Le Danemark accuse deux ressortissants britanniques d’un montage «cum-ex»

Un procureur danois a accusé jeudi deux ressortissants britanniques d’avoir illégalement obtenu plus de 9 milliards de couronnes danoises (1,2 milliard d’euros) via de fausses transactions d’achat puis de vente autour du jour de versement de dividendes pour réclamer deux fois le même crédit d’impôt. Cette fraude connue sous le «cum-ex» impliquait la soumission de plus de 3.000 demandes au Trésor danois au nom d’investisseurs et d’entreprises étrangères afin de recevoir ces remboursements, a rappelé le procureur de la République, Per Fiig, avant de qualifier l’affaire d’«extrêmement grave».

L’un des inculpés réside à Dubaï, l’autre au Royaume-Uni. Toutes les mesures seront utilisées pour les traduire devant un tribunal danois, où ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison, mais les poursuites ne peuvent être menées à bien sans une présence physique des accusés au tribunal.

Le procureur estime que l’Etat danois s’est fait escroquer plus de 12,7 milliards de couronnes (1,7 milliard d’euros) depuis 2016, en coopération avec des contreparties en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Il a déjà saisi plus de 3 milliards de couronnes auprès de diverses personnes et entreprises, mais confirme que récupérer les fonds restants pourrait être difficile.

En mars 2020, deux banquiers britanniques avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis et à une lourde sanction en Allemagne dans le cadre du plus grand procès pour une fraude de ce type. Les appels des institutions bancaires impliquées sont encore en cours.