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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

octobre 2020

09/10/2020

Les députés rejettent l’augmentation de la fiscalité de l'assurance vie

A chaque projet de loi de finances (PLF), sa polémique sur la fiscalité de l’assurance vie. Le PLF 2021 n’a pas dérogé à la règle avec un énième amendement (CF 1335) visant à augmenter la fiscalité du produit d'épargne préféré des Français. Plusieurs députés Modem ont proposé de modifier la taxation en cas de succession. Mais l’association d'épargnants L’Afer a eu gain de cause puisque l’amendement a été rejeté mercredi 7 octobre en commission par les députés au motif qu’une telle mesure enverrait «un très mauvais message à l’ensemble des ménages». Le rapporteur a d’ailleurs indiqué qu’il était même «plutôt favorable à une fiscalité alignée vers le bas».
08/10/2020

La nouvelle fiscalité du capital a entraîné un bond des dividendes en France

Les réformes de la fiscalité du capital mises en oeuvre après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron ont entraîné une forte hausse des dividendes en 2018 (23 milliards d’euros, après 14 milliards en 2017), concentrés sur un plus petit nombre de foyers fiscaux très fortunés, selon un rapport de France Stratégie. Cette forte progression est comparable par son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, relèvent ses auteurs qui notent que les 0,1% les plus aisés de 2018 sont un quart plus riches que les 0,1% les plus aisés en 2017. Pour les contribuables à hauts revenus, les réformes Macron ont globalement ramené la France dans la moyenne OCDE, avec un rendement des actifs avant impôt de l’ordre de 4,6%.
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05/10/2020

Prêt entre particuliers : la dispense de déclaration relevée à 5.000 euros

Un arrêté de Bercy vient de relever le seuil à partir duquel les prêts réalisés entre particuliers doivent être déclarés à l’administration fiscale via le formulaire cerfa n° 10142*06. En vertu de l’article 49 B de l’annexe III du Code général des impôts (CGI), les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l’administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.
01/10/2020

Citation

« La fin des montages fiscaux agressifs est la condition d’un marché unique véritable » Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’Economie

septembre 2020

Paris pont de Bercy et Ministère des Finances
29/09/2020

Un PLF 2021 peu fiscal

Centré sur la relance, le PLF 2021 laisse peu de place à la fiscalité hormis la suppression de certains niches et différentes mesures de soutien à la transition énergétique.
28/09/2020

Bruxelles va faire appel du jugement sur les accords fiscaux d'Apple en Irlande

La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle avait décidé de faire appel du jugement du Tribunal de l’Union européenne (UE) rendu en juillet, qui a annulé sa décision d’imposer au géant technologique américain Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. Elle va porter cette affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne. En 2016, la Commission européenne avait jugé que les avantages fiscaux accordés à Apple par Dublin entre 2003 et 2014 constituaient une aide d’Etat illégale. Le Tribunal de l’UE avait cependant annulé cette décision en juillet car il estimait que Bruxelles « n’a pas réussi à démontrer selon les normes légales requises » qu’Apple avait bénéficié d’une aide illégale.
25/09/2020

Bruxelles fait appel du jugement sur les accords fiscaux d'Apple en Irlande

La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle avait décidé de faire appel du jugement du Tribunal de l’Union européenne (UE) rendu en juillet, qui a annulé sa décision d’imposer au géant technologique américain Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus.
24/09/2020

100.000

C’est à peu près le nombre d’emplois qui ont été créés entre 2013 et 2017 par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mesure phare du quinquennat Hollande transformée en baisse de cotisations sociales à partir de 2018. L’évaluation provient de France Stratégie, qui a compilé diverses études d’économistes. Environ 100.000 emplois, c’est « faible, rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016 », constate l’institution rattachée à Matignon. En tenant compte des effets indirects, comme l’amélioration de l’attractivité du pays, l’impact passerait à 160.000 emplois environ. Les entreprises ont aussi utilisé le dispositif pour augmenter les salaires, dans les services, ou baisser les prix de vente, dans l’industrie. L’effet sur l’investissement de cette baisse des coûts de production « demeure difficile à établir », ajoute France Stratégie.
11/09/2020

Bruno Le Maire relance la piste d’une taxation numérique européenne

Bruno Le Maire a plaidé vendredi pour une accélération du travail au sein de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique, car ils sont les «seuls gagnants de la crise actuelle». «Je pense que c’est une raison supplémentaire pour accélérer le travail que nous faisons au sein de l’OCDE pour avoir une taxe équitable sur le numérique», a déclaré le ministre de l’Economie à son arrivée à Berlin, pour une réunion informelle avec ses homologues de l’Union européenne (UE). Si aucun consensus n’est trouvé au niveau de l’OCDE sur le sujet d’ici à la fin de l’année, il souhaite une solution européenne pour la taxation numérique début 2021.

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