L’AMF sanctionne Altaroc et ses deux dirigeants à hauteur de 1,3 million d’euros

Avant de redémarrer une nouvelle saison avec une première séance publique vendredi prochain, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de prononcer la dernière sanction de la saison 2024-2025.

Suivant parfaitement les propositions du Collège, la Commission des sanctions a décidé d’une amende de 600.000 euros à l’encontre de la société de gestion de portefeuille Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners), de 500.000 euros contre Maurice Tchenio et de 200.000 euros contre Patrick de Giovanni, dirigeants de la société, pour manquements à leurs obligations professionnelles sur la période 2019-2023. «Nous prenons acte de la sanction de l’AMF», précise Altaroc, rappelant qu’aucun investisseur n’a été lésé, ce qu’a reconnu le gendarme boursier. «Les manquements sanctionnés appartiennent à une période de lancement révolue et ont depuis fait l’objet de mesures correctrices appropriées, ce que souligne la décision de la Commission des Sanctions», ajoute la société de gestion.

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Le gendarme boursier a listé trois séries de griefs. D’une part, il a estimé que la société de gestion ne disposait pas de procédures opérationnelles encadrant le processus d’investissement et de désinvestissement des fonds gérés. En particulier, Altaroc Partners s’est abstenue de vérifier que les entités qui avaient octroyé des prêts aux fonds gérés étaient habilitées à réaliser ces opérations. Elle n’avait donc pas exercé son activité de société de gestion d’une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence requis, conclut la Commission des sanctions.

D’autre part, le régulateur a relevé plusieurs carences dans la documentation commerciale des fonds. De plus, elle a constaté que la société de gestion n’était pas en mesure de prouver que le paiement des rétrocessions de commissions de gestion versées aux distributeurs pour la commercialisation de fonds de sa gamme Altaroc Global avait eu pour effet d’améliorer la qualité du service fourni aux clients.

Enfin, la Commission des sanctions a jugé que la société de gestion n’avait pas systématiquement réalisé les diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) requises à l’actif et au passif des fonds concernés.

«Nous regrettons que deux griefs que nous avons vigoureusement contestés avec des arguments étayés (KYC [outil de mise en œuvre des obligations LCB-FT] au passif et prêts intragroupes) ont été maintenus et la société étudie les voies de recours possibles», conclut Altaroc, qui a deux mois pour former un recours.