019 de sa filiale Google Denmark Aps. L’autorité fiscale danoise a refusé de commenter cet examen.
Donald Trump promet de taxer les entreprises quittant les Etats-Unis
Le président américain Donald Trump a déclaré, jeudi après avoir accepté sa nomination comme candidat du Parti républicain et attaqué son concurrent Joe Biden, que, s’il était réélu en novembre, son administration imposerait des taxes à toute entreprise qui quitterait les Etats-Unis pour créer des emplois à l'étranger. «Nous allons nous assurer que nos entreprises et nos emplois restent dans notre pays, comme j’ai commencé à le faire, a-t-il affirmé depuis la Maison blanche. Le programme de Joe Biden est ‘made in China’. Mon programme est ‘fabriqué aux Etats-Unis’.»
Le Royaume-Uni dément vouloir renoncer à sa taxe Gafa
Le ministère britannique des Finances a démenti lundi un article du journal The Mail on Sunday selon lequel il envisagerait de supprimer sa taxe sur les groupes de numérique en raison de recettes décevantes. Cette taxe Gafa a été mise en place en avril à la suite du piétinement des discussions internationales sur la mise en oeuvre d’une taxe harmonisée. «Nous avons toujours été clairs sur le fait que cette taxe temporaire sera supprimée une fois qu’une solution globale aura été trouvée et nous continuons de travailler avec nos partenaires internationaux pour atteindre cet objectif», a expliqué un porte-parole du chancelier de l’Echiquier.
Facebook règle un redressement fiscal de 104 millions d’euros dans l’Hexagone
Facebook France a accepté de régler un redressement fiscal d’un montant de 104 millions d’euros portant sur les exercices antérieurs à 2018, écrit Capital sur son site Internet. Selon des documents que le magazine dit avoir consultés, faute d’avoir déclaré au fisc ses revenus générés en France avant 2018, le réseau social s’est vu infliger un redressement «de 104 millions d’euros, dont 22 millions de pénalités», et «a finalement accepté le redressement proposé». «Cela a fait tomber dans le rouge la filiale française, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes 2019», est-il précisé. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), contactée par Reuters, n’a pas souhaité commenter, évoquant le secret fiscal.
Les enquêtes fiscales contre Credit Suisse rebondissent en Belgique
Le parquet belge a ouvert des investigations sur des faits présumés de complicité d'évasion fiscale ayant bénéficié à 2.650 de ses clients.
Le Royaume-Uni dément vouloir renoncer à sa taxe Gafa
Le ministère britannique des Finances a démenti lundi un article du journal The Mail on Sunday selon lequel il envisagerait de supprimer sa taxe sur les groupes de numérique en raison de recettes décevantes. Cette taxe Gafa a été mise en place en avril à la suite du piétinement des discussions internationales sur la mise en oeuvre d’une taxe harmonisée. « Nous avons toujours été clairs sur le fait que cette taxe temporaire sera supprimée une fois qu’une solution globale aura été trouvée et nous continuons de travailler avec nos partenaires internationaux pour atteindre cet objectif », a expliqué un porte-parole du chancelier de l’Echiquier.
Facebook règle un redressement fiscal de 104 millions d’euros en France
La filiale française du groupe américain Facebook a accepté de régler un redressement fiscal d’un montant de 104 millions d’euros portant sur les exercices antérieurs à 2018, écrit lundi le magazine Capital sur son site internet. Selon des documents que Capital dit avoir consultés, faute d’avoir déclaré au fisc ses revenus générés en France avant 2018, le réseau social s’est vu infliger un redressement «de 104 millions d’euros, dont 22 millions de pénalités», et «a finalement accepté le redressement proposé».
Airbnb soutient la démarche de l'OCDE sur la taxe numérique
Airbnb a déclaré hier qu’il soutenait le développement d’un régime fiscal pour les entreprises du numérique sur lequel travaille l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour tenter de régler un conflit sur la question entre les Etats-Unis et l’Europe. Les négociations sur une taxe numérique mondiale menées par l’OCDE, qui impliquent plus d’une centaine de pays, n’ont pas permis pour l’heure d’obtenir des avancées, alors que la crise sanitaire provoquée par le coronavirus a compliqué les échanges. Dans un communiqué, Airbnb déclare que «le système vieux de près d’un siècle que nous utilisons toujours aujourd’hui n’a pas été conçu en ayant à l’esprit l'économie digitale actuelle croissante, et doit être amélioré». Selon la société de location de logements touristiques, «(…) pour qu’un système de taxation mondial fonctionne efficacement, il doit être réellement mondial, appliqué de manière constante à travers les frontières et simple à respecter».
juillet 2020
Bayer attaqué par des fonds de pension américains sur la fusion avec Monsanto
Deux investisseurs du Michigan lui reprochent d’avoir caché des informations importantes.
Un plan pour participer à la relance de l’économie
Il faut créer un plan d’épargne en actions « Relance » dont les éventuelles moins-values réalisées seraient déductibles du revenu imposable
Des décisions fortes
Retour sur dix jurisprudences récentes importantes dans l’univers patrimonial
La notion de régime fiscal privilégié précisée
Deux types d’opérations déclenchent ce dispositif anti-abus
Le juge prend position sur la taxation des dons manuels
Les conditions de leur révélation sont favorables à Bercy
La France revoit sa convention fiscale avec le Luxembourg
Le Sénat a approuvé un avenant à une convention fiscale entre les deux pays
Vers un Giving Pledge à la française ?
Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle culture du don au service de l’intérêt général.
Le front du refus fiscal
Historique : adjectif accolé parfois un peu trop facilement aux sommets de chefs d’Etat et de gouvernement européens. La réunion des 17 et 18 juillet méritera à coup sûr cette appellation si elle permet d’approuver le plan de relance de l’Union européenne et de hisser la solidarité communautaire à la hauteur du choc subi cette année. Sa dramaturgie est déjà réglée comme du papier à musique. Dans le coin gauche, le couple franco-allemand revigoré par le retour de Berlin aux avant-postes, avec la bénédiction de Madrid et Rome ; dans le coin droit, le front du refus constitué par les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche. Pour laisser croire à chaque camp qu’il sort victorieux aux points, les habituels marchandages et ristournes sur le budget européen. L’échec n’est pas une option. Il n’est même pas envisagé par les investisseurs. La chancelière Angela Merkel a fait d’un compromis cet été sa priorité.
28/11/2025