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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

novembre 2019

26/11/2019

Paris soutient un taux minimal d'IS à 12,5% dans l'OCDE

La France soutient la mise en place d’un taux effectif minimum global d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) à 12,5%, dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation des multinationales, a affirmé ce matin le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Un taux minimum mondial «est un rempart contre le dumping fiscal» entre les Etats, a-t-il défendu à l’occasion des 10 ans du Forum mondial sur la transparence fiscale organisé par l’OCDE à Paris.
Code des impôts défiscalisation fiscalité taxes
20/11/2019

La France a tout à gagner d’une réforme de la fiscalité des multinationales

Les stratégies d'évitement de l’impôt des multinationales coûtent cher à la France : au moins 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales par an, a calculé le Conseil d’analyse économique (CAE) dans une étude parue hier. Pour parvenir à cette estimation «conservatrice (…), nettement inférieure aux estimations trouvées dans la littérature», l’organe rattaché au Premier ministre a comparé l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales françaises ou étrangères en France, en distinguant celles qui ont une filiale dans un paradis fiscal, y compris des pays européens tels que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou la Suisse, et qui pourraient ainsi y transférer certains de leurs bénéfices.
20/11/2019

Les réformes fiscales françaises ont davantage profité aux plus aisés

Les Français les plus aisés ont été les principaux bénéficiaires des mesures fiscales mises en oeuvre en 2018, selon l'édition 2019 de l'étude de l’Insee «France, portrait social», rendue publique hier. L’effet consolidé de ces mesures a conduit à une hausse globale du niveau de vie de 1,1%, note l’organisme, mais cette augmentation s’est élevée à 1,4% pour les 10% de Français les plus aisés. Ces mesures «font augmenter le niveau de vie beaucoup plus fortement sur cette catégorie (+790 euros par an en moyenne), que pour le reste de la population (+130 euros à +230 euros en moyenne par an)», souligne l’Insee.
19/11/2019

La République tchèque va se doter d’une taxe Gafa

Après la France ou l’Italie, la République tchèque veut se doter d’un dispositif de taxation des groupes de numérique. Le montant de celle-ci s'élèvera à 7%. Son assiette recouvre la publicité ciblée, les places de marché et la revente de données. Elle s’appliquera sur les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, dont au moins 3,9 millions d’euros (100 millions de couronnes) en République tchèque, et comptant plus de 200.000 utilisateurs. Cette taxe pourrait rapporter 2,1 milliards de couronnes (82 millions d’euros) si elle est mise en place en juin prochain et 5 milliards de couronnes en année pleine. La mesure doit encore être approuvée par le parlement.
18/11/2019

La République tchèque adopte une taxe Gafa

Après la France ou l’Italie, la République tchèque veut se doter d’une taxe Gafa. Le gouvernement a approuvé la mise en oeuvre d’un dispositif de taxation des groupes de numérique.
08/11/2019

Un héritage foncier lourd à porter

La part des investissements locatifs dans le volume total des achats immobiliers progresse ces dernières années, Les propriétaires doivent néanmoins savoir qu’ils peuvent être contraints de revendre leur bien à un moment inopportun
05/11/2019

Le procès en appel d’UBS pour fraude fiscale se déroulera en juin 2020

Le procès en appel d’UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 2 au 29 juin 2020 devant la cour d’appel de Paris. En première instance, la banque suisse avait été condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. UBS, qui a constamment nié avoir violé la loi, avait immédiatement fait appel.

octobre 2019

31/10/2019

Les ventes de détail au Japon en croissance record depuis 2014

Les ventes au détail au Japon ont augmenté de +9,1% en septembre en rythme annuel, soit la plus forte hausse depuis mars 2014 (+11%), les consommateurs s’étant là encore précipités pour acquérir des biens coûteux (automobiles, équipements électroménagers et électroniques, +16,9%) avant l’entrée en vigueur le 1er octobre de la hausse de TVA de 8% à 10%. La précédente hausse de la TVA, de 5% à 8%, avait provoqué une chute brutale de la consommation privée les mois suivants. Certains analystes craignent que, en cas de repli marqué de la consommation malgré les mesures de l’Etat, cette mesure plonge la troisième économie mondiale dans une récession.
30/10/2019

Les ventes de détail au Japon connaissent leur plus forte progression depuis 2014

Les ventes au détail au Japon ont augmenté de +9,1% en septembre en rythme annuel, soit la plus forte hausse depuis mars 2014 (+11%), les consommateurs s’étant là encore précipités pour acquérir des biens coûteux (automobiles, équipements électroménagers et électroniques, +16,9%) avant l’entrée en vigueur le 1er octobre de la hausse de TVA de 8% à 10%. La précédente hausse de la TVA, de 5% à 8%, avait provoqué une chute brutale de la consommation privée les mois suivants, et certains analystes craignent à nouveau que, en cas de repli marqué de la consommation malgré des mesures préventives de l’Etat, cette mesure destinée à réduire la dette publique plonge la troisième économie mondiale dans une récession.
16/10/2019

Bruno Le Maire prône une taxe européenne sur les carburants des avions et bateaux

Le ministre français de l’Economie et des Finances a proposé mardi l’instauration d’une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux. «Il est incompréhensible que des objectifs d'émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu’aucun objectif n’ait été fixé pour les avions ou les bateaux. Nous proposons de travailler à une taxation européenne du carburant des avions et des bateaux», a déclaré Bruno Le Maire, dans un discours sur le Pacte productif pour l’emploi.
15/10/2019

Bruno Le Maire propose une taxe européenne sur les carburants des avions et bateaux

Le ministre français de l’Economie et des Finances a proposé mardi l’instauration d’une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux. «Il est incompréhensible que des objectifs d'émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu’aucun objectif n’ait été fixé pour les avions ou les bateaux. Nous proposons de travailler à une taxation européenne du carburant des avions et des bateaux», a déclaré Bruno Le Maire, dans un discours sur le Pacte productif pour l’emploi.

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