Les dividendes se sont engouffrés dans la réforme de l’ISF

La suppression en 2018 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (flat tax) a provoqué un afflux de dividendes dans les revenus des ménages les plus aisés, montre le deuxième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie. Les ménages français ont déclaré avoir perçu 23 milliards d’euros de dividendes en 2018, après 14 milliards en 2017. «Ce rehaussement du niveau de dividendes reçus par les ménages se confirme en 2019», ajoute France Stratégie, avec une «augmentation supplémentaire de l’ordre de 3 milliards d’euros», selon des données provisoires.

Selon les auteurs du rapport, l’envolée des dividendes depuis 2018 «est comparable par son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l’IR».

La progression est toutefois concentrée «sur un plus petit nombre de foyers fiscaux très fortunés», souligne France Stratégie, plus qu’habituellement : «deux tiers des 23 milliards d’euros ont été reçus par 38.000 foyers (0,1% des foyers), dont un tiers par 3.800 foyers (0,01% des foyers), alors que l’année précédente la moitié des 14 milliards avaient été reçus par 38.000 foyers, dont un petit quart par 3.800 foyers.» Entre 2017 et 2018, 20.000 foyers ont vu leurs dividendes augmenter de plus de 100.000 euros, pour une hausse totale de 8,6 milliards. «Parmi eux, 1.500 foyers ont enregistré une augmentation de plus de 1 million d’euros de leurs dividendes, pour une hausse totale de 4,4 milliards d’euros», appuie le rapport.

Le comité d'évaluation se dit en revanche encore incapable de mesurer l’impact de ces mesures sur l’investissement des entreprises et la croissance économique, les données étant limitées. Avec le recul, le rapport note en revanche que la réforme adoptée sous la présidence de François Hollande en 2013, soumettant les revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu, n’a pas eu d’effet négatif ou positif sur l’investissement, même si les entreprises contrôlées par des personnes physiques ont augmenté leurs dépenses courantes, relève le rapport.

Le comité d'évaluation estime le coût du passage de l’ISF à l’IFI à 3 milliards d’euros pour les finances publiques. Le PFU a de son côté entraîné une perte de recette nettes (en intégrant une hausse de la CSG) d’un milliard pour les finances publiques. Cette perte pourrait être compensée par une hausse des recettes provoquée par l’augmentation des dividendes mais les données ne sont pas encore disponibles.